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LE REGIME MUNICIPAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELBEZ, LOUIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1930. P. 5 - 34.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1930
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, Geschichte, KREIS, LEHRE, RECHTSLEHRE, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, WAHL, WEIMARER REPUBLIK, Administration, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DROIT ADMINISTRATIF, ELECTION MUNICIPALE, HISTOIRE, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE
EN ALLEMAGNE, LE DROIT MUNICIPAL RELEVE EN PRINCIPE DU DROIT LOCAL (LANDESRECHT), BIEN QUE LA CONSTITUTION DE 1919 CONTIENNE UNE DISPOSITION EXPRESSE INTERESSANT LE DROIT MUNICIPAL. L'ARTICLE 17 ALINEA 2 DISPOSE EN EFFET QUE LES PRINCIPES DU SUFFRAGE POPULAIRE VALENT POUR TOUTES LES ELECTIONS MUNICIPALES. C'EST AINSI DANS LES LIMITES DE CE CADRE QUE S'EXERCE LA COMPETENCE LEGISLATIVE DES DIFFERENTS LAENDER. APRES AVOIR ANALYSE RAPIDEMENT LE STATUT MUNICIPAL DE CHAQUE LAND (I), L'AUTEUR REPRODUIT LA THEORIE GENERALE DE L'ORGANISATION MUNICIPALE TELLE QU'A COUTUME DE LA REPRESENTER LA DOCTRINE ALLEMANDE CONTEMPORAINE (II), AVANT D'EXPOSER LE FONCTIONNEMENT DU CONTROLE ADMINISTRATIF (III).

LA TRANSFORMATION DE L’ETAT ET DE L’ADMINISTRATION DANS LES NOUVEAUX LAENDER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1995. P. 283-292.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), BUNDESSTAAT, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Föderalismus, Gebietskörperschaft, Geschichte, Reform, Verwaltung, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, FONCTION PUBLIQUE, HISTOIRE, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REFORME, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
DANS CET ARTICLE, LES AUTEURS EVOQUENT TOUT D'ABORD LA RECONSTITUTION DES LAENDER A L'EST, QUI AVAIENT ETE SUPPRIMES PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE. ILS PRESENTENT ENSUITE LA REORGANISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE : LA REFORME DE LA LOI DE 1990, LA REFORME TERRITORIALE OPEREE PAR LES NOUVEAUX LAENDER, LES LOIS DES NOUVEAUX LAENDER RELATIVES A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE ET LES REFORMES A VENIR. ILS TERMINENT LEUR ETUDE PAR LA REORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE, PARTIE DANSLAQUELLE ILS ABORDENT LES POINTS SUIVANTS : LA SITUATION AU MOMENT DE LA REUNIFICATION, L'EPURATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA POLITIQUE DE RECRUTEMENT DE NOUVEAUX FONCTIONNAIRES.

LES REFORMES DE L’ORGANISATION DES COMMUNES ET DES ARRONDISSEMENTS EN RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE ET EN BASSE-SAXE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1995. P. 292 - 296.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEVERBAND, KOMMUNALE NEUORDNUNG, KREIS, STADTDIREKTOR, OBER-, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Administration, ARRONDISSEMENT, CANTON, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
LES AUTEURS PRESENTENT D'UNE PART LA REFORME DE L'ORGANISATION LOCALE EN RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE. LA LOI ADOPTEE PAR LE LANDTAG LE 6 MAI 1994 MET UN TERME AU DUALISME CHEF DE L'ADMINISTRATION ET PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE, SYSTEME JUSQU'ALORS TRES CRITIQUE. LA NOUVELLE LOI ACCROIT PAR AILLEURS LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA VIE LOCALE. S'AGISSANT D'AUTRE PART DE LA BASSE-SAXE, LA LOI DU PREMIER AVRIL 1996 AMELIORE ELLE AUSSI LES POSSIBILITES DE PARTICIPATION DES HABITANTS OU ELECTEURS AU PROCESSUS DE DECISION. A LA DIFFERENCE DU LAND DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE, ELLE MAINTIENT LE DUALISME CHEF DE L'ADMINISTRATION ET PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE.

