LES REFORMES DE L’ORGANISATION DES COMMUNES ET DES ARRONDISSEMENTS EN RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE ET EN BASSE-SAXE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1995. P. 292 - 296.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEVERBAND, KOMMUNALE NEUORDNUNG, KREIS, STADTDIREKTOR, OBER-, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Administration, ARRONDISSEMENT, CANTON, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
LES AUTEURS PRESENTENT D'UNE PART LA REFORME DE L'ORGANISATION LOCALE EN RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE. LA LOI ADOPTEE PAR LE LANDTAG LE 6 MAI 1994 MET UN TERME AU DUALISME CHEF DE L'ADMINISTRATION ET PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE, SYSTEME JUSQU'ALORS TRES CRITIQUE. LA NOUVELLE LOI ACCROIT PAR AILLEURS LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA VIE LOCALE. S'AGISSANT D'AUTRE PART DE LA BASSE-SAXE, LA LOI DU PREMIER AVRIL 1996 AMELIORE ELLE AUSSI LES POSSIBILITES DE PARTICIPATION DES HABITANTS OU ELECTEURS AU PROCESSUS DE DECISION. A LA DIFFERENCE DU LAND DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE, ELLE MAINTIENT LE DUALISME CHEF DE L'ADMINISTRATION ET PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE.

L’ADMINISTRATION DES METROPOLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEHMANN-GRUBE, HINRICH;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 131 - 156.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGERMEISTER, BUERGERMEISTER, OBER-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28 I, MAGISTRAT, STADT, STADTDIREKTOR, OBER-, COMMUNE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 I, METROPOLE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'OBJET DE CE CHAPITRE EST L'ADMINISTRATION DES "METROPOLES". IL NE S'AGIT PAS D'UNE NOTION SPECIFIQUE AU DROIT ADMINISTRATIF, MAIS CELA VISE L'ENSEMBLE DES VILLES DE PLUS DE 100000 HABITANTS. L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LES MISSIONS DE CES VILLES ET LES MOYENS DONT ELLES DISPOSENT POUR LES ACCOMPLIR, LEUR REGIME JURIDIQUE, LEUR ORGANISATION INTERNE.

L’AUTONOMIE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES EN ALLEMAGNE FEDERALE.

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Auteurs / Autoren:KNEMEYER, FRANZ-LUDWIG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 178 - 186.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gemeinde, GEMEINDEVERBAND, KREIS, LANDRATSAMT, MAGISTRATSVERFASSUNG, RATSVERFASSUNG, SELBSTVERWALTUNG, STADTDIREKTOR, OBER-, VERWALTUNGSGEMEINSCHAFTSBEZIRK, VERWALTUNGSORGANISATION, ARRONDISSEMENT, CANTON, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'EUROPE CONNAIT SOUS DES FACETTES TRES DIVERSES LA NOTION D'AUTO-ADMINISTRATION. LA NOTION ALLEMANDE D'AUTO-ADMINISTRATION A PRIS DES FORMES DIVERSES DANS LES DIFFERENTS LAENDER. AUTONOMIE SIGNIFIE SEULEMENT LIBERTE AU SEIN DE L'ETAT. ELLE CONSTITUE UN PRINCIPE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ADMINISTRATION ET DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DANS LE RESPECT DES EXIGENCES DE LA DEMOCRATIE ET D'UN ETAT DE DROIT. L'AUTEUR DECRIT LES DIFFERENTES REGLEMENTATIONS DE L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE COMMUNALE SELON LES DIFFERENTS LAENDER.