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LA CONSTITUTION ALLEMANDE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OPPERMANN, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: BOURRINET, JACQUES. DROITS NATIONAUX ET DROIT COMMUNAUTAIRE: INFLUENCES CROISEES. PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE (COLLECTION MONDE EUROPEEN ET INTERNATIONAL) 2000. 186 P. P. 61 - 70.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHER GERICHTSHOF, SIEHE EUGH, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, Grundgesetz, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT NATIONAL, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, MAASTRICHT, SOUVERAINETE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
EN RETRACANT L'EVOLUTION SUBIE PAR LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE ENTRE 1949 ET 1992, OU LE DERNIER GRAND AMENDEMENT "EUROPEEN" A ETE INCLUS DANS LE NOUVEL ARTICLE 23 DE LA GRUNDGESETZ SUIVANT LES EXIGENCES DU TRAITE DE MAASTRICHT, L'AUTEUR EXAMINE LA FACON DONT LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A APPREHENDE LE PHENOMENE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.

LA POLITIQUE ALLEMANDE DE SECURITE ET DE DEFENSE A LA CROISEE DES CHEMINS

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEIERS, FRANZ-JOSEF;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 2000. P. 47 - 67.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, NATO, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, STREITKRAEFTE, VERTEIDIGUNG, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DEFENSE, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, OTAN, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SECURITE, UEO, UNION EUROPEENNE
LE ROLE ACCRU DE L'OTAN DANS LA PREVENTION ET LA GESTION DES CONFLITS ET LES PREMIERS PAS VERS LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE DEFENSE ET DE SECURITE COMMUNE IMPLIQUENT, SELON L'AUTEUR, UNE MUTATION DE LA POLITIQUE ALLEMANDE.
OUTRE LA NECESSITE DE PRENDRE EN CONSIDERATION LES DIVERGENCES D'OPINIONS DE LA FRANCE ET DES ETATS-UNIS SUR CES QUESTIONS, CELA SUPPOSE SURTOUT LA REORGANISATION DE LA BUNDESWEHR (EFFECTIFS, BUDGET).

L’INFLUENCE DE L’UNION EUROPEENNE SUR LA FISCALITE ALLEMANDE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WALZ, W. RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCE PUBLIQUE. NUMERO 68. DECEMBRE 1999. P. 152 - 158.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, ERBSCHAFTSTEUER, EUROPAEISCHE UNION, FINANZWESEN, Grundrechte, STEUER, DONATION, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, FINANCES PUBLIQUES, HARMONISATION, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, SUCCESSION, UNION EUROPEENNE
JUSQU'A RECEMMENT, L'HARMONISATION EUROPEENNE EN MATIERE FISCALE SE LIMITAIT AUX IMPOSITIONS INDIRECTES.MAIS, EN DEPIT DE CERTAINES RETICENCES DES JURIDICTIONS ALLEMANDES (1-LES REACTIONS DES JURIDICTIONS ALLEMANDES A L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN (COUR FEDERALE CONSTITUTIONNELLE, COUR FEDERALE DES FINANCES)), LE DROIT EUROPEEN A EGALEMENT ETENDU SON INFLUENCE AUX IMPOSITIONS DIRECTES.
CELA S'EST FAIT TOUT D'ABORD PAR LE BIAIS DE DEUX DIRECTIVES DE JUILLET 1990 SUR L'IMPOSITION DES SOCIETES DE CAPITAUX (2-L'INFLUENCE DES DIRECTIVES EUROPEENNES), PUIS PAR LA VOLONTE D'ETENDRE LES DROITS FONDAMENTAUX DU TRAITE A TOUS LES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX, Y COMPRIS FISCAUX (3-L'INFLUENCE DES LIBERTES FONDAMENTALES DES TRAITES SUR LE DROIT FISCAL ALLEMAND)

LES EFFETS ET LES DEBATS EN MATIERE BUDGETAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HARTLOFF, VOLKER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCE PUBLIQUE. DECEMBRE 1999. NUMERO 68. P. 90 - 98.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Europarecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE UNION, FINANZWESEN, Föderalismus, HAUSHALT, Reform, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERRECHT, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, HARMONISATION, LAENDER, REFORME, UNION EUROPEENNE
CET ARTICLE S'INSCRIT DANS UN ETUDE PLUS GENERALE DES EFFETS DE L'UNION EUROPEENNE SUR LES FINANCES PUBLIQUES NATIONALES .
DANS LE CAS DE L'ALLEMAGNE, LES CRITERES DE CONVERGENCE INSCRITS DANS LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE N'ONT ENTRAINE AUCUN REAMENAGEMENT DU POUVOIR BUDGETAIRE TANT AU NIVEAU FEDERAL QU'AU NIVEAU DES ETATS FEDERES (LAENDER).EN REVANCHE,LE FEDERALISME A RENDU NECESSAIRE LA REFORME DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE AFIN D'ASSURER UNE CERTAINE COORDINNATION BUDGETAIRE ENTRE LES LAENDER ET EVITER TOUTE INFRACTION AU DROIT COMMUNAUTAIRE (FAUTE DE L'ETAT).

LES VUES EUROPEENNES DE L’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEFEBVRE, MAXIME;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 2001. NUMERO 450. P. 436 - 441.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, ELARGISSEMENT, EUROPE, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, POLITIQUE EXTERIEURE, UNION EUROPEENNE
L'INTENSIFICATION DES PROPOSITIONS SUR L'AVENIR DE L'UNION EUROPEENNE (DISCOURS DE M. FISCHER EN MAI 2000, PROJET DE MOTION DU SPD EN MAI 2001) ILLUSTRE LE SOUCIS DE L'ALLEMAGNE DE REUSSIR L'ELARGISSEMENT A L'EST ET DE MIEUX Y FAIRE VALOIR SES INTERETS.
MAIS ELLE PROCEDE EGALEMENT DE LA VOLONTE DE PROLONGER AU NIVEAU EUROPEEN LES CARACTERISTIQUES DE LA DEMOCRATIE ALLEMANDE (PARLEMENTARISME, FEDERALISME) TOUT EN PRESERVANT LES SPECIFICITES DU SYSTEME ALLEMAND DANS UN CADRE EUROPEEN COMMUN.