LES SANCTIONS DE L’INEXECUTION DU CONTRAT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANIERI, FILIPPO;
Source / Fundstelle:IN: LES SANCTIONS DE L'INEXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES. ETUDES DE DROIT COMPARE, SOUS LA DIR. DE M. FONTAINE ET G. VINEY. BRUXELLES. BRUYLANT 2001, PP. 811 - 835.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:PRIVATRECHT, RECHT, Schadensersatz, SCHMERZENSGELD, SCHULDVERHAELTNIS, Vertrag, VERTRAGSVERLETZUNG, WILLENSERKLAERUNG, Contrat, DROIT, DROIT PRIVE, INEXECUTION, Jurisprudence, REPARATION, RESOLUTION, SANCTION
L'AUTEUR EXPOSE DANS CET OUVRAGE LE SYSTEME DE RESPONSABILITE DU DEBITEUR DEFAILLANT DANS LE SYSTEME DU CODE CIVIL ALLEMAND. LA DIFFERENCE ESSENTIELLE ENTRE LE REGIME FRANCAIS ET CELUI PREVU PAR LE BGB ALLEMAND RESIDE DANS SON FONDEMENT: ALORS QUE LE DROIT FRANCAIS PREND POUR POINT DE DEPART LA NOTION D'INEXECUTION DU CONTRAT, ENTENDUE AU SENS LARGE DE LA DEFAILLANCE DU DEBITEUR, LE DROIT ALLEMAND REGLEMENT LA VIOLATION DU RAPPORT D'OBLIGATION EN LA REDUISANT A DEUX CATEGORIES: L'IMPOSSIBILITE D'EXECUTION DE LA PRESTATION ET LA DEMEURE DU DEBITEUR. AUSSI L'AUTEUR DETAILLE CES DEUX CAS DE FIGURE, PUIS EVOQUE L'EXCEPTION D'INEXECUTION DU CONTRAT, POUR ENFIN CONCLURE SUR LA RESOLUTION POUR INEXECUTION, ET LES DOMMAGES-INTERETS.

LES MARCHES PUBLICS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. MAI 2007. 6 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Vergaberecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, DIENSTLEISTUNG, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, APPEL D'OFFRES, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, MARCHE PUBLIC, PRESTATION DE SERVICE
OFFRANT AUX ENTREPRISES ETRANGERES, NOTAMMENT FRANCAISES, DES DEBOUCHES TRES INTERESSANTS, LES MARCHES PUBLICS ALLEMANDS SONT REGIS PAR UN GRAND NOMBRE DE NORMES EUROPEENNES ET NATIONALES. CE SONT LES VALEURS-SEUILS DES MARCHES QUI DETERMINENT L'APPLICABILITE D'UN DROIT PLUTOT QU'UN AUTRE ET, PAR CONSEQUENT, LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR EN MATIERE D'ATTRIBUTION ET DE RECOURS. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LES MOYENS DE PAIEMENT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. FEVRIER 2007. 5 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Abbuchung, BANKKONTO, BANKSCHECK, BANKUEBERWEISUNG, EIGENTUMSVORBEHALT, FORDERUNG, LASTSCHRIFTVERFAHREN, MAHNBESCHEID, SCHECK, Vertrag, ZAHLUNG GEGEN NACHNAHME, AFFACTURAGE, CHEQUE, CHEQUE DE BANQUE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, COMPTE BANCAIRE, Contrat, CREANCE, CREDIT DOCUMENTAIRE, DROIT DE RETENTION, FACTORING, INJONCTION DE PAYER, PAIEMENT, PRELEVEMENT, PRELEVEMENT SUR AUTORISATION, PRELEVEMENT SUR INSTRUCTION, RECOUVREMENT, RESERVE DE PROPRIETE, VENTE, VIREMENT BANCAIRE
AVEC L'INTENSIFICATION DES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE, PAR EXEMPLE, LES ENTREPRISES FRANCAISES ET ALLEMANDES, SE POSE LA QUESTION DES MOYENS DE PAIEMENT. CETTE FICHE DE SYNTHESE REALISEE PAR LA MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF Y APPORTE QUELQUES ELEMENTS DE REPONSE EN PRESENTANT :
-LES PRINCIPALES CONDITIONS CONTRACTUELLES (DELAIS DE PAIEMENT, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE),
-LES TECHNIQUES DE PAIEMENT LES PLUS ADAPTEES AU MARCHE ALLEMAND,
-LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT A PRIVILEGIER,
-LES PROCEDURES POUR RECOUVRER UNE CREANCE.
[BIBLI BIJUS: F. 44]

STANDARTVERTRAGSMUSTER ZUM HANDELS- UND GESELLSCHAFTSRECHT. CONTRATS TYPES EN DROIT COMMERCIAL ET EN DROIT DES SOCIETES. DEUTSCH-FRANZOESISCH / ALLEMAND-FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAINE, HUGUES; LEUTNER, GERD;
Source / Fundstelle:MUENCHEN. C.H. BECK / LEXISNEXIS SA. 2005, 202 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EINTRAGUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, HANDELS-, GEWERBE, HANDELSREGISTER, Kapitalgesellschaft (KG), KAUFMANN, PUBLIZITAET, TYPENVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, FORMULAR-, VERTRAGSABSCHLUSS, VERTRAGSMUSTER, VERTRAGSPARTEI, VERTRAGSRECHT, COMMERCANT, Contrat, CONTRAT-TYPE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES SOCIETES, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, Entreprise, REGISTRE DU COMMERCE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE COMMERCIALE, SOCIETE DE CAPITAUX
DESTINE AVANT TOUT AUX PRATICIENS DU DROIT (DROITS COMMERCIAL ET DES SOCIETES), CET OUVRAGE REPRODUIT, DANS UNE VERSION BILINGUE FRANCAIS-ALLEMAND, UNE SELECTION DE MODELES DE CONTRATS. LE GLOSSAIRE ET LE CD-ROM QUI L'ACCOMPAGNENT, EN FONT UN OUTIL DE TRAVAIL PRECIEUX.

NOUVELLE CONDITION LEGALE D’UTILISATION D’UN ACTE ECRIT EN DROIT DU TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIRAN, JACQUELINE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2001. P. 838 - 839.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, BEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, ENTLASSUNG, Kündigung, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, DROIT DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, SALARIE, TEMPS DE TRAVAIL
DEPUIS LE 1ER MAI 2000, LES RELATIONS DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE SONT SOUMISES A DES CONDITIONS FORMELLES PLUS STRICTES. DESORMAIS, TOUTES LES LETTRES DE RESILIATION ET ACCORDS DE SEPARATION DOIVENT ETRE REALISES PAR ECRIT, AINSI QUE TOUS LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE. LE MANQUEMENT A CETTE FORMALITE ENTRAINE LEUR NULLITE.