LA DOUBLE PEINE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2003. NUMERO LC 117. P. 7 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERRECHT, AUSWEISUNG, AUSWEISUNGSSCHUTZ, STRAFE, STRAFTAT, CONDAMNATION, DOUBLE PEINE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, EXPULSION, INFRACTION, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), PEINE
LES ETRANGERS QUI COMMETTENT UNE INFRACTION EN ALLEMAGNE SONT SUSCEPTIBLES NON SEULEMENT D'ETRE CONDAMNES PAR LES JURIDICTIONS PENALES, MAIS AUSSI D'ETRE EXPULSES DU TERRITOIRE ALLEMAND. CETTE EXPULSION, ESSENTIELLEMENT REGIE PAR LES ARTICLES 45 A 48 DE LA LOI DE 1990 SUR LES ETRANGERS, EST UNE DECISION ADMINISTRATIVE PRISE AU NIVEAU DE CHAQUE LAND PAR LES SERVICES ADMINISTRATIFS COMPETENTS EN MATIERE D'IMMIGRATION. CETTE ETUDE RELATIVE A LA DOUBLE PEINE S'ARTICULE AUTOUR DE TROIS AXES. ELLE ANALYSE, D'ABORD, LE LIEN ENTRE LA CONDAMNATION PENALE ET LA MESURE D'ELOIGNEMENT. ELLE PRESENTE, ENSUITE, LA PROTECTION ACCORDEE A CERTAINS ETRANGERS EN RAISON DE LEUR APPARTENANCE A CERTAINES CATEGORIES OU D'AUTRES CIRCONSTANCES. ENFIN, ELLE DECRIT LES PRINCIPALES MODALITES DE LA MESURE D'EXPULSION (LA DUREE DE L'ELOIGNEMENT, LA DATE D'EXPULSION). [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE REGROUPEMENT FAMILIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2002. NUMERO LC 112. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERRECHT, EHEGATTE, EINWANDERUNG, EINWANDERUNGSGESETZ VOM 22. MAERZ 2002, FAMILIE, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, KIND, Reform, CONJOINT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES ETRANGERS, ENFANT, ETRANGER, FAMILLE, IMMIGRATION, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), LOI DU 22 MARS 2002 SUR L'IMMIGRATION, PERMIS DE SEJOUR, REFORME, REGROUPEMENT FAMILIAL
LA LOI SUR L'IMMIGRATION, QUI A ETE ADOPTEE LE 22 MARS 2002 ET QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2003, MODIFIE LES REGLES RELATIVES AU REGROUPEMENT FAMILIAL, AUPARAVANT DEFINIES PAR LA LOI DE 1990 SUR LES ETRANGERS. L'ARTICLE COMPARE LE NOUVEAU SYSTEME DE PROTECTION, PLUS RESTRICTIF, AVEC L'ANCIEN EN CE QUI CONCERNE LES BENEFICIAIRES DU REGROUPEMENT FAMILIAL (PREMIERE PARTIE). IL ENONCE ENSUITE LES NOUVELLES CONDITIONS RELATIVES A L'ETRANGER QUI RESIDE DANS LE PAYS (DEUXIEME PARTIE) PUIS LA DUREE DES PERMIS DE SEJOUR OBTENUS AU TITRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL (TROISIEME PARTIE). [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA DEFINITION DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 34. P. 27 - 29.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDER, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, EHEGATTE, FAMILIE, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6, KIND, CONJOINT, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, ENFANT, ETRANGER, FAMILLE, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, PERMIS DE SEJOUR, REGROUPEMENT FAMILIAL
