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LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2001. NUMERO LC 86. P 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Généralités, Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, HAERTEKLAUSEL, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT PENAL, FAMILLE, FAUTE
EN DECEMBRE 1999, LE GOUVERNEMENT A RENDU PUBLIC LE PLAN GOUVERNEMENTAL DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EXERCEE SUR LES FEMMES.
CE PLAN COMPORTE UN VOLET LEGISLATIF QUI S'EST TRADUIT PAR LA REDACTION DU PROJET DE LOI POUR L'AMELIORATION DE LA PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES PAR LES TRIBUNAUX CIVILS. CE PROJET DE LOI QUI A ETE APPROUVE EN CONSEIL DES MINISTRES LE 14 DECEMBRE 2000 TEND A PERMETTRE AUX VICTIMES DE VIOLENCE DE DEMANDER AUX TRIBUNAUX DES ORDONNANCES GENERALES DE PROTECTION AINSI QUE LA JOUISSANCE EXCLUSIVE DU DOMICILE FAMILIAL. [BIBLI BIJUS: F. 27]

CHRONIQUE DE DROIT PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 75 - 92.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DELIKT, FAMILIE, GUTE SITTEN, HANDLUNG, STRAFBARE-, JUGENDLICHE, JUGENDSCHUTZ, KIND, MINDERJAEHRIGE, PORNOGRAPHIE, RASSENHASS, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, VERBRECHEN, VERGEWALTIGUNG, VOLKSVERHETZUNG, ABUS SEXUEL, BONNES MOEURS, CODE PENAL (STGB), CRIME, DELIT PENAL, DROIT PENAL, ENFANT, FAMILLE, HAINE RACIALE, INFRACTION, INFRACTION PENALE, INFRACTION SEXUELLE, JEUNESSE, MARIAGE, MINEUR, PROTECTION DE LA JEUNESSE, PUBLICITE PORNOGRAPHIQUE, SANCTION, SANCTION PENALE, VIOL
PRESENTATION DE LA QUATRIEME LOI DE REFORME DU DROIT PENAL EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1973 CONSACRANT L'ABOUTISSEMENT DES EFFORTS POURSUIVIS DURANT DE LONGUES ANNEES ET SELON DE MULTIPLES MODALITES EN VUE D'UNE REFORME DU DROIT PENAL DE LA FAMILLE ET DES RELATIONS SEXUELLES.

REFORME DU DROIT DE LA FAMILLE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FREIENFELS,; MUELLER-FREIENFELS, WOLFRAM;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 34 - 56.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bundesverfassungsgericht, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Geschichte, Grundgesetz, KIND, WEIMARER REPUBLIK, ADOPTION, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), Cour constitutionnelle Fédérale, DIVORCE, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE DES SEXES, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, MARIAGE, WEIMAR
L'AUTEUR RETRACE DANS CET ARTICLE L'HISTORIQUE DU DROIT DE LA FAMILLE DE LA NAISSANCE DU CODE CIVIL JUSQU'EN 1949 AVANT D'ABORDER LA REFORME DU DROIT DE LA FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI FONDAMENTALE : -LES REFORMES DU DROIT LA FAMILLE OPEREES CONSTITUTIONNELLEMENT ET -LA REFORME DU DROIT DE LA FAMILLE DANS LE DROIT COMMUN.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 68.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), FAMILIE, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, MINDERJAEHRIGE, VOLLADOPTION, VOLLJAEHRIGE, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, MAJEUR, MINEUR
PRESENTATION DE LA LOI DU 14 AOUT 1973 MODIFIANT LE DROIT DE L'ADOPTION ET AYANT POUR BUT DE FACILITER LES ADOPTIONS : ABAISSEMENT DE L'AGE EXIGE POUR L'ADOPTANT ET SIMPLIFICATION DES FORMALITES RELATIVES A LA DISPENSE DE CONSENTEMENT DES PARENTS NATURELS.

QUELQUES PROJETS DE REFORME DU REGIME MATRIMONIAL LEGAL EN FRANCE, BELGIQUE ET ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZAJTAY, IMRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1955. P. 572 - 583.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGATTE, EHEGUETERRECHT, EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, Reform, VERGLEICHUNGSRECHT, VERMOEGEN, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CONJOINT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, EGALITE DES EPOUX, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REFORME, REGIME MATRIMONIAL, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI PORTE SUR LES PROJETS DE REFORME EN FRANCE, BELGIQUE ET ALLEMAGNE EN MATIERE DE REGIME MATRIMONIAL ET EN PARTICULIER SUR LE REGIME DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS. LA QUATRIEME PARTIE DE CETTE ETUDE INTERESSE L'ALLEMAGNE POUR LAQUELLE LA QUESTION DE LA REFORME DU REGIME MATRIMONIAL LEGAL EST ETROITEMENT LIEE A L'EXECUTION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION.