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LES INFRACTIONS SEXUELLES COMMISES SUR LES MINEURS

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2004. NUMERO LC 133. P. 13 - 18.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, FUEHRUNGSAUFSICHT, GESETZ VOM 27.12.2003, IDENTITAETSFESTSTELLUNG, KIND, MINDERJAEHRIGE, MISSBRAUCH, SEXUELLER-, NOETIGUNG, SEXUELLE-, SELBSTBESTIMMUNG, SEXUELLE-, SICHERUNGSVERWAHRUNG, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 81 G, STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, VERGEWALTIGUNG, VERJAEHRUNG, VERJAEHRUNGSFRIST, ABUS SEXUEL, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 81 G, CODE PENAL (STGB), DELAI DE PRESCRIPTION, DETENTION, DROIT PENAL, ENFANT, INFRACTION, INFRACTION PENALE, INFRACTION SEXUELLE, INTERNEMENT PREVENTIF, LOI DU 27 DECEMBRE 2003 (INFRACTIONS CONTRE L'AUTODETERMINATION EN MATIERE SEXUELLE), MINEUR, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PLACEMENT, PRESCRIPTION, SANCTION, VIOL
EN ALLEMAGNE, LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE D'INFRACTIONS SEXUELLES COMMISES SUR LES MINEURS RESULTENT SURTOUT D'UNE LOI DE NOVEMBRE 1973. ELLES ONT ETE MODIFIEES A DIFFERENTES REPRISES, NOTAMMENT PAR LA LOI DU 26 JANVIER 1998 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES INFRACTIONS SEXUELLES ET PAR LA LOI DU 27 DECEMBRE 2003. AVEC CES DERNIERES MODIFICATIONS, ENTREES EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 2004, LA PROTECTION DES ENFANTS DE MOINS DE QUATORZE ANS A ETE RENFORCEE. L'ANALYSE DE LA LEGISLATION ALLEMANDE LAISSE APPARAITRE UNE GRANDE VARIETE DE PEINES ENVISAGEABLES, D'UNE PART, POUR LES AUTEURS DE VIOLS ET, D'AUTRE PART, POUR LES AUTEURS DES AUTRES INFRACTIONS SEXUELLES. ELLE MONTRE, QUI PLUS EST, UNE CONVERGENCE DES AUTRES "MESURES; LES" DISPOSITIONS RELATIVES AUX PEINES COMPLEMENTAIRES (PLACEMENT SOUS CONTROLE JUDICIAIRE, INTERNEMENT PREVENTIF), AU POINT DE DEPART DU DELAI DE PRESCRIPTION, AU DECLENCHEMENT DE LA PROCEDURE PENALE ET AU FICHIER DES DELINQUANTS SEXUELS SONT AINSI COMMUNES A TOUTES LES INFRACTIONS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA REPRESSION DES INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL EN ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLOPP, ANNE-MARIE;
Source / Fundstelle:REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. JUILLET-SEPTEMBRE 2002. NUMERO 3. P. 565 - 581.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, SOZIALTHERAPEUTISCHE-, FREIHEITSSTRAFE, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, KIND, MINDERJAEHRIGE, SICHERUNGSVERWAHRUNG, STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, VERGEWALTIGUNG, ABUS SEXUEL, DETENTION, DROIT PENAL, ENFANT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, ETABLISSEMENT SOCIO-THERAPEUTIQUE, INFRACTION, INFRACTION PENALE, INFRACTION SEXUELLE, MINEUR, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION, VIOL
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS:
I/ LES INCRIMINATIONS: L'AUTEUR RECENSE LES CATEGORIES D'INFRACTION A CARACTERE SEXUEL EN DROIT PENAL ALLEMAND.
II/ L'ETAT DES POURSUITES: A PARTIR DE STATISTIQUES RECENTES, L'AUTEUR PRESENTE L'EVOLUTION DES INFRACTIONS SEXUELLES CONSTATEES EN ALLEMAGNE, DE MEME QUE L'ETAT DES PLAINTES POUR ABUS SEXUELS SUR MINEURS.
III/ LES CONDAMNATIONS POUR INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL: MALGRE LA RELATIVE STABILITE DU NOMBRE D'INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL CONSTATEES PAR LES AUTORITES POLICIERES ET JUDICIAIRES, LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT ONT PRONONCE UN NOMBRE CROISSANT DE CONDAMNATIONS POUR CE TYPE DE FAITS. EN OUTRE, DE NOUVELLES MODALITES D'EXECUTION PENALE SONT VENUES S'AJOUTER A LA PEINE D'EMPRISONNEMENT.
IV/ LA PRISE EN CHARGE JUDICIAIRE ET PENITENTIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL: ETUDE DES NOTIONS DE "TRAITEMENT" ET DE "SOCIOTHERAPIE" AU SENS DE LA LOI DU 26 JANVIER 1998.

