L’IMITATION SERVILE DES PRODUITS ET DE LEUR PRÉSENTATION: ÉTUDE COMPARÉE DES DROITS FRANÇAIS, ALLEMAND, BELGE ET SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOLAZ, ERIC; DUTOIT, BERNARD (DIRECTEUR DE THESE)
Source / Fundstelle:"GENÊVE, DROZ; [PARIS] :[DIFF. CHAMPION-SLATKINE], 1992"
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum
Mots clef / Schlagworte:FÄLCHUNGEN, FÄLSCHUNG VON PRODUKTEN, INDUSTRIELLES EIGENTUM, WETTBEWERBSFÄLSCHUNG, CONCURRENCE DELOYALE, CONTREFAÇON DE PRODUITS COMMERCIAUX, Droit constitutionnel, EUROPE DE L'EST, FRANCE, PROPRIETE INDUSTRIELLE
Analyse comparatiste du contenu et du régime du comportement déloyal désigné par le terme d´imitation servile. Les problèmes dus à l´imitation se situent dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle tout en frôlant le droit de la concurrence déloyale. L´auteur relève la volonté de faire face à l´emergeance de nouveaux droits privatifs par une utilisation abusive des principes de concurrence déloyale ou d´agissement parasitaire, doublée de mise en  oeuvre de la responsabilité civile délictuelle. S´en suit une analyse de la jurisprudence développant les éléments objectifs et subjectifs de la pratique condamnable. Par la description des divers systèmes juridiques envisagés le lecteur atteint une compréhension non seulement de la mise en oeuvre mais aussi du fondement de l´action en concurrence déloyale.

L’ALLEMAGNE ET L’ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE A L’EST

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BILGER, FRANCOIS (SOUS LA DIRECTION DE);
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2004-36. NUMERO 3/4.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ENERGIEPOLITIK, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, INDUSTRIE, MARKT, GEMEINSAMER-, MITTELEUROPA, OST-EUROPA, Wirtschaft, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, ECONOMIE, ELARGISSEMENT, EUROPE, EUROPE CENTRALE, EUROPE DE L'EST, INTEGRATION EUROPEENNE, MARCHE COMMUN, POLITIQUE DE L'ENERGIE, UNION EUROPEENNE
PARMI LES ANCIENS PAYS MEMBRES, C'EST ASSUREMENT L'ALLEMAGNE QUI EST LA PLUS CONCERNEE PAR L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE A L'EST. LA QUESTION SE POSE ALORS DE SAVOIR SI CETTE EXTENSION CONSTITUE POUR ELLE ET, PLUS PRECISEMENT, POUR SON ECONOMIE, UNE CHANCE OU UN RISQUE. CINQ AUTEURS S'EFFORCENT D'APPORTER UNE REPONSE A CETTE QUESTION : F. BILGER, E. RUGRAFF, S. URBAN, A. GERHARDT ET M. DESHAIE. AU TERME DE LEURS CONTRIBUTIONS CONSACREES A LA CONFRONTATION ECONOMIQUE, INDUSTRIELLE ET ENERGETIQUE AVEC LES NOUVEAUX PAYS MEMBRES, IL APPARAIT QUE L'ELARGISSEMENT DU 1ER MAI 2004 N'ENTRAINERA PAS, CONTRAIREMENT A LA CHUTE DU MUR DE BERLIN LE 9 NOVEMBRE 1989, DE GRANDS BOULEVERSEMENTS ET SERA CERTAINEMENT BENEFIQUE POUR L'ALLEMAGNE ET MEME POUR LES AUTRES ETATS DE L'UNION EUROPEENNE.

