LES MOYENS DE PAIEMENT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. FEVRIER 2007. 5 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Abbuchung, BANKKONTO, BANKSCHECK, BANKUEBERWEISUNG, EIGENTUMSVORBEHALT, FORDERUNG, LASTSCHRIFTVERFAHREN, MAHNBESCHEID, SCHECK, Vertrag, ZAHLUNG GEGEN NACHNAHME, AFFACTURAGE, CHEQUE, CHEQUE DE BANQUE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, COMPTE BANCAIRE, Contrat, CREANCE, CREDIT DOCUMENTAIRE, DROIT DE RETENTION, FACTORING, INJONCTION DE PAYER, PAIEMENT, PRELEVEMENT, PRELEVEMENT SUR AUTORISATION, PRELEVEMENT SUR INSTRUCTION, RECOUVREMENT, RESERVE DE PROPRIETE, VENTE, VIREMENT BANCAIRE
AVEC L'INTENSIFICATION DES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE, PAR EXEMPLE, LES ENTREPRISES FRANCAISES ET ALLEMANDES, SE POSE LA QUESTION DES MOYENS DE PAIEMENT. CETTE FICHE DE SYNTHESE REALISEE PAR LA MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF Y APPORTE QUELQUES ELEMENTS DE REPONSE EN PRESENTANT :
-LES PRINCIPALES CONDITIONS CONTRACTUELLES (DELAIS DE PAIEMENT, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE),
-LES TECHNIQUES DE PAIEMENT LES PLUS ADAPTEES AU MARCHE ALLEMAND,
-LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT A PRIVILEGIER,
-LES PROCEDURES POUR RECOUVRER UNE CREANCE.
[BIBLI BIJUS: F. 44]

LES MOYENS DE PAIEMENT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. SEPTEMBRE 2003. 4 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Abbuchung, BANKKONTO, BANKSCHECK, BANKUEBERWEISUNG, BUERGSCHAFT, EIGENTUMSVORBEHALT, EINZUGSERMAECHTIGUNG, FORDERUNG, INKASSO, LASTSCHRIFTVERFAHREN, MAHNBESCHEID, SCHECK, Vertrag, ZAHLUNG, ZAHLUNG GEGEN NACHNAHME, AFFACTURAGE, CAUTIONNEMENT, CHEQUE, CHEQUE DE BANQUE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, COMPTE BANCAIRE, Contrat, CREANCE, CREDIT DOCUMENTAIRE, DROIT DE RETENTION, FACTORING, INJONCTION DE PAYER, PAIEMENT, PRELEVEMENT, PRELEVEMENT SUR AUTORISATION, PRELEVEMENT SUR INSTRUCTION, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, VENTE, VIREMENT BANCAIRE
CETTE FICHE OFFRE UN APERCU DU CADRE LEGAL, DES TECHNIQUES (COMPTE CENTRALISATEUR, AFFACTURAGE, ENCAISSEMENT DIRECT, CONTRE-REMBOURSEMENT, CREDIT OU ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE) ET INSTRUMENTS (VIREMENT, PRELEVEMENT, CHEQUE, CHEQUE DE BANQUE, LETTRE DE CHANGE, BILLET A ORDRE) DE PAIEMENT EN ALLEMAGNE. EN OUTRE, ELLE PRESENTE DE MANIERE SUCCINTE LA GESTION DES IMPAYES ET INDIQUE PLUSIEURS ADRESSES UTILES EN MATIERE D'AFFACTURAGE, DE NOTORIETE, DE RECOUVREMENT, DE GARANTIES ET DE CAUTIONNEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 44]

L’EXECUTION FORCEE EN DROIT ALLEMAND ET LA REFORME DES VOIES D’EXECUTION EN FRANCE – COMPARAISON DES DEUX SYSTEMES NOTAMMENT POUR LES SAISIES DES COMPTES BANCAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOOPEN, HERBERT;
Source / Fundstelle:CLERMONT-FERRAND. JUR. DISS. 1992, 304 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BANKKONTO, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, BANQUE, COMPTE BANCAIRE, DROIT COMPARE, EXECUTION FORCEE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, SAISIE DE COMPTES, VOIE D'EXECUTION
L'AUTEUR, AU TRAVERS DE LA PRESENTE ETUDE, POURSUIT LE BUT D'UNE COMPARAISON DE L'EXECUTION FORCEE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, TOUT EN PRENANT TOUTEFOIS ICI UNE OPTIQUE FRANCAISE SUR LE DROIT ALLEMAND. LES DEUX PREMIERES PARTIES SONT DESTINEES A AIDER LE PRATICIEN FRANCAIS A REALISER L'EXECUTION DES TITRES JUDICIAIRES EN ALLEMAGNE: SONT DECRITES LES CONDITIONS DE L'EXECUTION FORCEE, LES DIFFERENTES VOIES D'EXECUTION ET LES ORGANES COMPETENTS, AINSI QUE LES PARTICULARITES DES SAISIES DES COMPTES EN BANQUE. LA TROISIEME PARTIE CHERCHE A APPRECIER LE SYSTEME DES VOIES D'EXECUTION INTRODUIT PAR LA LOI FRANCAISE DU 9 JUILLET 1991 PORTANT REFORME DES VOIES D'EXECUTION, EN LE COMPARANT AU DROIT ALLEMAND.