L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MILANO, SERGE;
Source / Fundstelle:REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL 2010, P. 280
Revue / Zeitschrift:revue de droit sanitaire et social
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEHINDERTE, BEHINDERTE, SCHWER-, GRAD DER BEHINDERUNG, INTEGRATIONSAMT, LEISTUNGEN ZUR TEILHABE AM ARBEITSLEBEN, SGB IX, SOZAILGESETZBUCH, CODE SOCIAL, COMITÉ D'INTÉGRATION, DROIT SOCIAL, OBLIGATION D'EMPLOI, PERSONNE HANDICAPÉE, TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE
L'AUTEUR DÉCRIT ET ANALYSE LA SITUATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. IL PRÉSENTE LES PRINCIPAUX CARACTÊRES DE L'OBLIGATION D'EMPLOI AINSI QUE LES AUTRES MOYENS ET ACTIONS MIS EN ?ÆUVRE POUR PROTÉGER LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS. FINALEMENT, L'AUTEUR PROPOSE UNE INTERPRÉTATION DU RÔLE DE CES MOYENS ET ACTIONS DANS LES RÉSULTATS OBTENUS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE.

LES MESURES DE SECURITE SOCIALE EN FAVEUR DES FAMILLES DE JEUNES HANDICAPES MENTAUX DANS DEUX SYSTEMES DE POLITIQUE SOCIALE DIFFERENTS: COMPARAISON ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET LE DANEMARK

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEDEKIND, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1985. NUMERO 4. P. 267 - 282.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEHINDERTE, FAMILIE, FINANZIERUNG, KIND, SOZIALHILFE, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ALLOCATION FAMILIALE, DROIT COMPARE, DROIT SOCIAL, ENFANT, FAMILLE, FINANCEMENT, PENSION, POLITIQUE FAMILIALE, POLITIQUE SOCIALE, SECURITE SOCIALE
LES MESURES D'AIDES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES MENTAUX ACCUSENT DES DIFFERENCES TRES MARQUEES ENTRE LA RFA ET LE DANEMARK, QUANT A LEUR NATURE ET LEUR PORTEE. PRESENTATION ET ETUDE DES DIFFERENTES DISPOSITIONS.

NOUVELLES DE LA SECURITE SOCIALE – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1975. P. 178 - 182.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, ERZIEHUNGS-, BEHINDERTE, ERZIEHUNGSANSTALT, GESETZ UEBER DIE SOZIALVERSICHERUNG BEHINDERTER VOM 07.5.1975, JUGENDLICHE, REHABILITIERUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE SOCIALE, DROIT SOCIAL, HANDICAPE, LOI DU 07 MAI 1975 (SECURITE SOCIALE DES HANDICAPES), MINEUR, SECURITE SOCIALE
CETTE CHRONIQUE EXPOSE LE CONTENU DE LA LOI DU 7 MAI 1975 SUR L'ASSURANCE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1975. ELLE A POUR BUT D'AMELIORER LA SECURITE SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPEES AFIN DE LEUR CONFERER UNE PLUS GRANDE INDEPENDANCE PERSONNELLE ET ECONOMIQUE ET DE FACILITER LEUR INTEGRATION DANS LA SOCIETE. ELLE ACCORDE EGALEMENT UNE MEILLEURE PROTECTION SOCIALE AUX ADOLESCENTS QUI SE TROUVENT DANS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE L'ASSISTANCE A LA JEUNESSE.

NOUVELLES DE SECURITE SOCIALE – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1975. P. 90 - 94.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMER, AUSLAENDISCHER-, BEHINDERTE, FAMILIE, GESETZ UEBER DIE ANGLEICHUNG DER LEISTUNGEN ZUR REHABILITATION VOM 07.08.1974, KRANKENKASSE, BETRIEBS-, UMSCHULUNG, Versicherung, CAISSE D'ENTREPRISE, DROIT SOCIAL, Entreprise, ETRANGER, HANDICAPE, LOI DU 07 AOUT 1974 (REHABILITATION DES HANDICAPES), LOI DU 22 DECEMBRE 1974 (PENSION DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS), PENSION, PERSONNE PHYSIQUE, READAPTATION, RETRAITE, SALARIE, SECURITE SOCIALE
CETTE CHRONIQUE RAPPORTE LES DERNIERES NOUVEAUTES LEGISLATIVES EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE: - LA LOI SUR L'AMELIORATION DES PENSIONS DE RETRAITE D'ENTREPRISE ENTREE EN VIGUEUR LE 22 DECEMBRE 1974 ET ASSURANT UNE MEILLEURE SECURITE SOCIALE A PLUS DE 12 MILLIONS DE TRAVAILLEURS, - LA LOI PORTANT COORDINATION DES SERVICES DE READAPTATION ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER OCTOBRE 1974, METTANT A LA DISPOSITION DE TOUS LES HANDICAPES DES MESURES INTEGREES DE READAPTATION MEDICALE ET PROFESSIONNELLE, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DU HANDICAP, - L'AMELIORATION DU REGIME DE COMPENSATION DES CHARGES FAMILIALES PAR UNE LOI DE REFORME ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1975, S'APPLIQUANT AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS DONT LES ENFANTS RESIDENT SUR LE TERRITOIRE DE LA RFA.

REGLES ET METHODES PROPRES A LA RFA EN MATIERE D’EVALUATION DU PREJUDICE RESULTANT DE L’INVALIDITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SZOELLOESY, PAUL; ROBERT-TISSOT, CHARLES;
Source / Fundstelle:"IN: SZOELLOESY,PAUL; ROBERT-TISSOT, CHARLES: L'EVALUATION DU DOMMAGE" RESULTANT DE L'INVALIDITE DANS DIVERS PAYS EUROPEENS. ZURICH. SCHULTHESS POLYGRAPHISCHER VERLAG AG 1974, P. 110 - 135.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEHINDERTE, ERWERBSUNFAEHIGKEIT, GEWINN, ENTGANGENER-, HANDLUNG, STRAFBARE-, SCHADEN, IMMATERIELLER-, SCHADENSBERECHNUNG, Schadensersatz, SCHMERZENSGELD, ACCIDENT, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, EVALUATION, INVALIDITE, LESION CORPORELLE, MANQUE A GAGNER, PREJUDICE, PREJUDICE MORAL, PRETIUM DOLORIS, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE
ON PARLE D'INVALIDITE LORSQUE LA VICTIME D'UN ACCIDENT SUBIT DES LESIONS CORPORELLES DONT LES SEQUELLES ONT UN CARACTERE PERMANENT. L'INVALIDE PEUT EXIGER DU TIERS RESPONSABLE LA REPARATION DU DOMMAGE RESULTANT DE L'ATTEINTE PORTEE A SON INTEGRITE PHYSIQUE OU MENTALE. LES AUTEURS EXAMINENT EN DETAIL LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE.