DROIT D’INFORMATION ET OBLIGATION DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHART, GERT;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. AUFKLAERUNGSPFLICHTEN UND INFORMATIONSRECHTE NACH DEUTSCHEM UND FRANZOESISCHEM RECHT - DROITS ET OBLIGATIONS D'INFORMATION EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS. HEIDELBERG. 1996, P. 97 - 108.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FRANCHISEGEBER, FRANCHISENEHMER, FRANCHISEVERTRAG, Kündigung, Schadensersatz, Vertrag, VERTRAG, FRANCHISE-, Contrat, CONTRAT DE FRANCHISE, DOMMAGES ET INTERETS, DROIT COMMERCIAL, FRANCHISE, INFORMATION, RESOLUTION
APPARU A LA FIN DU 19EME SIECLE AUX ETATS-UNIS, LE SYSTEME DE LA FRANCHISE S'EST DEVELOPPE EN EUROPE APRES LA SECONDE GUERRE MONDIALE. EN ALLEMAGNE, IL A SURTOUT RENCONTRE UN VIF SUCCES, APRES LA REUNIFICATION, DANS LES NOUVEAUX LAENDER. A L'OCCASION DU 27E SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG (22 JUIN - 4 JUILLET 1995), LE PROFESSEUR REINHART S'EST INTERESSE A LA NOTION DE FRANCHISE, A SA SIGNIFICATION ET A SA DEFINITION (I). IL A, PAR AILLEURS, PRECISE LE DROIT ET L'OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT DU FRANCHISEUR ET DU FRANCHISE AINSI QUE LES EFFETS JURIDIQUES DU MANQUEMENT A L'OBLIGATION D'INFORMATION (II).

LE CONTRAT-CADRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS; SPIEGEL, NICO; WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: (ETUDE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES). SAYAD, ALAIN/TALLON, DENIS. LE CONTRAT-CADRE, TOME I : EXPLORATION COMPARATIVE (FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE, ANGLETERRE, ETATS-UNIS). PARIS. LITEC 1994, P. 165 - 196.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, INFORMATIK, KONZESSIONSVERTRAG, KREDIT, RAHMENVERTRAG, VERLAGSRECHT, Vertrag, VERTRAG, FRANCHISE-, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, VERTRAG, VOR-, VERTRAGSHAENDLER, WERBUNG, BANQUE, Contrat, CONTRAT D'AFFACTURAGE, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE FRANCHISE, CONTRAT GENERAL DE BANQUE, CONTRAT-CADRE, CREDIT, DISTRIBUTION, Droit civil, EDITION, FACTORING, INFORMATIQUE, PUBLICITE, TRANSPORT
APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL HISTORIQUE DE L'EVOLUTION DE LA NOTION DE CONTRAT- CADRE, LES AUTEURS RELEVENT LES CARACTERISTIQUES DE BASE DE LA NOTION DE CONTRAT-CADRE ET CE MALGRE LA MULTITUDE DE REGIMES SPECIFIQUES ET TENTE DE RECENSER LES CAS OU LA NOTION DE CONTRAT-CADRE EST OU PARAIT MISE EN OEUVRE JUSQU'A FORMER UNE CATEGORIE JURIDIQUE. CE SERA LE CAS DE LA DISTRIBUTION QU'IL S'AGISSE DU CONTRAT DE CONCESSION, DU CONTRAT DE FRANCHISE OU DU CONTRAT DE DISTRIBUTION DE JOURNAUX. D'AUTRES SECTEURS FONT CEPENDANT AUSSI APPEL A CETTE TECHNIQUE : IL SERA ALORS TRAITE DU "CONTRAT GENERAL DE BANQUE", DU CONTRAT D'OUVERTURE DE CREDIT OU ENCORE DU CONTRAT "D'AFFACTURAGE POUR CE QUI EST DU DOMAINE BANCAIRE ; LES" SECTEURS DU TRANSPORT, DE LA PUBLICITE, DE L'EDITION ET DE L'INFORMATIQUE FONT DE MEME L'OBJET D'UNE ETUDE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A LA CONCEPTUALISATION DE LA NOTION AUTOUR DE PLUSIEURS CARACTERISTIQUES PRINCIPALES. DANS UN ULTIME DEVELOPPEMENT, LES AUTEURS ANALYSENT LES CONSEQUENCES QUI DECOULENT DE LA NATURE COMPLEXE DE REGIME TENANT D'UNE PART A L'INTERDEPENDANCE DU CONTRAT DE BASE ET DES CONTRATS D'APPLICATION ET D'AUTRE PART AU RAPPORT JURIDIQUE A LONG TERME INFLUENCANT LA FIN DU CONTRAT. [BIBLI BIJUS: F. 103]

LA DISTRIBUTION ET LA REPRESENTATION COMMERCIALE EN ALLEMAGNE: LE CONTRAT DE CONCESSION ET LE CONTRAT DE FRANCHISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BELTZ, KARL-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1411 - 1435.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FRANCHISEVERTRAG, KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, FRANCHISE-, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAGSHAENDLER, VERTRIEBSNETZ, Wettbewerb, CEE, CONCESSION, CONCESSIONNAIRE, CONCURRENCE, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE CONCESSION INTERNATIONALE, CONTRAT DE FRANCHISE, DROIT COMMERCIAL, FRANCHISE, REPRESENTATION COMMERCIALE
DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DU CONTRAT DE CONCESSION ET Y DECRIT LE STATUT DU CONCESSIONNAIRE, SES OBLIGATIONS ENVERS LE FABRICANT, LES OBLIGATIONS DU FABRICANT, LA FIN DU CONTRAT PUIS LES CONTRATS DE CONCESSION INTERNATIONAUX. DANS UNE DEUXIEME PARTIE IL ANALYSE LE CONTRAT DE FRANCHISE, DEFINIT CE TYPE DE CONTRAT EN INDIQUANT SES CARACTERISTIQUES ET SES DIFFERENTES FORMES ET ENVISAGE LES PRINCIPALES CLAUSES DU CONTRAT DE FRANCHISE SOUS L'ASPECT DE LA LIBRE CONCURRENCE, NOTAMMENT AU REGARD DU DROIT COMMUNAUTAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 82]