RAPPORTS NATIONAUX SUR LA REGIONALISATION ET SES CONSEQUENCES SUR L’AUTONOMIE LOCALE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRELL;
Source / Fundstelle:IN: MARCOU. LA REGIONALISATION ET SES CONSEQUENCES SUR L'AUTONOMIE LOCALE. STRASBOURG. CONSEIL DE L'EUROPE 1998. P. 83 - 98.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, Gemeinde, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20, KREIS, REGIERUNGSBEZIRK, REGION, SELBSTVERWALTUNG, STADT, VERWALTUNGSORGANISATION, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, CIRCONSCRIPTION, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SEPARATION DES POUVOIRS, UNION EUROPEENNE, VILLE
L'AUTEUR ETUDIE DANS CET ARTICLE LES PRINCIPES CARACTERISTIQUES DE L'ORGANISATION DES STRUCTURES GOUVERNEMENTALES ET ADMINISTRATIVES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, A SAVOIR: LE FEDERALISME, L'AUTONOMIE LOCALE ET LA SEPARATION DES POUVOIRS. L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DE LA RFA COMPORTE TROIS NIVEAUX PRINCIPAUX: LES NIVEAUX DE LA FEDERATION, DES LAENDER (LES LAENDER DE GRANDE ETENDUE SONT EUX-MEME DIVISES EN CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES DU LAND, A LEUR TOUR SUBDIVISEES EN DISTRICTS OU VILLES DISJOINTES D'UN DISTRICT) ET DES COLLECTIVITES LOCALES. L'AUTEUR ETUDIE PLUS PRECISEMMENT LES POINTS SUIVANTS: -L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES LAENDER (LES RELATIONS ENTRE LA "FEDERATION ET LES LAENDER;" LES POUVOIRS DE CONTROLE DE LA FEDERATION SUR L'ADMINISTRATION DES "LAENDER; LES POUVOIRS DE CONTROLE DES LAENDER" "SUR LES COLLECTIVITES LOCALES;" L'EGALITE DES LAENDER ET DES "COLLECTIVITES LOCALES; LES SERVICES" DECENTRALISES DE L'ADMINISTRATION FEDERALE). -LES RAPPORTS FINANCIERS (LE DEGRE DE DEPENDANCE FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES PAR RAPPORT A LA "FEDERATION ET AUX LAENDER; LA PEREQUATION FINANCIERE; L'INFLUENCE" DES PROGRAMMES DE L'UNION EUROPEENNE) IL CONCLUE SUR L'EFFICACITE DU SYSTEME FEDERAL.

LE POUVOIR CENTRAL ET LES POUVOIRS LOCAUX (ANGLETERRE, FRANCE, PRUSSE, ETATS-UNIS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ASHLEY, PERCY;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. MARCEL GIARD & CO. 1920, 360 P.
Année / Jahr:1920
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GESETZGEBUNG, PREUSSEN, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNG, BUNDES-, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, DROIT COMPARE, ETAT, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, JURIDICTION, LEGISLATION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, PRUSSE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL
DANS LES CHAPITRES CONSACRES AU POUVOIR CENTRAL ET AUX POUVOIRS LOCAUX EN PRUSSE, L'AUTEUR PRESENTE TOUT DABORD LES DIFFERENTS ORGANES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (LES MINISTERES, LE CONSEIL D'ETAT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPREME, LA COUR SUPREME DES COMPTES). CES INSTITUTIONS S'OCCUPENT PRINCIPALEMENT DES AFFAIRES INTERIEURES TELLES QUE L'ARMEE, LES IMPOTS DE L'ETAT ET LE DOMAINE, LES AFFAIRES ECCLESIASTIQUES, LA POLICE ET LA SURVEILLANCE DES AUTORITES LOCALES. L'AUTEUR S'INTERESSE ENSUITE AUX CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES QUI SONT: LA PROVINCE, LE DISTRICT DE GOUVERNEMENT, LE CERCLE RURAL ET LE CERCLE URBAIN, LE DISTRICT ADMINISTRATIF, LA COMMUNE URBAINE ET LA COMMUNE RURALE. IL RETRACE ENFIN L'HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION LOCALE EN PRUSSE DEPUIS 1806, EN OPERANT LE DECOUPAGE SUIVANT: "- LA PRUSSE AVANT LA REFORME;" "- L'OEUVRE DE STEIN ET HARDENBERG;" "- LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES;" - LES REFORMES DE BISMARCK EN MATIERE D'ADMINISTRATION LOCALE.