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LES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE DES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CATTAN, GENEVIEVE;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1997. NUMERO 4. P. 37 - 52.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, RENTE, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN, DROIT SOCIAL, FAMILLE, PENSION, PRESTATION SOCIALE, SECURITE SOCIALE, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE APPROCHE DE DROIT COMPARE LES DISPOSITIONS NATIONALES EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE. EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : L'AFFILIATION, LES PRESTATIONS MALADIE ET MATERNITE, L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES, L'ASSURANCE INVALIDITE, L'ASSURANCE VIEILLESSE, LES PENSIONS VERSEES AUX SURVIVANTS ET LES PRESTATIONS FAMILIALES.

LES MESURES DE SECURITE SOCIALE EN FAVEUR DES FAMILLES DE JEUNES HANDICAPES MENTAUX DANS DEUX SYSTEMES DE POLITIQUE SOCIALE DIFFERENTS: COMPARAISON ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET LE DANEMARK

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEDEKIND, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1985. NUMERO 4. P. 267 - 282.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEHINDERTE, FAMILIE, FINANZIERUNG, KIND, SOZIALHILFE, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ALLOCATION FAMILIALE, DROIT COMPARE, DROIT SOCIAL, ENFANT, FAMILLE, FINANCEMENT, PENSION, POLITIQUE FAMILIALE, POLITIQUE SOCIALE, SECURITE SOCIALE
LES MESURES D'AIDES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES MENTAUX ACCUSENT DES DIFFERENCES TRES MARQUEES ENTRE LA RFA ET LE DANEMARK, QUANT A LEUR NATURE ET LEUR PORTEE. PRESENTATION ET ETUDE DES DIFFERENTES DISPOSITIONS.

LA COOPERATION COMMUNALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PUETTNER, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 69 - 72.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GRENZUEBERSCHREITENDE ZUSAMMENARBEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 32, REGION, SELBSTVERWALTUNG, Verfassung, VERGLEICHUNGSRECHT, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONSTITUTION, COOPERATION, COOPERATION TRANSFRONTALIERE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, EUROPE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 32, POUVOIRS PUBLICS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
APRES AVOIR ENONCE LES FONDEMENTS ET LIMITES CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES DE LA COOPERATION COMMUNALE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE (ART.32 DE LA LOI FONDAMENTALE, DROIT D'AUTONOMIE INSCRIT DANS LES CONSTITUTIONS DES LAENDER), L'AUTEUR PRESENTE TROIS TYPES DE RELATIONS INTERCOMMUNALES TRANSFRONTALIERES, A SAVOIR: LE JUMELAGE, LA COOPERATION FORMALISEE ET LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE.

UNITARISME ET FEDERALISME DANS LA DOCTRINE DES GROUPES DE SOCIETES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAELZ, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 125 - 131.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Föderalismus, GERBER, CARL FRIEDRICH, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, HAFTPFLICHTRECHT, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, KONZERN, RECHTSANGLEICHUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, BEHERRSCHUNGS-, CONTRAT D'AFFILIATION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, FILIALE, GROUPE DE SOCIETES, HARMONISATION, HISTOIRE DU DROIT, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, RESPONSABILITE, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE MERE
L'AUTEUR S'INTERESSE AUX QUESTIONS JURIDIQUES POSEES PAR LES TECHNIQUES DE CONCENTRATION ET DE DECONCENTRATION ECONOMIQUES QUI ONT POUR RESULTAT LA CONSTITUTION DE GROUPEMENTS DE SOCIETES NATIONALES ET TRANSNATIONALES.
LA SOLUTION DONNEE PAR LE DROIT ALLEMAND, QUI INSTAURE COMME BASE LEGALE DU GROUPE LE CONTRAT D'AFFILIATION (BEHERRSCHUNGSVERTRAG), EST ORIGINALE ET A, EN PARTIE, INSPIRE LES TRAVAUX EUROPEENS D'HARMONISATION EN LA MATIERE.
L'AUTEUR EN PRESENTE LES PARTICULARITES ET ETABLIT UN PARALLELE ENTRE LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DU GROUPE DE SOCIETE EN ALLEMAGNE ET, LES SPECIFICITES DE LA STRUCTURE CONSTITUTIONNELLE DE L'ETAT FEDERAL.

L’UNIFICATION EUROPEENNE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL: LES CONSTITUTIONS FACE A L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON MANGOLDT, HANS;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 279 - 286.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE UNION, Grundgesetz, Grundrechte, SOUVERAENITAET, Verfassung, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, CONSTITUTION, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, MAASTRICHT, SOUVERAINETE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LE ROLE DE LA LOI FONDAMENTALE DANS LE PROCESSUS DE L'UNIFICATION EUROPEENNE. IL EN PRESENTE TROIS ASPECTS PRINCIPAUX. PAR LE BIAIS DE L'ARTICLE 23 ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE, REVISE PAR LA LOI DU 21 DECEMBRE 1992, QUI ETABLIT COMME OBJECTIF POLITIQUE LE CONCOURS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE AU DEVELOPPEMENT DE L'UNION EUROPENNE, LA LOI FONDAMENTALE JOUE UN ROLE PROMOTEUR. ELLE JOUE PAR AILLEURS UN ROLE MODERATEUR DANS LA MESURE OU LE MEME ARTICLE IMPOSE LE RESPECT DES PRINCIPES DEMOCRATIQUES, SOCIAUX, FEDERATIFS AINSI QUE CEUX DE L'ETAT DE DROIT ET DE SUBSIDIARITE. ENFIN, LA LOI FONDAMENTALE JOUE UN ROLE PROVOCATEUR EU EGARD A SON INTERPRETATION ET APPLICATION PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, NOTAMMENT EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX.