Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIGNES, DANIEL-HENRI;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 134 - 139.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.05.1955, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Politik, SAARLAND, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSENTSCHEID, ZUSAMMENARBEIT, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1955, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, LAENDER, POLITIQUE, REFERENDUM, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE, UEO
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR L'UTILISATION DU PROCEDE DU REFERENDUM DANS L'AFFAIRE SARROISE. IL S'AGISSAIT DANS CE CAS DE L'ACCEPTATION OU DU REFUS PAR LA POPULATION SARROISE D'UN STATUT EUROPEEN QUI CONSACRAIT PROVISOIREMENT (JUSQU'AU TRAITE DE PAIX) LA SEPARATION AVEC L'ALLEMAGNE ET LA PLACAIT POUR CE TEMPS SOUS L'EGIDE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE. L'AUTEUR FAIT PART DE SES RESERVES QUANT A CE PROCEDE QUI PERD SELON LUI TOUTE VERTU POLITIQUE DES L'INSTANT OU LE CORPS ELECTORAL DOIT CHOISIR ENTRE UNE SOLUTION SPECTACULAIRE ET UNE SOLUTION PLUS TECHNIQUE.