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ALLEMAGNE: LOI SUR LE DETACHEMENT DES SALARIES ETRANGERS DANS LE SECTEUR DU BATIMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOURINARD-VALBOUSQUET, SABINE;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1997. NUMERO 5. P. 981 - 998.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMER, AUSLAENDISCHER-, ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ VOM 25.6.1969, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSNEHMERENTSENDEGESETZ VOM 26.2.1996, BAUWIRTSCHAFT, GLEICHHEITSPRINZIP, LOHN, LOHNPOLITIK, STRAFE, Unternehmen, BATIMENT, CHOMAGE, DETACHEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 25 JUIN 1969 (INCITATIONS A L'EMPLOI), LOI DU 25 JUIN 1969 (INCITATIONS A L'EMPLOI), PARAGRAPHE 19, LOI DU 26 FEVRIER 1996 (DETACHEMENT DES SALARIES), PRESTATION DE SERVICE, PRINCIPE D'EGALITE, SALAIRE, SALARIE, SALARIE ETRANGER, SANCTION
L'AUTEUR EXPOSE DANS CET ARTICLE LE BUT ET LE CONTENU DE LA "LOI SUR LES CONDITIONS IMPERATIVES DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES TRANSFRONTALIERES - LOI SUR LE DETACHEMENT DES SALARIES", EN DATE DU 26 FEVRIER 1996. IL PRESENTE AUSSI LES SANCTIONS PREVUES, LA FACON DONT CETTE LOI EST APPLIQUEE ET LA FACON DONT CETTE APPLICATION EST CONTROLEE.

LES TRAVAILLEURS ETRANGERS, ETUDE COMPARATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LYON-CAEN, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1975. P. 1 - 16.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMER, AUSLAENDISCHER-, AUSLAENDERGESETZ VOM 28.4.1965, AUSLAENDERRECHT, DROIT DU TRAVAIL, LOI DU 28 AVRIL 1965 (CONDITION DES ETRANGERS), MIGRANT, MIGRATION, TRAVAILLEUR, TRAVAILLEUR ETRANGER
DANS LE CADRE D'UNE ETUDE COMPARATIVE, L'AUTEUR ETUDIE NOTAMMENT LA SITUATION DE L'ALLEMAGNE VIS-A-VIS DES TRAVAILLEURS ETRANGERS: ADMISSION ET STATUT DU TRAVAILLEUR IMMIGRE. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR PLAIDE POUR UN STATUT INTERNATIONAL DES TRAVAILLEURS MIGRANTS.

NOUVELLES DE SECURITE SOCIALE – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1975. P. 90 - 94.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMER, AUSLAENDISCHER-, BEHINDERTE, FAMILIE, GESETZ UEBER DIE ANGLEICHUNG DER LEISTUNGEN ZUR REHABILITATION VOM 07.08.1974, KRANKENKASSE, BETRIEBS-, UMSCHULUNG, Versicherung, CAISSE D'ENTREPRISE, DROIT SOCIAL, Entreprise, ETRANGER, HANDICAPE, LOI DU 07 AOUT 1974 (REHABILITATION DES HANDICAPES), LOI DU 22 DECEMBRE 1974 (PENSION DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS), PENSION, PERSONNE PHYSIQUE, READAPTATION, RETRAITE, SALARIE, SECURITE SOCIALE
CETTE CHRONIQUE RAPPORTE LES DERNIERES NOUVEAUTES LEGISLATIVES EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE: - LA LOI SUR L'AMELIORATION DES PENSIONS DE RETRAITE D'ENTREPRISE ENTREE EN VIGUEUR LE 22 DECEMBRE 1974 ET ASSURANT UNE MEILLEURE SECURITE SOCIALE A PLUS DE 12 MILLIONS DE TRAVAILLEURS, - LA LOI PORTANT COORDINATION DES SERVICES DE READAPTATION ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER OCTOBRE 1974, METTANT A LA DISPOSITION DE TOUS LES HANDICAPES DES MESURES INTEGREES DE READAPTATION MEDICALE ET PROFESSIONNELLE, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DU HANDICAP, - L'AMELIORATION DU REGIME DE COMPENSATION DES CHARGES FAMILIALES PAR UNE LOI DE REFORME ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1975, S'APPLIQUANT AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS DONT LES ENFANTS RESIDENT SUR LE TERRITOIRE DE LA RFA.

LA REGULATION DES MIGRATIONS. ASPECTS DE QUELQUES POLITIQUES, NOTAMMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHILLER, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1975. P. 363 - 386.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMER, AUSLAENDISCHER-, SOZIALPOLITIK, CEE, DROIT DU TRAVAIL, MIGRATION, POLITIQUE, POLITIQUE DE MIGRATION, POLITIQUE SOCIALE, TRAVAILLEUR, TRAVAILLEUR ETRANGER
REVIREMENT D'OPINION CES DERNIERES ANNEES A L'EGARD DE L'AFFLUX DE TRAVAILLEURS ETRANGERS DANS LES PAYS INDUSTRIALISES DE LA CEE. AU FUR ET A MESURE QUE LES DESAVANTAGES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE CETTE MIGRATION DEVIENNENT APPARENTS, INTERVIENNENT DES MESURES DE CONTROLE VISANT A LA RESTREINDRE OU A MAINTENIR LE COUT SOCIAL ET A UTILISER PLUS EFFICACEMENT LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE.