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EMPLOI ET LEGISLATION SOCIALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. AOUT 2003. 5 P.

(HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, BEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, LEIHARBEITER, LOHN, STEUER, STREIK, Tarifvertrag, TEILZEITARBEIT, TEILZEITARBEITSVERTRAG, UNBEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, ZEIT-, ZEITARBEITSVERTRAG, COMITE D'ENTREPRISE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROIT SYNDICAL, EMPLOI, IMPOT, SALAIRE, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL FRONTALIER, TRAVAIL INTERIMAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE, TRAVAILLEUR
"LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND NE FIGURE PAS DANS UN SEUL CODE; IL EST REGI A LA" FOIS PAR PLUSIEURS LOIS (CODE CIVIL, LOI SUR LES CONGES PAYES, LOI SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, LOI SUR LA COGESTION...) ET PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES EN VIGUEUR. CETTE FICHE CONSTITUE UNE BREVE PRESENTATION DE LA REGLEMENTATION DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE EN ALLEMAGNE. ELLE ABORDE LES FORMES DE LA RELATION ENTRE L'EMPLOYEUR ET LE SALARIE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA CONCERTATION ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX, LA LEGISLATION SOCIALE APPLICABLE AINSI QUE LES DIFFERENTES OBLIGATIONS FISCALES. [BIBLI BIJUS: F. 44]

PROBLEMES PRATIQUES POSES PAR L’APPLICATION DE LA CONVENTION DE ROME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAUCH, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 150. P. 33 - 38.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Internationales Privatrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSNEHMERENTSENDEGESETZ VOM 26.2.1996, ARBEITSVERTRAG, DIENSTVERTRAG, EG-UEBEREINKOMMEN UEBER DAS AUF VERTRAGLICHE SCHULDVERHAELTNISSE ANZUWENDENDE RECHT VOM 19.6.1980, GLAEUBIGER, Kaufvertrag, NORMENKOLLISION, RICHTLINIE 94/47/EWG, SCHULDNER, TEILNUTZUNGSRECHT, TEILZEIT-WOHNRECHTEGESETZ VOM 20.12.1996, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, DIENST-, VERTRAG, MIET-, CONFLIT DE LOIS, CONSOMMATEUR, Contrat, CONTRAT DE LOCATION, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE PRESTATION, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION DE ROME SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1980, CREANCIER, DEBITEUR, DETACHEMENT, DIP, DIRECTIVE 94/47/CEE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT SOCIAL, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL DU 25 JUILLET 1986 (EGBGB), LOI DU 26 FEVRIER 1996 (DETACHEMENT DES SALARIES), PRESTATION DE SERVICE, PROPRIETE A TEMPS PARTIEL, VENTE
LA CONVENTION EUROPEENNE DE ROME DU 19 JUIN 1980 RELATIVE AU DROIT APPLICABLE AUX RAPPORTS CONTRACTUELS ENTRE CREANCIER ET DEBITEUR A ETE APPROUVEE PAR LE BUNDESTAG LE 25 JUILLET 1986. SA MISE EN APPLICATION, REALISEE PAR INTEGRATION ET AMENDEMENT DES ARTICLES 27 ET SUIVANTS DE LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL, N'EST PAS SANS POSER CERTAINS PROBLEMES PRATIQUES. DEUX DE CES PROBLEMES ONT PARTICULIEREMENT RETENU L'ATTENTION DE L'AUTEUR DANS LA MESURE OU ILS ILLUSTRENT LA TENDANCE QU'ONT LES TRIBUNAUX NATIONAUX D'ATTAQUER LE PRINCIPE DU LIBRE CHOIX DU DROIT. IL S'AGIT DES DIFFICULTES RENCONTREES DANS LE DOMAINE DES CONTRATS DE LOCATION A TEMPS PARTAGE D'UNE PART, ET DANS LE DOMAINE DES CONTRATS DE TRAVAIL ET DES PRESTATIONS DE SERVICE D'AUTRE PART.

LE LOCK-OUT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOLTKAMP, HANS-GERD;
Source / Fundstelle:IN: WEITNAUER HERMANN. RECHT DES ARBEITSKAMPFES/DROIT DES CONFLITS COLLECTIFS. HEIDELBERG. 1980, P. 115 - 147.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, ARBEITSLOHN, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, AUSSPERRUNG, BUNDESARBEITSGERICHT, GEWERKSCHAFT, IG METALL, INDUSTRIE, LOHN, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERGUETUNG, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT INDIVIDUEL, CONVENTION COLLECTIVE, DEBRAYAGE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, METALLURGIE, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL, TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL
LES CONFLITS DU TRAVAIL QUI ONT LIEU EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DANS L'IMPRIMERIE ET L'INDUSTRIE METALLURGIQUE DE BADE-WURTEMBERG, GREVES LIMITEES A UN SECTEUR-CLE AU COURS DESQUELLES LES EMPLOYEURS ONT REPONDU PAR LE LOCK-OUT, ONT RELANCE LA POLEMIQUE SUR LA LICEITE DE CET INSTRUMENT DE LUTTE DE L'EMPLOYEUR. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CET ARTICLE : -DEFINITION ET NATURE JURIDIQUE DU LOCK-OUT, -ASPECTS CONSTITUTIONNELS DU LOCK-OUT, -LICEITE DU LOCK-OUT, -LE LOCK-OUT ET LE CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL.

LA SITUATION JURIDIQUE DES SALARIES AU COURS DU CONFLIT DU TRAVAIL. LE RISQUE DE PERTE DU SALAIRE ET L’ASSURANCE SOCIALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EHMANN, HORST;
Source / Fundstelle:IN: WEITNAUER HERMANN. RECHT DES ARBEITSKAMPFES/DROIT DES CONFLITS COLLECTIFS. HEIDELBERG. 1980, P. 223 - 262.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, ARBEITSLOHN, ARBEITSLOSENGELD, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, AUSSPERRUNG, GEWERKSCHAFT, LOHN, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERGUETUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE SOCIALE, CHOMAGE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT INDIVIDUEL, CONVENTION COLLECTIVE, DEBRAYAGE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LORSQUE LES SALARIES VEULENT FAIRE PRESSION SUR LES EMPLOYEURS EN VUE D'OBTENIR UNE AUGMENTATION DE SALAIRE OU DE MEILLEURES CONDITIONS DE TRAVAIL, ILS RISQUENT UN PREJUDICE PERSONNEL. L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UNE PREMIERE PARTIE A LA SITUATION DES GREVISTES ET DES SALARIES DITS LOCK-OUTES : IL TRAITE SUCCESSIVEMENT DU RISQUE DE LA PERTE DE L'EMPLOI (-SITUATION GLOBALE OU SUSPENSION, -LICENCIEMENT AVANT LE CONFLIT DU TRAVAIL) ET DU RISQUE DE LA PERTE DU SALAIRE ET DES INDEMNITES COMPENSATOIRES (-SYSTEME SALARIAL ET INDEMNITES COMPENSATOIRES, -LA CREANCE DE SALAIRE, -LA CONTINUATION DE PAIEMENT DU SALAIRE, -L'ALLOCATION CHOMAGE, -L'INDEMNITE JOURNALIERE DE MALADIE, -LE SECOURS DE GREVE, -L'AIDE SOCIALE). LA SECONDE PARTIE PORTE SUR LA SITUATION JURIDIQUE DES SALARIES INDIRECTEMENT CONCERNES PAR LE CONFLIT DU TRAVAIL : -ASPECTS DU PROBLEME, -RISQUE DE LA PERTE DU SALAIRE (THEORIE DU RISQUE STRUCTUREL ET THEORIE DES SPHERES D'INFLUENCE, JURISPRUDENCE RECENTE), -L'ALLOCATION CHOMAGE (L'ALLOCATION DE CHOMAGE PARTIEL, L'OBLIGATION DE NEUTRALITE).

LA SITUATION ACTUELLE DU DROIT DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RAMM, THILO;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1967. NUMERO 12. P. 624 - 630.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, GESETZGEBUNG, Kündigung, LEHRE, MITBESTIMMUNG, Rechtsprechung, Tarifvertrag, Unternehmen, VERTRAG, ARBEITS-, WEIMARER REPUBLIK, COGESTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DOCTRINE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, Jurisprudence, LEGISLATION, LICENCIEMENT, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE, TRAVAIL
PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL SOUS L'ANGLE DE LA LEGISLATION (RETABLISSEMENT DU DROIT SUR LE CONTRAT COLLECTIF, PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT, DROIT DE COGESTION ECONOMIQUE), DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA DOCTRINE. AU COURS DE CETTE ETUDE, L'AUTEUR ETABLIT LA COMPARAISON AVEC LA SITUATION EXISTANTE SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR.