LES INFRACTIONS SEXUELLES COMMISES SUR LES MINEURS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2004. NUMERO LC 133. P. 13 - 18.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, FUEHRUNGSAUFSICHT, GESETZ VOM 27.12.2003, IDENTITAETSFESTSTELLUNG, KIND, MINDERJAEHRIGE, MISSBRAUCH, SEXUELLER-, NOETIGUNG, SEXUELLE-, SELBSTBESTIMMUNG, SEXUELLE-, SICHERUNGSVERWAHRUNG, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 81 G, STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, VERGEWALTIGUNG, VERJAEHRUNG, VERJAEHRUNGSFRIST, ABUS SEXUEL, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 81 G, CODE PENAL (STGB), DELAI DE PRESCRIPTION, DETENTION, DROIT PENAL, ENFANT, INFRACTION, INFRACTION PENALE, INFRACTION SEXUELLE, INTERNEMENT PREVENTIF, LOI DU 27 DECEMBRE 2003 (INFRACTIONS CONTRE L'AUTODETERMINATION EN MATIERE SEXUELLE), MINEUR, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PLACEMENT, PRESCRIPTION, SANCTION, VIOL
EN ALLEMAGNE, LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE D'INFRACTIONS SEXUELLES COMMISES SUR LES MINEURS RESULTENT SURTOUT D'UNE LOI DE NOVEMBRE 1973. ELLES ONT ETE MODIFIEES A DIFFERENTES REPRISES, NOTAMMENT PAR LA LOI DU 26 JANVIER 1998 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES INFRACTIONS SEXUELLES ET PAR LA LOI DU 27 DECEMBRE 2003. AVEC CES DERNIERES MODIFICATIONS, ENTREES EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 2004, LA PROTECTION DES ENFANTS DE MOINS DE QUATORZE ANS A ETE RENFORCEE. L'ANALYSE DE LA LEGISLATION ALLEMANDE LAISSE APPARAITRE UNE GRANDE VARIETE DE PEINES ENVISAGEABLES, D'UNE PART, POUR LES AUTEURS DE VIOLS ET, D'AUTRE PART, POUR LES AUTEURS DES AUTRES INFRACTIONS SEXUELLES. ELLE MONTRE, QUI PLUS EST, UNE CONVERGENCE DES AUTRES "MESURES; LES" DISPOSITIONS RELATIVES AUX PEINES COMPLEMENTAIRES (PLACEMENT SOUS CONTROLE JUDICIAIRE, INTERNEMENT PREVENTIF), AU POINT DE DEPART DU DELAI DE PRESCRIPTION, AU DECLENCHEMENT DE LA PROCEDURE PENALE ET AU FICHIER DES DELINQUANTS SEXUELS SONT AINSI COMMUNES A TOUTES LES INFRACTIONS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’ADOPTION INTERNATIONALE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BENICKE, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2003. NUMERO 4. P. 789 - 802.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Adoptionsrecht, ADOPTIONSUEBEREINKOMMENS-AUSFUEHRUNGSGESETZ VOM 5.11.2001, ADOPTIONSVERMITTLUNGSGESETZ VOM 22.12.2001 (NEUFASSUNG), ADOPTIONSWIRKUNGSGESETZ VOM 5.11.2001, AUSLANDSADOPTION, FAMILIE, HAAGER UEBEREINKOMMEN VOM 29.5.1993 (INTERNATIONALE ADOPTION), KIND, LANDESJUGENDAMT, VOLLADOPTION, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, CODE CIVIL (BGB), CONVENTION DE LA HAYE DU 29 MAI 1993 (ADOPTION INTERNATIONALE), Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, LOI DU 22 DECEMBRE 2001 (INTERMEDIAIRES EN MATIERE D'ADOPTION), TRIBUNAL DES TUTELLES
DEPUIS QUELQUES ANNEES, LE NOMBRE D'ADOPTION A BAISSE EN ALLEMAGNE. SEUL LE NOMBRE D'ADOPTIONS D'ENFANTS ETRANGERS CONTINUE A AUGMENTER. AFIN D'AMELIORER LA PROTECTION DE CES ENFANTS, ADOPTES A L'ETRANGER OU VENUS SPECIALEMENT EN ALLEMAGNE POUR Y ETRE ADOPTES, DIVERSES MESURES ONT ETE PRISES : RATIFICATION DE LA CONVENTION DE LA HAYE, ADOPTION DE PLUSIEURS LOIS (LOI PERMETTANT D'ADAPTER LE DROIT RELATIF AUX ADOPTIONS INTERNATIONALES AUX EXIGENCES DE L'ACCORD...). LES ADOPTIONS NON REGIES PAR LA CONVENTION DE LA HAYE N'ONT PAS ETE OUBLIEES POUR AUTANT. ELLES ENTRENT EGALEMENT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DES REGLES NOUVELLES. L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, REALISEE A L'OCCASION DU COLLOQUE DE L'ASSOCIATION LOUIS CHATIN QUI S'EST TENU A PARIS LES 25 ET 26 AVRIL 2003, PRESENTE LE REGIME JURIDIQUE DE L'ADOPTION INTERNATIONALE EN ALLEMAGNE. SON ANALYSE PORTE SUR LES CONDITIONS DE L'ADOPTION (I), SUR LA PROCEDURE (II) AINSI QUE SUR LA RECONNAISSANCE ET LES EFFETS DE L'ADOPTION (III).

