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ADMINISTRATION ET DROITS BUDGETAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FIEDLER, EWALD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1959. P. 193 - 200.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZAUSGLEICH, FINANZWESEN, Föderalismus, HAUSHALT, STAATSFINANZEN, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, BUDGET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PEREQUATION FINANCIERE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ETUDE PORTE SUR L'ORGANISATION DES FINANCES PUBLIQUES QUI EST DETERMINEE PAR LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT. L'AUTEUR PRESENTE SUCCESSIVEMENT DANS CET ARTICLE LES ORGANES CHARGES DES FINANCES PUBLIQUES (I), LA REPARTITION DES RESSOURCES ET DES TACHES ENTRE LA FEDERATION, LES LAENDER ET LES COMMUNES OU GROUPEMENTS DE COMMUNES (II), LE DROIT BUDGETAIRE (III).

LA CONCEPTION DE LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PETERS, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1959. P. 150. 154.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA DECENTRALISATION FAIT PARTIE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DES PRINCIPES LES PLUS IMPORTANTS DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. APRES AVOIR RAPPELE LES GRANDES ETAPES QUI CONDUIRENT A LA DECENTRALISATION SUR LE TERRITOIRE ALLEMAND, L'AUTEUR LA PRESENTE SOUS SES DIFFERENTES FORMES : DECENTRALISATION TERRITORIALE OU DECENTRALISATION PAR SERVICES. IL ENUMERE ENSUITE LES TACHES ADMINISTRATIVES TELLES QU'ELLES SE PRESENTENT DANS L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ALLEMANDE REPARTIES DU POINT DE VUE DE LA DECENTRALISATION : -LES TACHES ADMINISTRATIVES PROPRES A LA FEDERATION, -L'ADMINISTRATION PROPRE A UN LAND, - TACHES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, TACHES DES ETABLISSEMENTS SPECIAUX DE DROIT PUBLIC, - L'ADMINISTRATION FISCALE.

L’ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:H. R.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1951. P. 597 - 603.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1951
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FONCTION PUBLIQUE, GENERALITES, SCIENCE ADMINISTRATIVE
COMPTE-RENDU D'UN ARTICLE DE ARNOLD BRECHT QUI CONSACRE QUELQUES PAGES A LA SITUATION DE L'ADMINISTRATION EN ALLEMAGNE. APRES AVOIR DRESSE LE BILAN DE LA SITUATION ACTUELLE (1), L'AUTEUR PRESENTE LA STRUCTURE GENERALE DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE (2) AINSI QUE SES PARTICULARITES TRADITIONNELLES (3).

LES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX. LES CAS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOURQUEBIE, FABRICE;
Source / Fundstelle:PARIS. L'HARMATTAN 1999, 240 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMMISSION PARLEMENTAIRE, COMPETENCE LEGISLATIVE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, PRIMAUTE, SUBSIDIARITE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
A L'HEURE DE L'ACCELERATION DU TRANSFERT DE COMPETENCES VERS L'UNION EUROPEENNE, L'AUTEUR ANALYSE LES ORGANES SPECIALISES DONT SE SONT DOTES LES PARLEMENTS NATIONAUX POUR PRENDRE PART EFFECTIVEMENT ET EFFICACEMENT AU PROCESSUS DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE. LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE PORTE SUR LA MISE EN PLACE DE TELS ORGANES ISSUS DE CONTEXTES CONSTITUTIONNELS DIFFERENTS (TRADITION FEDERALE EN ALLEMAGNE ET TRADITION UNITAIRE EN FRANCE) ET SE DIVISE EN DEUX SOUS-PARTIES : - L'EFFET INCIDENT DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT SUR LE ROLE DES ORGANES SPECIALISES "; - UN CONTROLE D'INTENSITE VARIABLE SUR LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES. LA" SECONDE PARTIE TRAITE QUANT A ELLE DES DEFIS IMPOSES AUX ORGANES SPECIALISES A L'AUBE DE FUTURS ELARGISSEMENTS : - LA NECESSAIRE RECONSIDERATION DES "DELAIS ; - LES DIFFICULTES DES ORGANES SPECIALISES DANS L'ACCES A" L'INFORMATION.

A PROPOS DE LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE DE CONCLUSION DES TRAITES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEISNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DU DROIT INTERNATIONAL. 1960. P. 291 - 312.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Bund, BUNDESTREUE, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, KOMPETENZKONFLIKT, KOMPETENZVERTEILUNG, Vertrag, ZUSAMMENARBEIT, COMPETENCE, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, FIDELITE FEDERALE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE FEDERALE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, TRAITE
L'ETUDE PORTE SUR LA DISTRIBUTION DES COMPETENCES ENTRE BUND ET LAENDER DANS LA CONSTITUTION DE BONN. L'AUTEUR INSISTE PARTICULIEREMENT SUR LES CAS DANS LESQUELS LE DROIT DES ETATS-MEMBRES A LA PARTICIPATION A L'EXERCICE DU POUVOIR EXTERIEUR EST MENACE PAR LES PRETENDUES OU REELLES NECESSITES DE LA VIE INTERNATIONALE. CES PROBLEMES COINCIDENT AVEC LES FAMEUX CAS DANS LESQUELS LA VALIDITE D'UN ACCORD INTERNATIONAL DONNE LIEU A CONTESTATION, EN RAISON DU NON-ACCOMPLISSEMENT DE CERTAINES CONDITIONS REQUISES PAR LE DROIT INTERNE.