Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BENICKE, CHRISTOPH; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2003. NUMERO 4. P. 789 - 802. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, Adoptionsrecht, ADOPTIONSUEBEREINKOMMENS-AUSFUEHRUNGSGESETZ VOM 5.11.2001, ADOPTIONSVERMITTLUNGSGESETZ VOM 22.12.2001 (NEUFASSUNG), ADOPTIONSWIRKUNGSGESETZ VOM 5.11.2001, AUSLANDSADOPTION, FAMILIE, HAAGER UEBEREINKOMMEN VOM 29.5.1993 (INTERNATIONALE ADOPTION), KIND, LANDESJUGENDAMT, VOLLADOPTION, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, CODE CIVIL (BGB), CONVENTION DE LA HAYE DU 29 MAI 1993 (ADOPTION INTERNATIONALE), Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, LOI DU 22 DECEMBRE 2001 (INTERMEDIAIRES EN MATIERE D'ADOPTION), TRIBUNAL DES TUTELLES |
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DEPUIS QUELQUES ANNEES, LE NOMBRE D'ADOPTION A BAISSE EN ALLEMAGNE. SEUL LE NOMBRE D'ADOPTIONS D'ENFANTS ETRANGERS CONTINUE A AUGMENTER. AFIN D'AMELIORER LA PROTECTION DE CES ENFANTS, ADOPTES A L'ETRANGER OU VENUS SPECIALEMENT EN ALLEMAGNE POUR Y ETRE ADOPTES, DIVERSES MESURES ONT ETE PRISES : RATIFICATION DE LA CONVENTION DE LA HAYE, ADOPTION DE PLUSIEURS LOIS (LOI PERMETTANT D'ADAPTER LE DROIT RELATIF AUX ADOPTIONS INTERNATIONALES AUX EXIGENCES DE L'ACCORD...). LES ADOPTIONS NON REGIES PAR LA CONVENTION DE LA HAYE N'ONT PAS ETE OUBLIEES POUR AUTANT. ELLES ENTRENT EGALEMENT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DES REGLES NOUVELLES. L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, REALISEE A L'OCCASION DU COLLOQUE DE L'ASSOCIATION LOUIS CHATIN QUI S'EST TENU A PARIS LES 25 ET 26 AVRIL 2003, PRESENTE LE REGIME JURIDIQUE DE L'ADOPTION INTERNATIONALE EN ALLEMAGNE. SON ANALYSE PORTE SUR LES CONDITIONS DE L'ADOPTION (I), SUR LA PROCEDURE (II) AINSI QUE SUR LA RECONNAISSANCE ET LES EFFETS DE L'ADOPTION (III).
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | VALLENS, JEAN-LUC; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 1999. NUMERO 54. P. 6 - 12. |
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Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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Année / Jahr: | 1999 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EINFUERUNGSGESETZ ZUR INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSFORDERUNG, KONKURSORDNUNG VOM 10.2.1877, KONKURSVERFAHREN, KONKURSVERWALTER, PFAENDUNG, SCHULDNER, Unternehmen, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CESSATION DE PAIEMENT, CONVENTION EUROPEENNE SUR LES PROCEDURES D'INSOLVABILITE DE 1995, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, Jurisprudence, LIQUIDATION, LIQUIDATION JUDICIAIRE, LOI D'INTRODUCTION AU CODE DE L'INSOLVABILITE DU 05 OCTOBRE 1994, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), MANDATAIRE, PROCEDURE COLLECTIVE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE, SAISIE |
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LES ENTREPRISES ALLEMANDES EN DIFFICULTE SONT REGIES, DEPUIS LE 1ER JANVIER 1999, PAR LE CODE DE L'INSOLVABILITE. APPROUVEE PAR LE PARLEMENT EN 1994, CETTE NOUVELLE REGLEMENTATION N'EST TOUTEFOIS ENTREE EN VIGUEUR QUE QUATRE ANS APRES. PARALLELEMENT A SON ADOPTION, UNE LOI D'INTRODUCTION AU CODE DE L'INSOLVABILITE A ETE VOTEE, DONT UNE DISPOSITION A DES CONSEQUENCES IMPORTANTES POUR LES ENTREPRISES FRANCAISES EN DIFFICULTE. DE FAIT, ELLE CONSACRE DANS SON ?º 102 ALINEA 1 L'UNIVERSALITE DE LA FAILLITE (I). DESORMAIS, LES PROCEDURES DE FAILLITE ETRANGERES SONT, SOUS CERTAINES CONDITIONS, RECONNUES COMME S'IL S'AGISSAIT DE PROCEDURES OUVERTES EN ALLEMAGNE (II). UNE TELLE RECONNAISSANCE PRODUIT DES EFFETS JURIDIQUES DIRECTS, MAIS RESTE, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR, SOUMISE A CERTAINES LIMITES (III). ELLE ENGENDRE PAR AILLEURS DE NOMBREUSES DIFFICULTES JURIDIQUES ET PRATIQUES (IV).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BRAUCH, MICHAEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 150. P. 33 - 38. |