L’INFORMATION EN DROIT DE LA FAMILLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAYME, ERIK;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. AUFKLAERUNGSPFLICHTEN UND INFORMATIONSRECHTE NACH DEUTSCHEM UND FRANZOESISCHEM RECHT - DROITS ET OBLIGATIONS D'INFORMATION EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS. HEIDELBERG 1996, P. 133 - 142.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, AUSKUNFTSANSPRUCH, AUSKUNFTSPFLICHT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGATTE, Ehescheidung, FAMILIE, GUETERSTAND, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, IPR, KIND, KIND, UNEHELICHES-, NORMENKOLLISION, UNTERHALTSANSPRUCH, VERMOEGEN, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CONFLIT DE LOIS, CONJOINT, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, INFORMATION, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ORIGINE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
CETTE ETUDE EST ISSUE D'UNE CONFERENCE QUI FUT DONNEE A L'OCCASION DU 27E SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG. ELLE PORTE SUR LES DROITS ET OBLIGATIONS D'INFORMATION EN MATIERE DE DROIT DE LA FAMILLE. Y SONT PRESENTES DES ASPECTS DU DROIT SUBSTANTIEL ALLEMAND (I) ET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE (II). EN ALLEMAGNE, LE DROIT A L'INFORMATION JOUE UN ROLE TRES IMPORTANT. DE NOMBREUSES DISPOSITIONS DU BGB LE PREVOIENT. CERTAINES CONCERNENT LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL ET LES "OBLIGATIONS ALIMENTAIRES; D'AUTRES" SE RAPPORTENT AU DROIT A L'INFORMATION DU PARENT PRIVE DE L'AUTORITE PARENTALE ET DE L'ENFANT ILLEGITIME.

LA REPRESSION DES INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLOPP, ANNE-MARIE;
Source / Fundstelle:REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. JUILLET-SEPTEMBRE 2002. NUMERO 3. P. 565 - 581.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, SOZIALTHERAPEUTISCHE-, FREIHEITSSTRAFE, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, KIND, MINDERJAEHRIGE, SICHERUNGSVERWAHRUNG, STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, VERGEWALTIGUNG, ABUS SEXUEL, DETENTION, DROIT PENAL, ENFANT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, ETABLISSEMENT SOCIO-THERAPEUTIQUE, INFRACTION, INFRACTION PENALE, INFRACTION SEXUELLE, MINEUR, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION, VIOL
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS:
I/ LES INCRIMINATIONS: L'AUTEUR RECENSE LES CATEGORIES D'INFRACTION A CARACTERE SEXUEL EN DROIT PENAL ALLEMAND.
II/ L'ETAT DES POURSUITES: A PARTIR DE STATISTIQUES RECENTES, L'AUTEUR PRESENTE L'EVOLUTION DES INFRACTIONS SEXUELLES CONSTATEES EN ALLEMAGNE, DE MEME QUE L'ETAT DES PLAINTES POUR ABUS SEXUELS SUR MINEURS.
III/ LES CONDAMNATIONS POUR INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL: MALGRE LA RELATIVE STABILITE DU NOMBRE D'INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL CONSTATEES PAR LES AUTORITES POLICIERES ET JUDICIAIRES, LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT ONT PRONONCE UN NOMBRE CROISSANT DE CONDAMNATIONS POUR CE TYPE DE FAITS. EN OUTRE, DE NOUVELLES MODALITES D'EXECUTION PENALE SONT VENUES S'AJOUTER A LA PEINE D'EMPRISONNEMENT.
IV/ LA PRISE EN CHARGE JUDICIAIRE ET PENITENTIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL: ETUDE DES NOTIONS DE "TRAITEMENT" ET DE "SOCIOTHERAPIE" AU SENS DE LA LOI DU 26 JANVIER 1998.

LE REGROUPEMENT FAMILIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2002. NUMERO LC 112. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERRECHT, EHEGATTE, EINWANDERUNG, EINWANDERUNGSGESETZ VOM 22. MAERZ 2002, FAMILIE, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, KIND, Reform, CONJOINT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES ETRANGERS, ENFANT, ETRANGER, FAMILLE, IMMIGRATION, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), LOI DU 22 MARS 2002 SUR L'IMMIGRATION, PERMIS DE SEJOUR, REFORME, REGROUPEMENT FAMILIAL
LA LOI SUR L'IMMIGRATION, QUI A ETE ADOPTEE LE 22 MARS 2002 ET QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2003, MODIFIE LES REGLES RELATIVES AU REGROUPEMENT FAMILIAL, AUPARAVANT DEFINIES PAR LA LOI DE 1990 SUR LES ETRANGERS. L'ARTICLE COMPARE LE NOUVEAU SYSTEME DE PROTECTION, PLUS RESTRICTIF, AVEC L'ANCIEN EN CE QUI CONCERNE LES BENEFICIAIRES DU REGROUPEMENT FAMILIAL (PREMIERE PARTIE). IL ENONCE ENSUITE LES NOUVELLES CONDITIONS RELATIVES A L'ETRANGER QUI RESIDE DANS LE PAYS (DEUXIEME PARTIE) PUIS LA DUREE DES PERMIS DE SEJOUR OBTENUS AU TITRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL (TROISIEME PARTIE). [BIBLI BIJUS: F. 27]