LES CONSEQUENCES DES FUSIONS BANCAIRES ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MONTALEMBERT, CAROLINE DE;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1998. NUMERO 590. P. 65 - 67.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKKREDIT, Bankwesen, FINANZWESEN, HYPOTHEK, KONZERN, Rechtsprechung, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, VERSCHMELZUNG, BANQUE, CONCENTRATION, CREDIT BANCAIRE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, EUROPE, FINANCEMENT, FUSION, HYPOTHEQUE, Jurisprudence, Société
LE PROCESSUS DE CONCENTRATION DES BANQUES EN ALLEMAGNE SEMBLE AVOIR LANCE LA COURSE A LA TAILLE. TOUTEFOIS, LES POSSIBILITES D'UNE NOUVELLE CONSOLIDATION ENTRE BANQUES PRIVEES SONT MAINTENANT LIMITEES, COMPTE TENU DU POIDS DU SECTEUR PUBLIC ET MUTUALISTE. CERTAINS ETABLISSEMENTS POURRAIENT REGARDER HORS DE LEURS FRONTIERES ET NOTAM- MENT VERS LA FRANCE.

REFLEXIONS SUR LE CREDIT DOCUMENTAIRE A PAIEMENT DIFFERE, A LA SUITE DES ARRETS DE LA COUR DE PARIS DES 30 AVRIL ET 28 MAI 1985, COMPARES A LA JURISPRUDENCE SUISSE, ALLEMANDE ET ITALIENNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VASSEUR, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1987. P. 59 - 66.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKKREDIT, Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, REMBOURSKREDIT, BANQUE, CREDIT DOCUMENTAIRE, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, SURETE
LA COUR D'APPEL DE PARIS A STATUE SUR DEUX AFFAIRES DE CREDIT DOCUMENTAIRE A PAIEMENT DIFFERE ET A EU PLUS PARTICULIEREMENT A CONNAITRE DE LA QUESTION DE SAVOIR SI LA BANQUE CONFIRMATRICE EST EN DROIT DE PAYER LE BENEFICIAIRE AVANT L'ECHEANCE DIFFEREE ET DE DEMANDER A LA BANQUE EMETTRICE LE REMBOURSEMENT DE CE VERSEMENT. LA REPONSE NEGATIVE DE LA COUR A PROVOQUE UN GRAND NOMBRE DE REACTIONS A L'ETRANGER. A L'OCCASION DE CETTE DECISION, L'AUTEUR EXAMINE EN AUTRE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE EN LA MATIERE, NOTAMMENT AU MOYEN D'UN ARRET DE L'OBERLANDESGERICHT DE FRANCFORT DU 23 MARS 1981, ADOPTANT UNE POSITION A L'OPPOSE DE CELLE DE LA COUR FRANCAISE.

LA VENTE A TEMPERAMENT ET SON FINANCEMENT DANS LE MARCHE COMMUN: LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STAUDER, BERND;
Source / Fundstelle:(TRAVAUX DE LA FACULTE DE DROIT DE NAMUR. NUMERO 5. TOME III). NAMUR. SOCIETE D'ETUDES MORALES, SOCIALES ET JURIDIQUES, BRUXELLES, MAISON FD. LARCIER EDITEURS 1977, 435 P.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abzahlungsgeschäft, Abzahlungsgeschäft, finanziertes, ABZAHLUNGSGESETZ VOM 16.5.1894, BANKKREDIT, Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, VERBRAUCHERKREDIT, BANQUE, CREDIT A LA CONSOMMATION, CREDIT BANCAIRE, Droit civil, FINANCEMENT, VENTE, VENTE A TEMPERAMENT
L'AUTEUR DECRIT LE DROIT DE LA VENTE A TEMPERAMENT ET SON FINANCEMENT EN RFA, IL TRAITE EGALEMENT DES FORMES BANCAIRES LES PLUS MODERNES DE CREDIT A L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES: - L'OPERATION A TEMPERAMENT ET SON FINANCEMENT - LES ASPECTS JURIDIQUES DE L'OPERATION A TEMPERAMENT AUTO-FINANCEE, AVEC FINANCEMENT PAR TIERS - LA VENTE AU COMPTANT FINANCEE PAR DES TIERS - LE DROIT PUBLIC DES OPERATIONS A TEMPERAMENT ET DES FORMES DE FINANCEMENT.