Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	SCHOEDERMEIER, MARIE-DANIELLE;
Source / Fundstelle:	IN: DROIT DES SOCIETES. 1996. NUMERO 12. P. 4 - 10.
Revue / Zeitschrift:	Droit des sociétés
Année / Jahr:	1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:	BOERSE, BOERSENMAKLER, BOERSENRECHT, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER DEN WERTPAPIERHANDEL (BAWE), FINANZWESEN, Gesellschaft, KAPITALMARKTRECHT, UEBERTRAGUNG, WERTPAPIER, WERTPAPIERHANDELSGESETZ VOM 26.7.1994, ZERTIFIKAT, AGENT DE CHANGE, BANQUE, BOURSE, CERTIFICAT DE VALEUR MOBILIERE, DROIT BANCAIRE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, INVESTISSEMENT, LOI DU 26 JUILLET 1994 (COMMERCE DES TITRES), MARCHE BOURSIER, Société, VALEUR MOBILIERE

L'ALLEMAGNE S'EST DOTEE DEPUIS LE PREMIER JANVIER 1995 D'UNE COMMISSION FEDERALE CHARGEE DE SURVEILLER LES TRANSACTIONS EN VALEURS MOBILIERES : LE BAWE (BUNDESAUFSICHTSAMT FUER DEN WERTPAPIERHANDEL), INSTITUE PAR LA LOI REGLEMENTANT LE MARCHE DES VALEURS MOBILIERES DU 26 JUILLET 1994. LA COMMISSION FEDERALE QUI EST UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE, EST CHARGEE DE LUTTER CONTRE LES OPERATIONS D'INITIES ET DE CONTROLER LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIERES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANISATION STRUCTURELLE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER ALLEMAND : -LES AUTORITES LOCALES DE "SURVEILLANCE DU MARCHE ; -LA COMMISSION FEDERALE ; -LE CONSEIL DES VALEURS" MOBILIERES. LA SECONDE PARTIE TRAITE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER "ALLEMAND : -LA MISSION DU BAWE ; -SES MOYENS D'ACTION ; -LES RELATIONS DU" BAWE AVEC LES AUTRES AUTORITES DE SURVEILLANCE. DOTEE DESORMAIS D'UNE TELLE AUTORITE, L'ALLEMAGNE PEUT ESPERER ATTIRER LES CAPITAUX INTERNATIONAUX.