LES ALLEMANDS DE HONGRIE, 1944-1948. BILAN DES RECHERCHES SUR LE DESTIN D’UNE MINORITE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MULLER, JEAN-LEON;
Source / Fundstelle:REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. JANVIER-MARS 2002-TOME 34. NUMERO 1. P. 19 - 29.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:KRIEG, MINDERHEIT, NATIONALE-, MITTELEUROPA, POLITIKWISSENSCHAFT, SPRACHE, STAATSANGEHOERIGKEIT, UNGARN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE CENTRALE, EUROPE DE L'EST, GUERRE, HISTOIRE, HONGRIE, LANGUE, MINORITE NATIONALE, NATIONALITE, SCIENCE POLITIQUE
L'AUTEUR RETRACE UN EPISODE DOULOUREUX DU PASSE HONGROIS ET ALLEMAND, LONGTEMPS RESTE MECONNU. DE 1944 A 1948, LA POPULATION ALLEMANDE DE HONGRIE A PARTAGE LE DESTIN DES AUTRES POPULATIONS GERMANIQUES D'EUROPE CENTRE-ORIENTALE. AUTREFOIS SOUMISE AUX DEPORTATIONS VERS L'UNION SOVIETIQUE, A L'EXPULSION PROGRAMMEE VERS L'ALLEMAGNE OCCUPEE OU ENCORE A UNE ASSIMILATION ACCELEREE, LA POPULATION "SOUABE" S'EFFORCE AUJOURD'HUI DE PRESERVER UNE IDENTITE EN REGRESSION ET DE RECONSTRUIRE LA MEMOIRE DES EVENEMENTS DE LA GUERRE ET DE L'APRES-GUERRE.

CONSIDERATION SUR LES « TRAITES DE NORMALISATION » SIGNES PAR LA RFA AVEC L’URSS ET LA POLOGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLARD, DANIEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1971. P. 333 - 355.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ABKOMMEN VOM 12.8.1970 ZWISCHEN DER BRD UND DER UDSSR, AUSSENPOLITIK, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), FRIEDEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, OST-EUROPA, OSTPOLITIK, SOWJETUNION, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE DE L'EST, PAIX, POLITIQUE DE L'EST, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), TRAITE, TRAITE GERMANO-SOVIETIQUE DU 12 AOUT 1970, UNION SOVIETIQUE
CET ARTICLE PRESENTE UNE ANALYSE DE L'ESPRIT ET DU CONTENU DU TRAITE GERMANO-SOVIETIQUE DE "RENONCIATION A LA FORCE ET DE COOPERATION" DU 12 AOUT 1970, ET DU TRAITE GERMANO-POLONAIS SUR LES "FONDEMENTS DE LA NORMALISATION DES RELATIONS" ENTRE LES DEUX ETATS DU 7 DECEMBRE 1970.

LE TRAITE GERMANO-SOVIETIQUE DU 12 AOUT 1970

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRETTON, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1970. P. 125 - 143.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft
Mots clef / Schlagworte:ABKOMMEN VOM 12.8.1970 ZWISCHEN DER BRD UND DER UDSSR, AUSSENPOLITIK, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), MITTELEUROPA, OST-EUROPA, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, Politik, SICHERHEITSPOLITIK, SOWJETUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE CENTRALE, EUROPE DE L'EST, POLITIQUE DE L'EST, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECURITE, TRAITE GERMANO-SOVIETIQUE DU 12 AOUT 1970, UNION SOVIETIQUE
LE TRAITE CONCLU ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET L'URSS S'INSCRIT DANS LA POLITIQUE D'OUVERTURE A L'EST (OSTPOLITIK) MENEE PAR LE CHANCELIER WILLY BRANDT. L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES CAUSES DE LA CONCLUSION DU TRAITE DU 12 AOUT 1970 (PRESENTATION SUCCESSIVE DES POINTS DE VUE OUEST-ALLEMAND ET SOVIETIQUE). IL S'INTERESSE DANS UNE DEUXIEME PARTIE AU CONTENU DE L'ACCORD : -INTERDICTION DU RECOURS A LA FORCE, -RESPECT DES FRONTIERES EUROPEENNES ACTUELLES, AINSI QU'AUX ELEMENTS QUI JUSTEMENT N'Y FIGURENT PAS (STATUT DE BERLIN). IL EVOQUE DANS UNE TROISIEME PARTIE LES REACTIONS AU TRAITE : LES REACTIONS DEFAVORABLES (RESERVES DE LA CDU-CSU) ET LES REACTIONS FAVORABLES.