LA REPRESSION DE L’INCESTE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2002. NUMERO LC 102. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:INZEST, KIND, MINDERJAEHRIGE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 173, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 174, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 176, STRAFTAT, SEXUELLE-, VERGEWALTIGUNG, ABUS SEXUEL, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, ENFANT, INCESTE, INFRACTION SEXUELLE, MINEUR, VIOL
EN MATIERE DE REPRESSION DE L'INCESTE, LE CODE PENAL ALLEMAND DISTINGUE SELON L'AGE DE LA VICTIME.
LORSQUE CELLE-CI A ATTEINT L'AGE DE LA MAJORITE SEXUELLE (QUATORZE ANS), IL S'AGIT D'UNE INFRACTION CONTRE L'ETAT CIVIL, LE MARIAGE ET LA FAMILLE, PUNIE D'UNE PEINE DE 2 A 3 ANS D'EMPRISONNEMENT SELON QUE L'INFRACTION A EU LIEU AVEC UN DESCENDANT, UN ASCENDANT OU ENTRE COLLATERAUX.
DANS LE CAS OU L'INCESTE A LIEU ENTRE UN PERE ET SON ENFANT MINEUR, OU LORSQUE LA VICTIME N'A PAS ATTEINT L'AGE DE LA MAJORITE SEXUELLE, L'INFRACTION EST ALORS QUALIFIEE D'INFRACTION CONTRE L'AUTODETERMINATION SEXUELLE ET PUNISSABLE DE 5 A 10 ANS DE PRISON.
LA PEINE ENCOURUE EST IMPORTANTE CAR ELLE VA DETERMINER LE DELAI DE PRESCRIPTION.
[BIBLI. BIJUS: F.27]

LE REGIME DE LA PROSTITUTION FEMININE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2000. NUMERO LC 79. P. 5 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Droit pénal, Finanz- und Steuerrecht, Sozialrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GUTE SITTEN, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE SOCIALE, BONNES MOEURS, CODE PENAL (STGB), DELIT PENAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT PENAL, DROIT SOCIAL, INFRACTION, INFRACTION PENALE, INFRACTION SEXUELLE, PROSTITUTION, PROXENETISME, SANCTION, SANCTION PENALE
LA PROSTITUTION NE CONSTITUE PAS EN SOI UNE INFRACTION MAIS TOUTE ORGANISATION DE LA PROFESSION SE HEURTE AUX DISPOSITIONS DU CODE PENAL CONDAMNANT LE PROXENETISME. L'ETUDE ANALYSE LE REGIME JURIDIQUE DE LA PROSTITUTION FEMININE EN ALLEMAGNE SOUS TROIS ANGLES : -LES DISPOSITIONS PENALES, -LES DISPOSITIONS FISCALES ET LES DISPOSITIONS SOCIALES APPLICABLES A LA PROSTITUTION FEMININE.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

CHRONIQUE DE DROIT PENAL

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 75 - 92.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DELIKT, FAMILIE, GUTE SITTEN, HANDLUNG, STRAFBARE-, JUGENDLICHE, JUGENDSCHUTZ, KIND, MINDERJAEHRIGE, PORNOGRAPHIE, RASSENHASS, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, VERBRECHEN, VERGEWALTIGUNG, VOLKSVERHETZUNG, ABUS SEXUEL, BONNES MOEURS, CODE PENAL (STGB), CRIME, DELIT PENAL, DROIT PENAL, ENFANT, FAMILLE, HAINE RACIALE, INFRACTION, INFRACTION PENALE, INFRACTION SEXUELLE, JEUNESSE, MARIAGE, MINEUR, PROTECTION DE LA JEUNESSE, PUBLICITE PORNOGRAPHIQUE, SANCTION, SANCTION PENALE, VIOL
PRESENTATION DE LA QUATRIEME LOI DE REFORME DU DROIT PENAL EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1973 CONSACRANT L'ABOUTISSEMENT DES EFFORTS POURSUIVIS DURANT DE LONGUES ANNEES ET SELON DE MULTIPLES MODALITES EN VUE D'UNE REFORME DU DROIT PENAL DE LA FAMILLE ET DES RELATIONS SEXUELLES.