Sélectionner une page

ALLEMAGNE: LA « GRANDE REFORME FISCALE » SE CONCRETISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIELISZEK;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1997. NUMERO 37. P. 13 - 14.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, FINANZWESEN, Gesellschaft, Reform, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUERBELASTUNG, Unternehmen, Wirtschaft, CHARGE FISCALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, EMPLOI, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, IMPOT INDIRECT, IMPOT SUR LES SOCIETES, REFORME, Société, SURCHARGE DE SOLIDARITE, TVA
L'AUTEUR PRESENTE RAPIDEMENT DANS CET ARTICLE LE PROJET PUBLIE PAR LA COMMISSION GOUVERNEMENTALE POUR LA REFORME FISCALE ET CONCERNANT"LA GRANDE REFORME DES IMPOTS 1998/1999". CETTE REFORME CONSISTE, D'UNE PART, EN UNE DIMINUTION D'IMPOTS POUR LES ENTRE- PRISES (REDUCTION DU TAUX DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET SUR LES REVENUS COMMER- CIAUX, REDUCTION DE LA SURCHARGE DE SOLIDARITE (SOLIDARITAETSZUSCHLAG) ET, D'AUTRE PART, EN UN ELARGISSEMENT NOTABLE DE LA BASE IMPOSABLE POUR LES ENTRE- PRISES (POSSIBILITES DE DEDUCTIONS FISCALES REDUITES).

LES CONSEQUENCES DES FUSIONS BANCAIRES ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MONTALEMBERT, CAROLINE DE;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1998. NUMERO 590. P. 65 - 67.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKKREDIT, Bankwesen, FINANZWESEN, HYPOTHEK, KONZERN, Rechtsprechung, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, VERSCHMELZUNG, BANQUE, CONCENTRATION, CREDIT BANCAIRE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, EUROPE, FINANCEMENT, FUSION, HYPOTHEQUE, Jurisprudence, Société
LE PROCESSUS DE CONCENTRATION DES BANQUES EN ALLEMAGNE SEMBLE AVOIR LANCE LA COURSE A LA TAILLE. TOUTEFOIS, LES POSSIBILITES D'UNE NOUVELLE CONSOLIDATION ENTRE BANQUES PRIVEES SONT MAINTENANT LIMITEES, COMPTE TENU DU POIDS DU SECTEUR PUBLIC ET MUTUALISTE. CERTAINS ETABLISSEMENTS POURRAIENT REGARDER HORS DE LEURS FRONTIERES ET NOTAM- MENT VERS LA FRANCE.

ALLEMAGNE: LOI SUR LE DETACHEMENT DES SALARIES ETRANGERS DANS LE SECTEUR DU BATIMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOURINARD-VALBOUSQUET, SABINE;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1997. NUMERO 5. P. 981 - 998.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMER, AUSLAENDISCHER-, ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ VOM 25.6.1969, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSNEHMERENTSENDEGESETZ VOM 26.2.1996, BAUWIRTSCHAFT, GLEICHHEITSPRINZIP, LOHN, LOHNPOLITIK, STRAFE, Unternehmen, BATIMENT, CHOMAGE, DETACHEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 25 JUIN 1969 (INCITATIONS A L'EMPLOI), LOI DU 25 JUIN 1969 (INCITATIONS A L'EMPLOI), PARAGRAPHE 19, LOI DU 26 FEVRIER 1996 (DETACHEMENT DES SALARIES), PRESTATION DE SERVICE, PRINCIPE D'EGALITE, SALAIRE, SALARIE, SALARIE ETRANGER, SANCTION
L'AUTEUR EXPOSE DANS CET ARTICLE LE BUT ET LE CONTENU DE LA "LOI SUR LES CONDITIONS IMPERATIVES DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES TRANSFRONTALIERES - LOI SUR LE DETACHEMENT DES SALARIES", EN DATE DU 26 FEVRIER 1996. IL PRESENTE AUSSI LES SANCTIONS PREVUES, LA FACON DONT CETTE LOI EST APPLIQUEE ET LA FACON DONT CETTE APPLICATION EST CONTROLEE.

UN NOUVEAU CHAMP PIONNIER POUR LA RECHERCHE HISTORIQUE: LES CARTELS INTERNA- TIONAUX (1880-1970)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARJOT, DOMINIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1998. VOLUME 30. NUMERO 1. P. 3 - 32.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, INDUSTRIE, KARTELL, KARTELLRECHT, KONKURRENZ, KONZERN, REICHSGERICHT, Unternehmen, Wirtschaft, CARTEL, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, ENTENTE, Entreprise, HISTOIRE DU DROIT, REICH, SOCIETE ANONYME (SA), WEIMAR
SI LA NOTION DE CARTEL DIFFERE DE CELLE "D'ENTENTE" ET S'IL EXISTE DIFFERENTS TYPES DE CARTELS, LES AUTEURS S'ACCORDENT SUR LE FAIT QUE LA LEGISLATION CONS- TITUE UN ELEMENT DE PERMISSIVITE DES CARTELS: C'EST PAR EXEMPLE LE CAS EN ALLE- MAGNE. LES ALLEMANDS ONT SOUVENT TENU UNE PLACE PREPONDERANTE AU SEIN DES CAR- TELS INTERNATIONAUX, LESQUELS SE SONT BEAUCOUP DEVELOPPES ENTRE LES DEUX-GUERRES AUSSI, AVANT D'ETUDIER PLUS EN DETAIL LES SPECIFICITES DES CARTELS INTERNA- TIONAUX, L'AUTEUR PRESENTE-T-ELLE LE PROCESSUS DE CARTELLISATION ALLEMAND DONT LES DEBUTS REMONTENT AUX ANNEES 1870.