Jan 2, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | LELIEUR, JULIETTE; SAAS, CLAIRE; WEIGEND, THOMAS |
---|
Source / Fundstelle: | RSC 2011 p. 690 |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Droit pénal, Procédure pénale, Strafprozeßrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Ausländerfeindlichkeit, Beweiserhebungsverbot, Beweisverwertungsverbot, Eilkompetenz, INFORMATIONELLE SELBSTBESTIMMUNG, Richtervorbehalt, VOLKSVERHETZUNG, Auto-détermination informationnelle, EXTRADITION, LIBERTE D'EXPRESSION, Perpétuité réelle, Prequisiton, Usage des preuves |
---|
La chronique porte sur un échantillon de décisions rendues en matière pénale par le tribunal constitutionnel fédéral en 2010/2011. Elle traite de prélèvement sanguin et d'usage des preuves recueillies illégalement, de liberté d'expression et incitation à la haine contre des minorités (Volksverhetzung), de protection des données à caractère personnel, loi de transposition d'une directive et droit à l'auto-détermination informationnelle, d'extradition et perpétuité réelle et de la validité d'une perquisition fondée sur des informations volées.
Nov 20, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | HOCHMANN, THOMAS |
---|
Année / Jahr: | 2011 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Allgemeine Gesetze, Auschwitzlüge, BELEIDIGUNG, Hakenkreuz, KUNSTFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, Menschenwürde, Rechtsgutstheorie, Schutzbereich, Tatsachenbehauptung, Verbotsgesetz, VERFASSUNGSGERICHTSBARKEIT, Verhältnismäßigkeitsprinzip, VOLKSVERHETZUNG, Wehrhafte Demokratie, Weltanschauungsneutralität, Antinazisme constitutionnel, Croix gammé, Délit d'opinion, Démocratie militante, DIGNITE HUMAINE, Discours de haine, Domaine de protection, Injure, Insulte, Intérêt protégé, Liberté d'Art, LIBERTE D'EXPRESSION, Négationnisme, Neutralité envers les opinions, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, SECURITE JURIDIQUE |
---|
Le négationnisme est, malheureusement, encore aujourd'hui une réalité et se manifeste sous diverses formes dans presque toutes les sociétés. La présente thèse de Thomas HOCHMANN traite principalement le négationnisme (c'est à dire la contestationde la réalité d'un crime de masse) visant de nier le génocide des Juifs commis durant le "troisième Reich", sans délaisser les autres manifestations du phénomène. Dès les années 1960, plusieurs États européens ont adopté des lois visant de pénaliser des propos négationnistes; le dernier exemple est l'incrimination de la négation du génocide arménien en France. À l'évidence, ces lois sont discutées de façon controverse dans la littérature politique et juridique parce qu'elles sont susceptibles de heurter l'une des fondements de la société moderne: la liberté d'expression et ses limites.
L'approche choisie par M. HOCHMANN est strictement juridique et propose, par conséquent, une description détaillée du régime juridique de ces expressions. Le choix d'une méthode comparatiste offre la possibilité d'une analyse approfondie des différentes conceptions doctrinales de la liberté d'expression, notamment des conceptions continentales et anglo-saxonnes qui divergent fortement. La première partie de la thèse est consacrée à l'anatomie juridique du négationnisme et traite les modalités de l'expression négationniste et la question d'un régime spécifique pour l'opinion nazie et le négationnisme. La seconde partie dissèque les régimes de limitation du négationnisme dans les différents ordres juridiques.
