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LES TRANSFORMATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOERNER, MARITA;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 24 - 39.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, Unternehmen, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYEUR, Entreprise, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TRAVAIL, TRAVAILLEUR INDEPENDANT
L'ARTICLE TRAITE DE LA DISTINCTION SALARIE ET INDEPENDANT AINSI QUE DE L'EVOLUTION DES ACTIVITES HABITUELLEMENT EXERCEES PAR DES SALARIES, QUI TENDENT A DEVENIR LE FAIT DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS. APRES AVOIR EVOQUE L'AMPLEUR DU PHENOMENE (PREMIERE PARTIE), L'AUTEUR PRESENTE TOUR A TOUR L'INTERET DE LA DISTINCTION "(DEUXIEME PARTIE) ; LA NOTION" TRADITIONNELLE DE SALARIE (TROISIEME PARTIE : NOTION DE SALARIE EN DROIT DU TRAVAIL, NOTION D'EMPLOYE EN DROIT DE LA SECURITE SOCIALE, STATUT SPECIFIQUE DES PERSONNES "QUASI-SALARIEES) ; LA NECESSITE D'ADAPTATION ;" LES EVOLUTIONS DE LA "JURISPRUDENCE ET DE LA DOCTRINE (QUATRIEME PARTIE) ; LE" PROJET DE LOI SUR LA NOTION DE SALARIE, AVANT DE CONCLURE SUR LES PERSPECTIVES D'AVENIR.

LES CESSIONS CONTRACTUELLES DE CREANCES DE SOMMES D’ARGENT DANS LES RELATIONS CIVILES ET COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CASHIN-RITAINE, ELEANOR;
Source / Fundstelle:(BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2001, 644 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 398 - 413, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DINGLICHES RECHT, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, FORDERUNG, FORDERUNGSABTRETUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RECHTSANGLEICHUNG, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Unternehmen, Vertrag, WIRTSCHAFTSRECHT, BANQUE, CESSION A TITRE DE SURETE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 398 A 413, Contrat, CONTRAT DE CESSION DE CREANCES, CREANCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT REEL, Entreprise, FIDUCIE-SURETE, HARMONISATION, INTEGRATION EUROPEENNE
DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR EXAMINE MINUTIEUSEMENT LES CESSIONS DE CREANCES EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND. ELLE ENTEND AINSI INFORMER LES OPERATEURS ECONOMIQUES FRANCO-ALLEMANDS ET, SURTOUT, METTRE EN AVANT LES POSSIBILITES DE RAPPROCHEMENT DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES DANS LA PERSPECTIVE D'UNE HARMONISATION EUROPEENNE DU DROIT DES OBLIGATIONS. SON ETUDE EST DIVISEE EN TROIS PARTIES. DANS LA PREMIERE PARTIE, CONSACREE AUX ASPECTS GENERAUX DE LA CESSION DE CREANCES DANS LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, ELLE PRESENTE LES FONDEMENTS DE CELLE-CI EN DROIT INTERNE ET LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPLICABLES AUX CESSIONS DE CREANCES. DANS LA DEUXIEME PARTIE, EST ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE DE LA CESSION DE CREANCES, A SAVOIR LES CONDITIONS DE VALIDITE ET D'OPPOSABILITE DU CONTRAT, D'UNE PART ET L'OBJET DE LA CESSION, D'AUTRE PART. ENFIN, DANS LA TROISIEME ET DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES EFFETS DU CONTRAT ET EVOQUE LES MONTAGES CONTRACTUELS SPECIFIQUES AU DROIT ALLEMAND DONT LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS SERAIT, PAR AILLEURS, DES PLUS INTERESSANTES.

L’ENTREPRISE ET LE DROIT DU TRAVAIL. UNE COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUNOUT, PATRICK;
Source / Fundstelle:PARIS. CAHIERS DU CIRAC (CENTRE D'INFORMATION ET DE RECHERCHE SUR L'ALLEMAGNE CONTEMPORAINE) 1993. 86 P.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du CIRAC
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERHAELTNIS, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMPARE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, GREVE, SALAIRE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET OUVRAGE UNE ANALYSE COMPARATIVE DES SYSTEMES JURIDIQUES FRANCAIS ET ALLEMAND DANS LE DOMAINE DU DROIT DU TRAVAIL. AU DELA DE CETTE APPROCHE DE DROIT COMPARE, L'OBJECTIF DE L'AUTEUR EST DE METTRE EN LUMIERE A TRAVERS LE RAPPROCHEMENT DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES LES CULTURES QUI SONT SOUS-JACENTES A CES DERNIERS ET QUI SONT PROPRES A CHACUNE DES DEUX SOCIETES. APRES AVOIR PRECISE LES CONCEPTS EN INTRODUCTION, IL EVOQUE SUCCESSIVEMENT LA RELATION DE TRAVAIL ET LA COMMUNAUTE DE TRAVAIL, LA LOI SUR L'ORGANISATION INTERNE DES ENTREPRISES ET LES CONSEILS D'ETABLISSEMENT, LA PARTICIPATION DU PERSONNEL AUX ORGANES DIRIGEANTS DE L'ENTREPRISE, LA NEGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES, LE DROIT DE GREVE AINSI QUE LA CONFIGURATION DE LA JURIDICTION DU TRAVAIL. IL TERMINE SON ANALYSE AVEC QUELQUES REMARQUES ET HYPOTHESES SUR L'ESPRIT DU DROIT ET LES STYLES DE MANAGEMENT.

LA DECENTRALISATION DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ALLEMAGNE SOUS L’ANGLE DE LA REPRESENTATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMY, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1997. P. 1015 - 1022.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERTRETUNG, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, NEGOCIATION COLLECTIVE, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'ARTICLE PORTE SUR L'ORIGINALITE DU DROIT ALLEMAND EN MATIERE DE NEGOCIATION COLLECTIVE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES DEUX NIVEAUX DE NEGOCIATION SOUS L'ANGLE DE L'AUTONOMIE TARIFAIRE ET DE LA CONSTITUTION DE L'ETABLISSEMENT, AVANT DE S'INTERESSER DANS UNE SECONDE PARTIE AUX DIFFICULTES POSEES LORS DE LEUR EVOLUTION (LIMITES DE LA DECENTRALISATION, DEBAT SUR LA MODIFICATION DU DROIT POSITIF).

LA REFORME FISCALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARX, NINA FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1997. NUMERO 2. P. 41 - 50.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, FINANZWESEN, Reform, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERBELASTUNG, Unternehmen, Wirtschaft, CHARGE FISCALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, EMPLOI, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, REFORME, SURCHARGE DE SOLIDARITE, TVA
SONT PRESENTES DANS CET ARTICLE : LES FINALITES DE LA REFORME FISCALE ";" L'ABAISSEMENT DES TAUX D'IMPOSITION (IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES, IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX IMMOBILIERS, "CONTRIBUTION DE SOLIDARITE) ; L'ELARGISSEMENT DE" L'ASSIETTE (AVEC POUR EXEMPLE L'OBJECTIVITE DE LA DETERMINATION DES BENEFICES ET DU TRAVAIL SALARIE) AINSI QUE LA PRESENTATION DES ELEMENTS DU DEBAT SUR LA REFORME FISCALE.