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LA GMBH, LOI SUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOUSANOFF, OLEG DE; LAURIN, BENOIT;
Source / Fundstelle:FRANKFURT AM MAIN. FRITZ KNAPP VERLAG 2000, 386 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, BUCHHALTUNG, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, FASSUNG VOM 04.7.1980, NICHTIGKEIT, SATZUNG, STEUER, Unternehmen, VERSCHMELZUNG, DISSOLUTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 04 JUILLET 1980 (SARL), LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), NULLITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL), STATUTS, SUCCURSALE
LA DEUXIEME EDITION DE CET OUVRAGE REPREND EN L'ACTUALISANT LA DESCRIPTION DE LA FORME SOCIALE LA PLUS COURAMMENT UTILISEE EN ALLEMAGNE : LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT ALLEMAND.
L'OUVRAGE SE COMPOSE DES CHAPITRES SUIVANTS : -LA CREATION DE LA GMBH, -L'EXERCICE DU POUVOIR AU SEIN DE LA GMBH, -LES ELEMENTS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE LA GMBH, -L'IMPOSITION DE LA GMBH, -L'INTRODUCTION DE L'EURO ET LE DROIT DE LA GMBH, -DEUX APPLICATIONS DE LA GMBH, -LE DROIT DES GROUPES ET LA GMBH, -LA TRANSFORMATION ET LA RESTRUCTURATION DE LA GMBH, -L'EXCLUSION ET LE RETRAIT D'UN ASSOCIE, NULLITE ET DISSOLUTION DE LA GMBH, -LE NOUVEAU DROIT DE LA FAILLITE.
CETTE ETUDE EST ACCOMPAGNEE D'UNE TRADUCTION SYNOPTIQUE DU TEXTE DE LA LOI ALLEMANDE, QUI CONSTITUE COMME DANS LA PREMIERE EDITION LA PARTIE ESSENTIELLE DE L'OUVRAGE.

CONSIDERATIONS SUR L’OCTROI D’ALLOCATIONS ET D’INDEMNITES DE FRAIS POUR ACTIVITES COMPLEMENTAIRES DES FONCTIONNAIRES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1955. P. 163 - 165.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, DASEINSVORSORGE, ENTSCHAEDIGUNG, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHER DIENST, STEUER, VERGUETUNG, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, ALLOCATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DU TRAVAIL, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, IMPOT, INDEMNITE, INTERET GENERAL, INTERET PUBLIC, SALAIRE, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC, STATUT
EN DEHORS DE LEUR SERVICE HABITUEL, LES FONCTIONNAIRES EN ALLEMAGNE PEUVENT ETRE AMENES A REMPLIR DES FONCTIONS COMPLEMENTAIRES DANS L'INTERET DE L'ETAT. L'AUTEUR RAPPELLE DANS CETTE NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE LES PRINCIPES ETUDIES DE MANIERE PLUS DETAILLEE PAR M. SCHULTZE-SCHLUTIUS. IL EVOQUE EN OUTRE LES PROBLEMES FISCAUX QUE POSE LE PAIEMENT DE CES ALLOCATIONS OU INDEMNITES.

L’IMPOT SUR LA FORTUNE EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTATION FRANCAISE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: (NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 4495-4496). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1978, P. 3 - 11.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GRUND-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUERRECHT, VERMOEGEN, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, IMPOT, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, PATRIMOINE, PERSONNE PHYSIQUE, SUCCESSION
CET ARTICLE PORTE SUR L'IMPOT SUR LA FORTUNE QUI EST SOUVENT PRESENTE COMME UN MODELE DU GENRE. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CET ARTICLE : -LES PERSONNES IMPOSABLES, -LA FORTUNE IMPOSABLE, -LE CALCUL DE L'IMPOT.

PROBLEMES FISCAUX POSES PAR LA CONCENTRATION DES ENTREPRISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WILLEMSEN, A.;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 3688.3689). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1970, P. 53 - 57.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, KARTELL, KONZERN, MONOPOLSTELLUNG, STEUER, STEUERRECHT, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, VERSCHMELZUNG, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCENTRATION, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FUSION, GROUPE DE SOCIETES, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, MONOPOLE, POSITION DOMINANTE, Société
L'INCIDENCE FISCALE DES OPERATIONS DE CONCENTRATIONS CONSTITUE UN FACTEUR NON NEGLIGEABLE. L'AUTEUR EXAMINE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES IMPULSIONS DONNEES AU MOUVEMENT DE CONCENTRATION PAR UNE IMPOSITION COURANTE DES ENTREPRISES AVANT D'ETUDIER DANS UNE SECONDE PARTIE L'IMPOSITION DE L'OPERATION DE LA FUSION EN TANT QUE TELLE.

FUSIONS ET CONCENTRATIONS D’ENTREPRISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTATION FRANCAISE (REDACTION);
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 3688-3689). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1970, 88 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, KARTELL, KONZERN, MONOPOLSTELLUNG, STEUER, STEUERRECHT, Unternehmen, UNTERNEHMENSANTEIL, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, VERSCHMELZUNG, Wettbewerb, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CAPITAL, CONCENTRATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FUSION, GROUPE DE SOCIETES, IMPOT, PARTICIPATION, PATRIMOINE, POSITION DOMINANTE, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
ETUDE TRES DETAILLEE SUR LE THEME DES FUSIONS ET CONCENTRATIONS D'ENTREPRISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, QUI SE DIVISE EN TROIS PARTIES : -ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA CONCENTRATION, -SITUATION ACTUELLE ET TENDANCES, -ASPECTS JURIDIQUES DE LA CONCENTRATION.