M. HOCHMANN a obtenu le Prix de thèse René Cassin 2012 pour sa thèse qui sera publiée aux éditions Pedone en 2013.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | CORNILS, RUDOLF; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 75 - 92. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère |
---|
Année / Jahr: | 1973 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | DELIKT, FAMILIE, GUTE SITTEN, HANDLUNG, STRAFBARE-, JUGENDLICHE, JUGENDSCHUTZ, KIND, MINDERJAEHRIGE, PORNOGRAPHIE, RASSENHASS, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, VERBRECHEN, VERGEWALTIGUNG, VOLKSVERHETZUNG, ABUS SEXUEL, BONNES MOEURS, CODE PENAL (STGB), CRIME, DELIT PENAL, DROIT PENAL, ENFANT, FAMILLE, HAINE RACIALE, INFRACTION, INFRACTION PENALE, INFRACTION SEXUELLE, JEUNESSE, MARIAGE, MINEUR, PROTECTION DE LA JEUNESSE, PUBLICITE PORNOGRAPHIQUE, SANCTION, SANCTION PENALE, VIOL |
---|
PRESENTATION DE LA QUATRIEME LOI DE REFORME DU DROIT PENAL EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1973 CONSACRANT L'ABOUTISSEMENT DES EFFORTS POURSUIVIS DURANT DE LONGUES ANNEES ET SELON DE MULTIPLES MODALITES EN VUE D'UNE REFORME DU DROIT PENAL DE LA FAMILLE ET DES RELATIONS SEXUELLES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | GROPP, WALTER; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 18 - 21. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère |
---|
Année / Jahr: | 1985 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | BELEIDIGUNG, HANDLUNG, STRAFBARE-, RASSENHASS, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 76 A, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 86 A, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 194, STRAFTAT, VERLEUMDUNG, VERUNGLIMPFUNG DES ANDENKENS VERSTORBENER, VOLKSVERHETZUNG, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 76 A, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 86 A, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 194, CRIME ANTISEMITE, DIFFAMATION, DROIT PENAL, HAINE RACIALE, INFRACTION, INJURE A LA MEMOIRE DE PERSONNES DECEDEES, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, REVISIONNISME |
---|
OBSERVATION SUR LA LOI DU 13 JUIN 1985 PORTANT MODIFICATION DU DROIT PENAL (CARACTERE PENALEMENT SANCTIONNABLE DU PRETENDU "MESONGE D'AUSCHWITZ", MODIFI- CATION DES PARAGRAPHES 76 A, 86 A ET 194 DU CODE PENAL. CETTE LOI A POUR PRINCIPAL OBJECTIF DE COMBATTRE PAR LE MOYEN DU DROIT PENAL, LES ACTIVITES DE PROPAGANDE A CARACTERE EXTREMISTE ET PRINCIPALEMENT NEO-NAZI.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | SOULAS DE RUSSEL, DOMINIQUE JEAN-MARIE; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1994. NUMERO 3. P. 211 - 218. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue pénitentiaire et de droit pénal |
---|
Année / Jahr: | 1994 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | BELEIDIGUNG, BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 13.4.1994, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 14.3.1994, HANDLUNG, STRAFBARE-, RASSENHASS, STRAFTAT, VERLEUMDUNG, VERUNGLIMPFUNG DES ANDENKENS VERSTORBENER, VOLKSVERHETZUNG, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 14 MARS 1994, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 15 MARS 1994, CRIME ANTISEMITE, DIFFAMATION, DROIT PENAL, HAINE RACIALE, INFRACTION, INJURE A LA MEMOIRE DE PERSONNES DECEDEES, NAZISME, REVISIONNISME |
---|
EN 1994, LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE A OUVERT UNE ERE NOUVELLE A LA POURSUITE DES DELITS RELATIFS A LA NEGATION ET DELITS CONNEXES QUI SONT : - TROUBLE DE L'ORDRE PUBLIC, - INCITATION A LA HAINE RACIALE, - DIFFAMATION, ET - INJURE A LA MEMOIRE DE PERSONNES DECEDEES. AVANT DE PROCEDER A L'ANALYSE DE L'ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 14 MARS 1994 ET DE CELLE DE L'ARRET DU 13 AVRIL 1994, L'AUTEUR PRESENTE LE CADRE DANS LEQUEL CE MOUVEMENT S'EST MIS EN PLACE.