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Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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Année / Jahr: | 1998 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Internationales Privatrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ARBEITSNEHMERENTSENDEGESETZ VOM 26.2.1996, ARBEITSVERTRAG, DIENSTVERTRAG, EG-UEBEREINKOMMEN UEBER DAS AUF VERTRAGLICHE SCHULDVERHAELTNISSE ANZUWENDENDE RECHT VOM 19.6.1980, GLAEUBIGER, Kaufvertrag, NORMENKOLLISION, RICHTLINIE 94/47/EWG, SCHULDNER, TEILNUTZUNGSRECHT, TEILZEIT-WOHNRECHTEGESETZ VOM 20.12.1996, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, DIENST-, VERTRAG, MIET-, CONFLIT DE LOIS, CONSOMMATEUR, Contrat, CONTRAT DE LOCATION, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE PRESTATION, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION DE ROME SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1980, CREANCIER, DEBITEUR, DETACHEMENT, DIP, DIRECTIVE 94/47/CEE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT SOCIAL, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL DU 25 JUILLET 1986 (EGBGB), LOI DU 26 FEVRIER 1996 (DETACHEMENT DES SALARIES), PRESTATION DE SERVICE, PROPRIETE A TEMPS PARTIEL, VENTE |
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LA CONVENTION EUROPEENNE DE ROME DU 19 JUIN 1980 RELATIVE AU DROIT APPLICABLE AUX RAPPORTS CONTRACTUELS ENTRE CREANCIER ET DEBITEUR A ETE APPROUVEE PAR LE BUNDESTAG LE 25 JUILLET 1986. SA MISE EN APPLICATION, REALISEE PAR INTEGRATION ET AMENDEMENT DES ARTICLES 27 ET SUIVANTS DE LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL, N'EST PAS SANS
POSER CERTAINS PROBLEMES PRATIQUES. DEUX DE CES PROBLEMES ONT PARTICULIEREMENT RETENU L'ATTENTION DE L'AUTEUR DANS LA MESURE OU ILS ILLUSTRENT LA TENDANCE QU'ONT LES TRIBUNAUX NATIONAUX D'ATTAQUER LE PRINCIPE DU LIBRE CHOIX DU DROIT. IL S'AGIT DES DIFFICULTES RENCONTREES DANS LE DOMAINE DES CONTRATS DE LOCATION A TEMPS PARTAGE D'UNE PART, ET DANS LE DOMAINE DES CONTRATS DE TRAVAIL ET DES PRESTATIONS DE SERVICE D'AUTRE PART.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | JAYME, ERIK; |
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Source / Fundstelle: | IN: JURISTISCHE FAKULTAET DER UNIVERSITAET HEIDELBERG.
AUFKLAERUNGSPFLICHTEN
UND INFORMATIONSRECHTE NACH DEUTSCHEM UND
FRANZOESISCHEM RECHT - DROITS ET
OBLIGATIONS D'INFORMATION EN DROIT
ALLEMAND ET FRANCAIS. HEIDELBERG 1996,
P. 133 - 142. |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, AUSKUNFTSANSPRUCH, AUSKUNFTSPFLICHT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGATTE, Ehescheidung, FAMILIE, GUETERSTAND, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, IPR, KIND, KIND, UNEHELICHES-, NORMENKOLLISION, UNTERHALTSANSPRUCH, VERMOEGEN, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CONFLIT DE LOIS, CONJOINT, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, INFORMATION, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ORIGINE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL |
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CETTE ETUDE EST ISSUE D'UNE CONFERENCE QUI FUT DONNEE A L'OCCASION DU 27E SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG. ELLE PORTE SUR LES DROITS ET OBLIGATIONS D'INFORMATION EN MATIERE DE DROIT DE LA FAMILLE. Y SONT PRESENTES DES ASPECTS DU DROIT SUBSTANTIEL ALLEMAND (I) ET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE (II). EN ALLEMAGNE, LE DROIT A L'INFORMATION JOUE UN ROLE TRES IMPORTANT. DE NOMBREUSES DISPOSITIONS DU BGB LE PREVOIENT. CERTAINES CONCERNENT LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL ET LES "OBLIGATIONS ALIMENTAIRES; D'AUTRES" SE RAPPORTENT AU DROIT A L'INFORMATION DU PARENT PRIVE DE L'AUTORITE PARENTALE ET DE L'ENFANT ILLEGITIME.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SCHERER, MAXI; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. THESE. DROIT. 2001. 411 P. |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Internationales Privatrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, BEGLEITNAME, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNGSFOLGE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GEBURTSNAME, IPR, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DESUNION, DIP, DISSOLUTION, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, MARIAGE, NAISSANCE, NOM, NOM CONJUGAL, NOM D'ACCOMPAGNEMENT |
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"LE ROLE DU NOM DANS LA VIE D'UNE PERSONNE EST PRIMORDIAL;" IL L'IDENTIFIE, L'INDIVIDUALISE. AUSSI N'EST-IL PAS ETONNANT QU'IL SE TROUVE AU COEUR DES DEBATS EN DROIT INTERNE DE LA PERSONNE. S'AGISSANT DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, IL OCCUPE UNE PLACE ASSEZ RESTREINTE, DU MOINS EN FRANCE. LES OUVRAGES GENERAUX ET SPECIALISES NE S'Y RAPPORTENT GUERE. EN ALLEMAGNE, PAR CONTRE, LE NOM SUSCITE AU SEIN DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE UN INTERET CERTAIN. APRES AVOIR DEFINI LE NOM DE FAMILLE, L'AUTEUR ANALYSE L'APPROCHE CLASSIQUE DE CELUI-CI EN TANT QU'ELEMENT DU STATUT PERSONNEL (I). ELLE SOULIGNE LES FAIBLESSES DE CETTE APPROCHE ET, PAR LA MEME LA NECESSITE DE LA RENOUVELER ET D'AMELIORER L'HARMONIE INTERNATIONALE (II). [BIBLI BIJUS: F. 61]