Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | AMPHOUX, JEAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1962, 561 P. |
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| Année / Jahr: | 1962 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 63, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, POLITIKWISSENSCHAFT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 63, PARTIS POLITIQUES, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, SCIENCE POLITIQUE |
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DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR RECHERCHE LES ELEMENTS DE LA SUPERIORITE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DU CHANCELIER FEDERAL, AINSI QUE LES GARANTIES QUE CETTE SUPE- RIORITE PEUT TROUVER DANS LA LOI FONDAMENTALE. POUR MENER A BIEN CETTE ETUDE, IL SE PLACE SUCCESSIVEMENT AUX TROIS STADES DE LA VIE DE CETTE INSTITUTION. C'EST EN EFFET A UN TRIPLE POINT DE VUE QU'UNE PRIMAU- TE EST RECONNUE AU CHEF DU GOUVERNEMENT: - D'ABORD, L'ORIGINE ET LE FONDEMENT DU POUVOIR GOUVERNEMENTAL: DANS UNE PRE- MIERE PARTIE INTITULEE "LE CHANCELIER FEDERAL, PERSONNALITE INVESTIE DE LA CON- FIANCE DE LA DIETE FEDERALE", L'AUTEUR ETUDIE LA NOMINATION DU CHANCELIER ET SON STATUT JURIDIQUE. - ENSUITE, EN CE QUI CONCERNE L'ORGANISATION DU POUVOIR EXECUTIF: DANS UNE SE- CONDE PARTIE INTITULEE "LA POSITION CENTRALE DU CHANCELIER FEDERAL PARMI LES OR- GANES DU POUVOIR EXECUTIF", L'AUTEUR MONTRE QUE L'AUTORITE DU CHANCELIER EST GARANTIE, QUANT AUX MOYENS ET AUX CONDITIONS DE SON EXERCICE, AU SEIN DE L'EXECUTIF (AU SEIN DU GOUVERNEMENT ET VIS-A-VIS DU PRESIDENT). -ENFIN, EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE DE LA FONCTION GOUVERNEMENTALE: DANS UNE DERNIERE PARTIE INTITULEE "LE CHANCELIER FEDERAL ET LA DIRECTION POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE DE LA RFA", L'AUTEUR MONTRE EN QUOI LA CHANCELIER APPARAIT, A TOUS LES STADES DE LA VIE PUBLIQUE, COMME LE CHEF DE LA NATION.
Apr. 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GROSSER, ALFRED; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. FAYARD 1985, 327 P. |
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| Année / Jahr: | 1985 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Geschichte, Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, NUERNBERGER PROZESS, ODER-NEISSE GRENZE, Parteien (politische), SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, Cour constitutionnelle Fédérale, DEFENSE, FRONTIERE ODER-NEISSE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PROCES DE NUREMBERG, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECURITE |
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QUARANTE ANS APRES L'EFFONDREMENT DU REICH HITLERIEN, L'AUTEUR DRESSE LE BILAN NON PLUS DE L'ALLEMAGNE D'APRES-GUERRE, QUI A CESSE D'EXISTER DANS SON UNITE, MAIS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. SON ETUDE EST REPARTIE EN CINQ CHAPITRES INTITULES RESPECTIVEMENT: - DE L'ALLEMAGNE-OBJET A LA REPUBLIQUE FEDERALE - BREVE HISTOIRE D'UNE REPUBLIQUE - L'ORDRE DEMOCRATIQUE LIBERAL - UNE SOCIETE INDUSTRIELLE ALLEMANDE ET SES CONTESTATAIRES - UN ETAT AUTRE PARMI LES AUTRES
Apr. 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHUEBEL, ISABEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1997. NUMERO 412.P. 621 - 629. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du Marché Commun et de l'Union européenne |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | 155 (MAASTRICHT), 271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), ART. 24, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 37, BVERFGE 73, BVERFGE 89, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, ART. 24, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, DECISION DU 29 MAI 1974, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, PRIMAUTE |
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LA QUESTION DE L'INCOMPATIBILITE EVENTUELLE ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT NATIONAL A POSE DES PROBLEMES DANS CERTAINS ETATS MEMBRES. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE A TRAITE A PLUSIEURS REPRISES LES RAPPORTS CONFLICTUELS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION ALLEMANDE. L'AUTEUR TRAITE SUCCESSIVEMENT DE LA JURISPRUDENCE ETABLIE PAR L'ARRET "SOLANGE I", PUIS PAR L'ARRET "SOLANGE II" DANS LEQUEL LA COUR RENVERSE LA SOLUTION DE SON PREMIER ARRET ET RECONNAIT LA PRIMAUTE QUASI ABSOLUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR TOUT DROIT NATIONAL. PUIS, ELLE PRESENTE L'ARRET "MAASTRICHT" DU 12 OCTOBRE 1993, QUI REMET EN CAUSE LA SOLUTION DE "SOLANGE II" ET SEMBLE PLAIDER POUR UNE PLUS GRANDE COMPETENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE EN MATIERE DE CONTROLE DU DROIT COMMUNAU- TAIRE DERIVE.
