LA FRANCHISE EN ALLEMAGNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. MARS 2004. 3 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FRANCHISEGEBER, FRANCHISENEHMER, DISTRIBUTION, DROIT COMMERCIAL, FRANCHISE, FRANCHISEUR
MALGRE LA MOROSITE DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE, LA FRANCHISE NE CESSE DE SE DEVELOPPER EN ALLEMAGNE ET, PLUS PRECISEMENT, EN RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE ET DANS LES NOUVEAUX LAENDER. AVEC PLUS DE 760 FRANCHISSEURS EN 2002, REPARTIS SURTOUT DANS LES SECTEURS DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, L'ALLEMAGNE SE HISSE AU PREMIER RANG EUROPEEN. CE SUCCES EST CEPENDANT RELATIF. ETABLIE SUR UN MARCHE DIFFICILE D'ACCES, LA FRANCHISE SE HEURTE ENCORE A UN CERTAIN NOMBRE DE PROBLEMES DONT LES PLUS IMPORTANTS TOUCHENT A L'ABSENCE D'UN CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE SPECIFIQUE, AUX SOURCES DE FINANCEMENT ET AU COUT ELEVE DES LOYERS COMMERCIAUX. [BIBLI BIJUS: F. 44]

DROIT D’INFORMATION ET OBLIGATION DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHART, GERT;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. AUFKLAERUNGSPFLICHTEN UND INFORMATIONSRECHTE NACH DEUTSCHEM UND FRANZOESISCHEM RECHT - DROITS ET OBLIGATIONS D'INFORMATION EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS. HEIDELBERG. 1996, P. 97 - 108.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FRANCHISEGEBER, FRANCHISENEHMER, FRANCHISEVERTRAG, Kündigung, Schadensersatz, Vertrag, VERTRAG, FRANCHISE-, Contrat, CONTRAT DE FRANCHISE, DOMMAGES ET INTERETS, DROIT COMMERCIAL, FRANCHISE, INFORMATION, RESOLUTION
APPARU A LA FIN DU 19EME SIECLE AUX ETATS-UNIS, LE SYSTEME DE LA FRANCHISE S'EST DEVELOPPE EN EUROPE APRES LA SECONDE GUERRE MONDIALE. EN ALLEMAGNE, IL A SURTOUT RENCONTRE UN VIF SUCCES, APRES LA REUNIFICATION, DANS LES NOUVEAUX LAENDER. A L'OCCASION DU 27E SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG (22 JUIN - 4 JUILLET 1995), LE PROFESSEUR REINHART S'EST INTERESSE A LA NOTION DE FRANCHISE, A SA SIGNIFICATION ET A SA DEFINITION (I). IL A, PAR AILLEURS, PRECISE LE DROIT ET L'OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT DU FRANCHISEUR ET DU FRANCHISE AINSI QUE LES EFFETS JURIDIQUES DU MANQUEMENT A L'OBLIGATION D'INFORMATION (II).