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LE PROJET ALLEMAND DE REFORME DES SOCIETES PAR ACTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DABIN, LEON;
Source / Fundstelle:IN: ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT DE LIEGE. 1961. P. 35 - 82.
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, AUFSICHTSRAT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KAPITALGESELLSCHAFT, KONZERN, MARKTBEHERRSCHUNG, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, UNTERNEHMENS-, VORSTAND, ACTIONNAIRE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONTRAT D'ENTREPRISE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX
PAR L'EXAMEN DU PROJET GOUVERNEMENTAL ALLEMAND, L'AUTEUR ENTEND DONNER UN APERCU SUFFISANT DES PRINCIPALES TENDANCES QUE L'ON PEUT OBSERVER EN ALLEMAGNE. APRES AVOIR EXPOSE LES PRINCIPALES AMELIORATIONS DE LA LOI SUR LES SOCIETES DE 1937 (PARTIE I), L'ETUDE CONSACRE UNE LARGE PART A L'ORIGINALITE DU PROJET ALLEMAND, LE REGIME PARTICULIER APPLICABLE AUX FORMES D'INTEGRATION ET DE COLLABORATION INDUSTRIELLES (PARTIE II).

RESPONSABILITE DE LA SOCIETE-MERE VIS-A-VIS DES ENGAGEMENTS D’UNE SARL FILIALE (LE DROIT POSITIF ALLEMAND APRES L’ARRET DU 29 MARS 1993 DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1993. P. 767 - 782.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 29.3.1993, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KONZERN, ORGANSCHAFT, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, Vertrag, VERTRAG, UNTERNEHMENS-, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 29 MARS 1993, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES GROUPES, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, ENTREPRISES LIEES, FILIALE, GROUPE DE SOCIETES, RESPONSABILITE, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
L'ARTICLE PRESENTE LES NORMES ALLEMANDES REGLEMENTANT LE DROIT ALLEMAND DES GROUPES (KONZERNRECHT) EN SOULIGNANT LE SYSTEME DE PROTECTION ELABORE EN VUE DE LA PROTECTION DES CREANCIERS ET ASSOCIES MINORITAIRES ET LES SPECIFITES DE LA THEORIE DE LA "RESPONSABILITE DE LA SOCIETE-MERE EN GROUPE DE GMBH". L'AUTEUR ANALYSE ICI L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE L'AYANT AMENE A LA RECONNAISSANCE D'UNE RESPONSABILITE SANS FAUTE DE L'ASSOCIE MAJORITAIRE. IL EN TIRE ENSUITE LES ELEMENTS ESSENTIELS CONSTITUTIFS DE LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE DOMINANTE.