Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTATION FRANCAISE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: (NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 4495-4496). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1978, P. 3 - 11.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GRUND-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUERRECHT, VERMOEGEN, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, IMPOT, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, PATRIMOINE, PERSONNE PHYSIQUE, SUCCESSION
CET ARTICLE PORTE SUR L'IMPOT SUR LA FORTUNE QUI EST SOUVENT PRESENTE COMME UN MODELE DU GENRE. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CET ARTICLE : -LES PERSONNES IMPOSABLES, -LA FORTUNE IMPOSABLE, -LE CALCUL DE L'IMPOT.