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CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1970. P. 21 - 22.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, BADEN-WUERTTEMBERG, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, GESETZGEBUNG, Grundgesetz, HOCHSCHULSYSTEM, RICHTER, SCHULSYSTEM, VERWALTUNGSORGANISATION, VOLKSABSTIMMUNG, VOLLJAEHRIGKEIT, WAHL, BADE-WURTEMBERG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ELECTION, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FEDERALISME, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LAENDER, LEGISLATION, LOI FONDAMENTALE, MAJORITE, REFERENDUM
LA 27EME LOI EN DATE DU 31 JUILLET 1970 PORTANT AMENDEMENT A LA LOI FONDAMENTALE A MODIFIE DEUX ARTICLES DE LA LOI FONDAMENTALE. PAR MODIFICATION DE L'ARTICLE 38 ALINEA 2 L'AGE DE LA MAJORITE ELECTORALE A ETE ABAISSE. LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 91 A DONNE QUANT A ELLE LE POUVOIR A LA FEDERATION D'APPORTER SON CONCOURS A L'AMENAGEMENT ET A LA CONSTRUCTION DE TOUS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET PAS UNIQUEMENT AUX UNIVERSITES AU SENS STRICT DU TERME.
LA LOI DU 28 FEVRIER 1970 ENSUITE PREPARE LE REFERENDUM PORTANT SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI LE RATTACHEMENT DE LA PORTION DU LAND DE BADE-WURTEMBERG CORRESPONDANT AU TERRITOIRE DE BADE DEVAIT ETRE MAINTENU.
ENFIN, LA 4EME LOI EN DATE DU 21 DECEMBRE 1970 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL A APPORTE CERTAINES INNOVATIONS IMPORTANTES RELATIVES NOTAMMENT A L'ELECTION DES JUGES ET AU REMBOURSEMENT DES FRAIS.

LA DELEGATION D’AUTORITE DANS L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROQUES, OLIVIER; COMMEAU, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1959. P. 197 - 200.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, GESUNDHEIT, KOMPETENZVERTEILUNG, POLIZEI, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, POLICE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SANTE, SERVICE PUBLIC
LES MODES D'ACTION DE L'ADMINISTRATION SONT DONC EXTREMEMENT SOUPLES : ILS PERMETTENT TOUT EN MAINTENANT LE CONTROLE DES AUTORITES SUPERIEURES, D'ASSURER UN LARGE POUVOIR AUX INITIATIVES LOCALES ET DE FAIRE VARIER L'ETENDUE DU RESSORT D'UNE INSTITUTION DONNEE EN FONCTION DE LA NATURE DES PREOCCUPATIONS AUXQUELLES ELLE CORRESPOND. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE : -LES PRINCIPES GENERAUX ET L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE, -L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE (HESSE), -L'ARTICULATION DES SERVICES PARTICULIERS ETUDIES DANS LES GROUPES (LA POLICE, HESSE), -LA SANTE PUBLIQUE (RHENANIE-WESTPHALIE).

L’ADMINISTRATION LOCALE EN ALLEMAGNE DEPUIS LA DEFAITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PUGET, HENRY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1949. P. 183 - 187.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1949
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Geschichte, SELBSTVERWALTUNG, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, DECENTRALISATION, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, HISTOIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE, APRES AVOIR RETRACE L'EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE DE L'ALLEMAGNE, LES PRINCIPAUX ASPECTS ET LES AMENAGEMENTS DE L'ADMINISTRATION LOCALE EN ALLEMAGNE AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE.

LA DECENTRALISATION EN ANGLETERRE, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. DE LA DIVERGENCE HISTORIQUE A LA CONVERGENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOLLMANN, HELLMUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1999. NUMERO 90. P. 313 - 328.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Geschichte, SELBSTVERWALTUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, DECENTRALISATION, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, FEDERALISME, HISTOIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
ETUDE DE DROIT COMPARE DANS LAQUELLE L'AUTEUR ABORDE LE DEVELOPPEMENT DE LA DECENTRALISATION EN GRANDE-BRETAGNE (NOTAMMENT EN ANGLETERRE), EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE ET CHERCHE A IDENTIFIER LES FACTEURS QUI L'ONT INFLUENCE. S'AGISSANT DE L'ALLEMAGNE, LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -L'EMERGENCE HISTORIQUE D'UNE AUTONOMIE LOCALE SUBSTANTIELLE SUR UNE BASE DEMOCRATIQUE TRONQUEE, -L'AUTONOMIE LOCALE DANS LES TURBULENCES DE L'ENTRE-DEUX GUERRES, -LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, -LES REFORMES ADMINISTRATIVES, -UNE TENDANCE VERS PLUS DE DEMOCRATIE DIRECTE ?

LE PERFECTIONNEMENT DES CADRES MOYENS DE L’ADMINISTRATION ET DE L’ECONOMIE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGROD, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1966. P. 425 - 431.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, Bund, BUNDESAKADEMIE, VERWALTUNGS-, Föderalismus, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, ACADEMIE FEDERALE POUR L'ADMINISTRATION, Administration, AGENT PUBLIC, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FONCTION PUBLIQUE, FORMATION, LOYAUTE, RECRUTEMENT, SECTEUR PUBLIC
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR S'INTERESSE A L'EXISTENCE EN ALLEMAGNE D'UNE CINQUANTAINE D'ACADEMIES ADMINISTRATIVES QUI COMPTENT UN NOMBRE CROISSANT D'ELEVES. CES ETABLISSEMENTS DONT LA METHODE SE RAPPROCHE DE CELLE DE L'ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE SONT PRESENTES SOUS DIFFERENTS ANGLES : -HISTORIQUE, -PROGRAMMES, -EVOLUTION, -OBJECTIONS FORMULEES A L'ENCONTRE DE CES ACADEMIES.