Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	PREVEDOUROU, EUGENIE;
Source / Fundstelle:	IN: LGDJ. 1996. 403 P.
Année / Jahr:	1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	FISKUS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, FINANZ-, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, REICHSGERICHT, REICHSKAMMERGERICHT, VERFASSUNG, FRANKFURTER-, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VORVERFAHREN, CONSTITUTION DE FRANCFORT DE 1849, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION FINANCIERE, JURIDICTION SOCIALE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, REICH, TRIBUNAL

ETUDE DE DROIT COMPARE DANS LAQUELLE L'AUTEUR CHERCHE A REPONDRE A DEUX QUESTIONS:
- LE RECOURS ADMINISTRATIF OBLIGATOIRE DOIT-IL ETRE PREVU A TITRE OCCASIONNEL, COMME C'EST LE CAS EN DROIT FRANCAIS, OU A TITRE GENERAL, SOUS FORME DE CONDITION DE RECEVABILITE DE CERTAINES CATEGORIES D'ACTION EN JUSTICE, COMME C'EST LE CAS EN DROIT ALLEMAND?
- L'ORGANISATION JURIDIQUE DU RECOURS ADMINISTRATIF OBLIGATOIRE DOIT-ELLE SE RAMENER A UNE COLLECTION DE SOLUTIONS D'ESPECES SANS SOUCI D'INTEGRATION DANS UN ENSEMBLE COHERENT?
POUR SE FAIRE, L'AUTEUR EXAMINE PARALLELEMENT LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES, TRAITANT DANS LA PREMIERE PARTIE DE LA FORMATION DE L'INSTITUTION DES RECOURS ADMINISTRATIFS OBLIGATOIRES (CREATION, EVOLUTION, DOMAINE ET SIGNIFICATION AU SEIN DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF) ET, EXAMINANT DANS UNE DEUXIEME PARTIE, LE REGIME JURIDIQUE DE CETTE INSTITUTION (REGLES REGISSANT LA MISE EN OEUVRE DU RECOURS ADMINISTRATIF OBLIGATOIRE ET APPRECIATION DE SA CONFORMITE AVEC LA CONSTITUTION).