Le principe de laïcité en droit public français

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BENELBAZ, CLÉMENT
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEURTEILUNGSSPIELRAUM, EUROPÄISCHE MENSCHENRECHTSKONVENTION, GLAUBENSFREIHEIT, GLAUBENSGEMEINSCHAFT, GRUNDRECHTECHARTA, KIRCHE, LAIZISMUS, NEUTRALITÄT DES GEMEINSCHAFTSRECHTS, NEUTRALITÄTSGEBOT, ÖFFENTLICHER DIENST, PLURALISMUS, PRINZIP, RELIGIÖSES SYMBOL, SCHULE, STAATSKIRCHE, TRENNUNG VON STAAT UND KRICHE, CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, CULTE, ECOLE, EGLISE, ETAT DE TYPE SÉPARATISTE, FAIT RELIGIGIEUX, HARMONISATION, LAICISATION CONTRACTUELLE, LAICITE, LAICITÉ SCOLAIRE, MARGE D'APPRÉCIATION, NEUTRALITÉ DU DROIT COMMUNAUTAIRE, ORDRE PUBLIC EUROPÉEN, PLURALISME, PRINCIPE, RÉFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE AU PRINCIPE DE LAICITÉ, RELIGION OFFICIELLE, SÉPARATION DE L'ÉTAT ET DES RELIGIONS, SERVICE PUBLIC, VALEUR
La France est, selon l'Article 1er de la Constitution de 1958, une "République (...) laïque", mais la Constitution est muette quant au contenu de cette notion. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, les hommes politiques ainsi que les juristes essaient de trouver une définiton et un concept pertinente de la laïcité et les propositions faites sont légion. La thèse de M. BENELBAZ contribue à cette discussion en analysant le contenu et les nombreuses applications du principe de laïcité et en confrontant l'objet de l'étude à la perspective européenne. Le principe de laïcité influence de plus en plus d'autres États européens ainsi que les institutions d'Europe, tout en évoluant en France.  Par conséquent, l'auteur propose une comparaison avec des États qui n'ont pas adopté le modèle français de la laïcité, comme l'Allemagne, pour dégager les différences et les points commus des systèmes.

Sommaire :
Première Partie : Un principe de laïcité de plus en plus affirmé

Titre 1 : La laïcité, principe essentiel de droit français
  • Chapitre 1. La séparation historique de l'État de des religions
  • Chapitre 2. L'officialisation contemporaine d'une République laïque
Titre 2 : La laïcité, principe potentiel du droit européen
  • Chapitre 1. La laïcité, une question européenne
  • Chapitre 2. La laïcité, une valeur européenne
Deuxième Partie : Des pratiques de laïcité toujours débattues

Titre 1 : La laïcité comme ignorance du fait religieux
  • Chapitre 1. L'ignorance dans la vie administrative
  • Chapitre 2. L'ignorance dans les relations privées
Titre 2 : La laïcité comme respect du fait religieux
  • Chapitre 1. La protection des appartenances religieuses
  • Chapitre 2. Les garanties concrètes aux croyances religieuses
 

JUGE NATIONAL ET INTERPRÉTATION ÉVOLUTIVE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BJORGE, EIRIK; ANDENAS, MADS;
Source / Fundstelle:REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L'ETRANGER 2011, N' 4 (20 NOVEMBRE), P. 997
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, EGMR, EMRK, EUROPÄISCHE MENSCHENRECHTSKONVENTION, EUROPÄISCHER GERICHTSHOF FÜR MENSCHENRECHTE, KONVENTION ZUM SCHUTZE DER MENSCHENRECHTE UND GRUNDFREIHEITEN, KONVENTIONSKONFORM, VERFASSUNGSKONFORM, VÖLKERRECHTSFREUNDLICHKEIT, CEDH, CONTRÔLE DE CONSTUTIONNALITÉ, CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ, CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME, COUR DE STRASBOURG, COUR EUROPÉENNE DES DROIT DE L'HOMME, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, INTERPRÉTATION
LES AUTEURS PRÉSENTENT LES MODALITÉS D'INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROIT DE L'HOMME PAR LES JUGES CONSTITUTIONNELS ANGLAIS, FRANÇAIS ET ALLEMAND. ILS EXPLIQUENT L'APPROCHE DES JUGES NATIONAUX À L'INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROIT DE L'HOMME ET ILLUSTRENT L'INTÉGRATION DE CETTE INTERPRÉTATION DANS LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ OU DE CONVENTIONNALITÉ PAR DES EXEMPLES JURISPRUDENTIELS.