CHEZ NOS VOISINS EUROPÉENS. ÔÇô LA DISCRIMINATION EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEJONG, ANITA; CECA, EVA; SLATTERY, ELIZABETH; NEIGHBOUR, KERSTIN; ALBIOL, JEAN-MARC;
Source / Fundstelle:LA SEMAINE JURIDIQUE SOCIAL 2011, N' 26 (28 JUIN 2011), ACT. 266
Revue / Zeitschrift:SEMAINE JURIDIQUE (LA). SOCIAL
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AGG, ALLGEMEINES GLEICHBEHANDLUNGSGESETZ, BELÄSTIGUNG, DISKRIMINIERUNG, GLEICHBEHANDLUNG, GLEICHHEITSSATZ, SEXUELLEBELÄSTIGUNG, DISCRIMINATION, DISCRIMINATION DIRECTE, DISCRIMINATION INDIRECTE, DISCRIMINATION POSITIVE, DROIT DU TRAVAIL, HARCÊLEMENT, HARCÊLEMENT SEXUEL, LOI SUR L'EGALITÉ DE TRAITEMENT
DANS CET APERÇU SUR LES DISPOSITIFS ANTI-DISCRIMINATION DANS LES GRANDS PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE, KERSTIN NEIGHBOUR PRÉSENTE L'AGG (ALLGEMEINES GLEICHSTELLUNGSGESETZ - LOI SUR L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT) ET LA DÉCISION DE LA CJUE SUR L'ART 622, ?º 2, PHRASE 2 DU BGB.

LE DROIT ALLEMAND DE L’AUTORITÉ PARENTALE DISCRIMINATOIRE?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRUGGEMAN, MARYLINE;
Source / Fundstelle:DROIT DE LA FAMILLE N'1, JANVIER 2010, ALERTE 3
Revue / Zeitschrift:DROIT DE LA FAMILLE
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DISKRIMINIERUNG, SORGERECHT, DISCRIMINATION, Droit constitutionnel, FRANCE, GRADE DE L'ENFANT
NOTE DE LA DÉCISION DE LA CEDH ZAUNEGGER C/ALLEMAGNE (COMMUNIQUÉ DU GREFFIER N' 912) 3 DÉCEMBRE 2009 JUGEANT DISCRIMINATOIRE LE REFUS DE LA JURIDICTION ALLEMANDE D'ATTRIBUER LA GARDE CONJOINTE DE L'ENFANT NÉ HORS MARIAGE EN L'ABSENCE DE CONSENTEMENT DE LA MÊRE.

LA LUTTE CONTRE L’HOMOPHOBIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2003. NUMERO LC 129. P. 15 - 16.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DISKRIMINIERUNG, DISKRIMINIERUNGSVERBOT, GLEICHHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, HOMOSEXUELLER, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAHRAPH 130, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 130, DISCRIMINATION, Droit constitutionnel, EGALITE, HOMOPHOBIE, HOMOSEXUEL, LOI FONDAMENTALE
A LA DIFFERENCE DE CERTAINS DE SES PARTENAIRES EUROPEENS (BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, PAYS-BAS ET SUEDE), L'ALLEMAGNE EST DOTEE D'UN DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE L'HOMOPHOBIE TRES INSUFFISANT. SON GOUVERNEMENT N'A D'AILLEURS PAS ENCORE DEPOSE DE PROJET DE LOI DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2000/78 PORTANT CREATION D'UN CADRE GENERAL EN FAVEUR DE L'EGALITE DE TRAITEMENT EN MATIERE D'EMPLOI ET DE TRAVAIL. CETTE INSUFFISANCE SE MANIFESTE SURTOUT DE TROIS MANIERES. D'ABORD, LA DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE N'EST MENTIONNEE NI DANS LA LOI FONDAMENTALE NI DANS UNE LOI FEDERALE. SEULS QUELQUES LAENDER ONT ADOPTE DES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES OU LEGISLATIVES LA CONDAMNANT EXPRESSEMENT. ENSUITE, LES PROPOS HOMOPHOBES NE SONT PAS SANCTIONNES PENALEMENT. ENFIN, IL N'EXITE AUCUN ORGANISME SPECIALISE DANS LA DEFENSE DES DROITS DES HOMOSEXUELS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES ACCORDS GERMANO-DANOIS DE MINORITES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERAUD, GUY;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES GILBERT GIDEL. PARIS. SIREY 1961. P. 313 - 323.
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DISKRIMINIERUNGSVERBOT, Geschichte, GRENZE, Grundrechte, KULTUR, MINDERHEIT, NATIONALE-, SCHULBILDUNG, SPRACHE, WELTKRIEG, ZWEITER-, CULTURE, DECLARATIONS DE BONN DU 29 MARS 1955, DISCRIMINATION, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, FRONTIERE, GENERALITES, HISTOIRE, LANGUE, MINORITE NATIONALE, SECONDE GUERRE MONDIALE, SLEVIG
L'AUTEUR EXMINE DANS CET ARTICLE, LES ACCORDS DE BONN DU 29 MARS 1955, ENTRE LE DANEMARK ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, QUI REGLENT LE SORT DES MINO- RITES AU SLESVIG DES DEUX COTES DE LA FRONTIERE GERMANO-DANOISE. CES ACCORDS NE COMPORTENT PAS OCTROI AUX MINORITES ALLEMANDE ET DANOISE DE L'AUTONOMIE TERRITORIALE, NI DE LA PERSONNALITE PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE, MAIS INSTITUTENT UN SYSTEME INDIVIDUEL DE GARANTIES POUR LA DEFENSE COLLECTIVE DES CULTURES, PAR DES ORGANISATIONS PRIVEES D'INTERET PUBLIC. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION DES PERSONNES ADOPTES PAR CES ACCORDS. LES PERSONNES APPARTENANT A UNE MINORITE DOIVENT BENEFICIER DE CE PRINCIPE SUR LE PLAN DES LIBERTES, DES PRESTATIONS PUBLIQUES ET EN MATIERE DE REPRESENTATION POLITIQUE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'INTERESSE AU PRINCIPE DE PROMOTION DES LANGUES ET CULTURES, LES ACCORDS PREVOYANT LA PROMOTION ET LE RESPECT DE LA LANGUE ET DE L'ECOLE MINORITAIRES.