SUR LA SEPARATION DES POUVOIRS EN ALLEMAGNE: LE TRIBUNAL FEDERAL CONSTITUTIONNEL DANS LE SYSTEME POLITIQUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REUTER, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNE D'AUJOURD'HUI. 2002. NUMERO 159. P. 11 - 32.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, ORGANISATION, PARLAMENTARISMUS, Politik, RECHTSSTAAT, STAATSRECHT, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, COMPETENCE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, SEPARATION DES POUVOIRS, WEIMAR
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE EST ISSUE DE LA VOLONTE D'ELARGIR L'ETAT DE DROIT, DE LIMITER UN PARLEMENTARISME ABSOLU ET D'ASSURER LA DEFENSE DES DROITS FONDAMENTAUX SUITE AUX CARENCES DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR QUI ONT OUVERT LA VOIE AU TROISIEME REICH(1.LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL: HISTOIRE ET GENESE DE SA CREATION).
SANS COMPARAISON D'UN POINT DE VUE INTERNATIONAL, SES COMPETENCES ET DECISIONS ONT CONDUIT CERTAINS A CRAINDRE UNE "JUDICIARISATION DU POLITIQUE" (2.COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL: LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL COMME CONTRE-POUVOIR ?).

L’ADMINISTRATION ET LA CREATION ARTISTIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2000-XXIII. P. 25 - 41.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, KULTUR, KUNSTWERK, Politik, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ARTISTE, COMPETENCE, CULTURE, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
A LA DIFFERENCE DE LA FRANCE, LES STRUCTURES ALLEMANDES DE L'ACTION CULTURELLE SONT ESSENTIELLEMENT LOCALES. TOUTEFOIS SI LA MAITRISE DE LA POLITIQUE CULTURELLE RESTE CONSIDEREE COMME UN ELEMENT DETERMINANT DE LA SOUVERAINETE DES LAENDER, LE MOUVEMENT DE CENTRALISATION QUE CONNAISSENT TOUS LES ETATS FEDERAUX A CONDUIT A LA CREATION D'UN DELEGUE DU GOUVERNEMENT FEDERAL AUX AFFAIRES CULTURELLES (I:LES STRUCTURES DE L'ACTION CULTURELLE).
AYANT NOTAMMENT POUR MISSION D'ETABLIR UN BILAN GLOBAL DE L'ACTION CULTURELLE DE LA FEDERATION, CETTE INSTITUTION NE REMET PAS POUR AUTANT EN CAUSE LE CARACTERE LOCAL ET DONC DIVERS DE CELLE-CI. APRES EN AVOIR PRESENTE LE CADRE GENERAL, L'AUTEUR EN DONNE DEUX EXEMPLES A PROPOS DE L'ASSURANCE SOCIALE DES ARTISTES ET DE LA PROMOTION DES ARTS PLASTIQUES NOTAMMENT AU BADEN-WURTEMBERG (II:LES MODALITES DE LA PROMOTION DE LA CREATION ARTISTIQUE).

RFA. DOUBLE SANCTION DISCIPLINAIRE ET PENALE A RAISON DES MEMES FAITS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAES, J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1968. P. 163 - 165.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, KRIEGSRECHT, MILITAER, OEFFENTLICHE ORDNUNG, Rechtsprechung, STRAFE, STRAFTAT, ARMEE, ARMEE FEDERALE, COMPETENCE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, INFRACTION, JURIDICTION, Jurisprudence, MESURE DISCIPLINAIRE, MILITAIRE, ORDRE PUBLIC, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, SANCTION
BREVE CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE PORTANT SUR LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE KARLSRUHE DU 2 MAI 1967 REJETANT LA PLAINTE DE TROIS MILITAIRES TENDANT A FAIRE DECLARER ANTICONSTITUTIONNELLE LA DOUBLE SANCTION -DISCIPLINAIRE ET PENALE- QU'ILS AVAIENT ENCOURUE A RAISON DES MEMES FAITS.

A PROPOS DE LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE DE CONCLUSION DES TRAITES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEISNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DU DROIT INTERNATIONAL. 1960. P. 291 - 312.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Bund, BUNDESTREUE, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, KOMPETENZKONFLIKT, KOMPETENZVERTEILUNG, Vertrag, ZUSAMMENARBEIT, COMPETENCE, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, FIDELITE FEDERALE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE FEDERALE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, TRAITE
L'ETUDE PORTE SUR LA DISTRIBUTION DES COMPETENCES ENTRE BUND ET LAENDER DANS LA CONSTITUTION DE BONN. L'AUTEUR INSISTE PARTICULIEREMENT SUR LES CAS DANS LESQUELS LE DROIT DES ETATS-MEMBRES A LA PARTICIPATION A L'EXERCICE DU POUVOIR EXTERIEUR EST MENACE PAR LES PRETENDUES OU REELLES NECESSITES DE LA VIE INTERNATIONALE. CES PROBLEMES COINCIDENT AVEC LES FAMEUX CAS DANS LESQUELS LA VALIDITE D'UN ACCORD INTERNATIONAL DONNE LIEU A CONTESTATION, EN RAISON DU NON-ACCOMPLISSEMENT DE CERTAINES CONDITIONS REQUISES PAR LE DROIT INTERNE.

COMPOSITION ET METHODES DE TRAVAIL DES MORDKOMMISSION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOMMSEN, THEODOR;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1963. P. 305 - 311.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWALT, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALITAET, KRIMINALPOLITIK, KRIMINOLOGIE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), COMPETENCE, CRIMINALITE, CRIMINOLOGIE, DELIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION PENALE, POLICE CRIMINELLE, VIOLENCE
L'AUTEUR EXPLIQUE DANS CET ARTICLE LA COMPOSITION, LA COMPETENCE, LE ROLE ET LES POUVOIRS DE LA POLICE JUDICIAIRE ALLEMANDE AINSI QUE SES LIENS AVEC LES DIFFERENTS ORDRES JUDICIAIRES.