Apr. 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | THEUERKAUF, GEORG; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1997. NUMERO 59. P. 119 - 122. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de finances publiques |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abgeordneter, BUNDESRECHNUNGSHOF, BUNDESREGIERUNG, EUROPAEISCHER RECHNUNGSHOF, EXEKUTIVE, FINANZMINISTERIUM, FINANZWESEN, Grundgesetz, HAUSHALT, Staat, Verwaltung, Administration, BUDGET, BUNDESTAG, COUR DES COMPTES EUROPEENNE, COUR FEDERALE DES COMPTES, DEPUTE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETAT, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, MINISTERE DES FINANCES, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR EXECUTIF |
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L'AUTEUR PRESENTE L'EXPERIENCE ALLEMANDE DE COOPERATION ENTRE L'INSTITUTION DE CONTROLE FINANCIER (LA COUR FEDERALE DES COMPTES) ET LE PARLEMENT. IL ETUDIE EN PREMIERE PARTIE LA REFORME BUDGETAIRE DE 1985 QUI A RAPPROCHE INSTITUTIONNELLEMENT LA COUR DES COMPTES DU PARLEMENT. LE BUNDESTAG ET LE BUNDESRAT ELISENT, PAR EXEMPLE, LE PRESIDENT (ET SON ADJOINT) DE L'INSTITUTION DE CONTROLE A LA MAJORITE ABSOLUE DES VOIX. L'AUTEUR CITE D'AUTRES EXEMPLES DEMONTRANT L'EFFECTIVITE DU RAPPROCHEMENT. EN SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE PLUS SPECIALEMENT A CERTAINS ASPECTS "PRATIQUES DE LA COOPERATION ENTRE LA COUR DES COMPTES ET LE PARLEMENT; IL" PRESENTE, NOTAMMENT, LE TRAVAIL DE LA COMMISSION DU BUDGET ET DES FINANCES.
Apr. 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PUETTNE, GUENTER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1997. NUMERO 82. P. 299 - 302. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREGIERUNG, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Föderalismus, Geschichte, GESETZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 70, KODIFIKATION, Politik, SOZIALGESETZBUCH (SGB), VERGLEICHUNGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODE SOCIAL (SGB), CODIFICATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LAENDER, LOI, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 70, POLITIQUE |
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L'AUTEUR NOTE DANS SON INTRODUCTION LA RARETE ACTUELLE DE LA CODIFICATION EN ALLEMAGNE. LA CODIFICATION A POURTANT ETE L'UN DES INSTRUMENTS DE LA CONSTRUCTION D'UN ETAT CENTRAL AU XVII, DEBUT DU XVIII ET AU XIX SIECLES. L'AUTEUR PRESENTE ENSUITE LES TRAITS CARACTERISTIQUES DES STRUCTURES ALLEMANDES SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INFLUENCE SUR TOUT ESSAI DE CODIFICATION. TOUT D'ABORD, IL S'AGIT DE LA SPECIFICITE DES STRUCTURES GOUVERNEMENTALES: LE GOUVERNEMENT SE COMPOSE DU CHANCELIER ET DES MINISTRES FEDERAUX. CES DERNIERS TENTENT TOUJOURS DE RENFORCER LEUR DOMAINE EN SAUVEGARDANT, PAR EXEMPLE, LEUR INFLUENCE SUR LA LEGISLATION DE LEUR DEPARTEMENT. IL EXISTE DONC UN PARALLELISME DES CODIFICATIONS QUI REND DIFFICILE UNE CODIFICATION UNIQUE. LA SECONDE SPECIFICITE EST LE FEDERALISME: LES LAENDER AYANT LE DROIT DE LEGI- FERER DANS CERTAINS DOMAINES, IL EXISTE DES RISQUES DE LEGISLATION PARALLELE. CEPENDANT, L'AUTEUR CONCLUE SUR LA RARETE DE CES SITUATIONS, LA FEDERATION CONSERVANT UN ROLE PREDOMINANT. AUSSI, LE FEDERALISME NE PEUT-IL PAS EMPECHER LA CODIFICATION DU DROIT.