L'AUTEUR EXPOSE LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI DE 1990 SUR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE FEDERAL, QUI ONT MULTIPLIE LES RESTRIC- TIONS AU REGROUPEMENT FAMILIAL. LES CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNE LE REGROUPEMENT FAMILIAL SONT AU NOMBRE DE QUATRE: "-LA PERSONNE QUI DEMANDE A EN BENEFICIER NE DOIT PAS ETRE PASSIBLE D'EXPULSION;" -L'ETRANGER AUTOUR DUQUEL S'EFFECTUE LE REGROUPEMENT DOIT ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS DE SEJOUR OU D'UN DROIT DE SEJOUR PERMANENT, OU D'UN TITRE DE SEJOUR "EXCEPTIONNEL OU PARTICULIER;" "-L'ETRANGER DOIT DISPOSER D'UN LOGEMENT SUFFISAMMENT SPACIEUX;" "-IL DOIT POUVOIR SUBVENIR LUI-MEME AUX BESOINS DE SA FAMILLE;" LES PERSONNES CONCERNEES PAR LA LOI DE 1990 MODIFIEE SONT LE CONJOINT ET LES ENFANTS (CONDITIONS PARTICULIERES SUIVANT L'AGE), LES AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE POUVANT SE VOIR EXCEPTIONNELLEMENT ACCORDE UN PERMIS DE SEJOUR. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION CLANDESTINE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 34. P. 75 - 77.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERGESETZ VOM 28.10.1994, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, GRENZE, Politik, POLIZEI, SCHWARZARBEIT, STRAFVOLLZUG, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, FRONTIERE, IMMIGRATION, IMMIGRATION CLANDESTINE, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), LOI DU 28 OCTOBRE 1994 (DROIT DES ETRANGERS), POLICE, POLITIQUE, SANCTION, TRAVAIL CLANDESTIN
DEPUIS QUELQUES ANNEES, L'ALLEMAGNE A MULTIPLIE LES MESURES PERMETTANT DE LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE. -LA LOI DU 28 OCTOBRE 1994 A MODIFIE LA LOI DE 1990 SUR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE FEDERAL. LES DISPOSITIONS QUI EN RESULTENT PERMETTENT DE SANCTIONNER NON SEULEMENT LES ENTREES IRREGULIERES, MAIS AUSSI LE FAIT DE LES FAVORISER. -LA LOI DU 29 OCTOBRE 1997 MODIFIANT LA LOI SUR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS AINSI QUE LA LOI SUR LA PROCEDURE D'ASILE, PERMET DESORMAIS DE PUNIR LA TENTATIVE D'ENTREE IRREGULIERE. -L'ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 1990, PRISE POUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS A ETE MODIFIEE EN 1997 ET IMPOSE DESORMAIS L'OBLIGATION D'UN VISA POUR L'ENTREE DE TOUS LES MINEURS, QUEL QUE SOIT LEUR PAYS D'ORIGINE. -DES MESURES ONT ETE PRISES POUR RENFORCER LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN. -LES TRANSPORTEUR SONT OBLIGES DE RECONDUIRE A LA FRONTIERE, A LEURS FRAIS, LES ETRANGERS SANS PAPIERS QU'ILS ONT AMENES EN ALLEMAGNE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE REGROUPEMENT FAMILIAL EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAULT-SESEKE, FABIENNE;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 1996, 425 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERRECHT, EHESCHLIESSUNG, EINWANDERUNG, FAMILIENNACHZUG, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, FLUECHTLING, Grundrechte, SCHEINEHE, STAATSANGEHOERIGKEIT, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, CONCUBINAGE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, FAMILLE, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), MARIAGE, MARIAGE FICTIF, NATIONALITE, POLYGAMIE, REGROUPEMENT FAMILIAL
L'AUTEUR ETUDIE LE FONDEMENT JURIDIQUE DU REGROUPEMENT FAMILIAL. NOTAMMENT AVANT ET APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE LOI DU 9 JUILLET 1990 QUI FIXE LES DROITS DES ETRANGERS. SONT NOTAMMENT EXAMINES LES MARIAGES FICTIFS, LA POLYGAMIE, LE CONCUBINAGE, LE STATUT DES ENFANTS, LES REFUGIES ET DEMANDEURS D'ASILE, LE DROIT DU TRAVAIL.