LES MOYENS DE PAIEMENT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. FEVRIER 2007. 5 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Abbuchung, BANKKONTO, BANKSCHECK, BANKUEBERWEISUNG, EIGENTUMSVORBEHALT, FORDERUNG, LASTSCHRIFTVERFAHREN, MAHNBESCHEID, SCHECK, Vertrag, ZAHLUNG GEGEN NACHNAHME, AFFACTURAGE, CHEQUE, CHEQUE DE BANQUE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, COMPTE BANCAIRE, Contrat, CREANCE, CREDIT DOCUMENTAIRE, DROIT DE RETENTION, FACTORING, INJONCTION DE PAYER, PAIEMENT, PRELEVEMENT, PRELEVEMENT SUR AUTORISATION, PRELEVEMENT SUR INSTRUCTION, RECOUVREMENT, RESERVE DE PROPRIETE, VENTE, VIREMENT BANCAIRE
AVEC L'INTENSIFICATION DES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE, PAR EXEMPLE, LES ENTREPRISES FRANCAISES ET ALLEMANDES, SE POSE LA QUESTION DES MOYENS DE PAIEMENT. CETTE FICHE DE SYNTHESE REALISEE PAR LA MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF Y APPORTE QUELQUES ELEMENTS DE REPONSE EN PRESENTANT :
-LES PRINCIPALES CONDITIONS CONTRACTUELLES (DELAIS DE PAIEMENT, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE),
-LES TECHNIQUES DE PAIEMENT LES PLUS ADAPTEES AU MARCHE ALLEMAND,
-LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT A PRIVILEGIER,
-LES PROCEDURES POUR RECOUVRER UNE CREANCE.
[BIBLI BIJUS: F. 44]

LES MOYENS DE PAIEMENT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. SEPTEMBRE 2003. 4 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Abbuchung, BANKKONTO, BANKSCHECK, BANKUEBERWEISUNG, BUERGSCHAFT, EIGENTUMSVORBEHALT, EINZUGSERMAECHTIGUNG, FORDERUNG, INKASSO, LASTSCHRIFTVERFAHREN, MAHNBESCHEID, SCHECK, Vertrag, ZAHLUNG, ZAHLUNG GEGEN NACHNAHME, AFFACTURAGE, CAUTIONNEMENT, CHEQUE, CHEQUE DE BANQUE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, COMPTE BANCAIRE, Contrat, CREANCE, CREDIT DOCUMENTAIRE, DROIT DE RETENTION, FACTORING, INJONCTION DE PAYER, PAIEMENT, PRELEVEMENT, PRELEVEMENT SUR AUTORISATION, PRELEVEMENT SUR INSTRUCTION, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, VENTE, VIREMENT BANCAIRE
CETTE FICHE OFFRE UN APERCU DU CADRE LEGAL, DES TECHNIQUES (COMPTE CENTRALISATEUR, AFFACTURAGE, ENCAISSEMENT DIRECT, CONTRE-REMBOURSEMENT, CREDIT OU ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE) ET INSTRUMENTS (VIREMENT, PRELEVEMENT, CHEQUE, CHEQUE DE BANQUE, LETTRE DE CHANGE, BILLET A ORDRE) DE PAIEMENT EN ALLEMAGNE. EN OUTRE, ELLE PRESENTE DE MANIERE SUCCINTE LA GESTION DES IMPAYES ET INDIQUE PLUSIEURS ADRESSES UTILES EN MATIERE D'AFFACTURAGE, DE NOTORIETE, DE RECOUVREMENT, DE GARANTIES ET DE CAUTIONNEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LA NATURE JURIDIQUE DES RELATIONS ISSUES DE L’UTILISATION D’UNE CARTE DE CREDIT DANS LE DROIT DES ETATS-MEMBRES DE LA CEE (RAPPORT ALLEMAND)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ECONOMIDES-APOSTOLIDIS, REA-CONSTANTINA;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1994. NUMERO 4. P. 1028 - 1035.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, DIENSTVERTRAG, FORDERUNG, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KREDITKARTE, SCHECK, Vertrag, VERTRAG, DIENST-, VERTRAG, GESCHAEFTSBESORGUNGS-, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, WERTPAPIER, BANQUE, CARTE DE CREDIT, COMMERCANT, Contrat, CONTRAT D'EXPEDITION D'AFFAIRE, CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT DE PRET, CREDIT, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, GARANTIE DE PAIEMENT, LOUAGE, PRET
CE RAPPORT FAIT PARTIE D'UNE ETUDE COMPARATIVE SUR LE SUJET DE LA NATURE JURIDIQUE DES RELATIONS ISSUES DE L'UTILISATION D'UNE CARTE DE CREDIT. SONT ETUDIES SUCCESSIVEMENT LE DROIT ALLEMAND, ANGLAIS, BELGE, DANOIS, ESPAGNOL, FRANCAIS, HELLENIQUE, ITALIEN, LUXEMBOURGEOIS, NEERLANDAIS ET PORTUGAIS. EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, LES RELATIONS NEES DE L'UTILISATION D'UNE CARTE DE CREDIT RELEVENT DE PLUSIEURS DOMAINES DE DROIT (DROIT PENAL, DROIT DE LA CON- CURRENCE DELOYALE, DROIT CIVIL OU ENCORE DROIT BANCAIRE). EN L'ABSENCE DE MODELE CONTRACTUEL DEFINI PAR LA LOI, LA QUALIFICATION DES RELA- TIONS JURIDIQUES ENTRE LES PARTIES DOIT S'OPERER D'APRES LES REGLES GENERALES DU DROIT CIVIL AU MOYEN DE CONDITIONS GENERALES ETABLIES PAR LES ENTREPRISES EMET- TRICES. LA MULTIPLICITE DES FORMULES QUI EN RESULTE AJOUTE A LA CONFUSION AU REGARD DU DROIT CIVIL. L'AUTEUR DECRIT L'EVOLUTION PUIS L'ETAT ACTUEL DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA DOC- TRINE SUR LE SUJET. IL PROCEDE EN DISTINGANT LES DIFFERENTS RAPPORTS EXIS- TANT ENTRE L'ORGANISME EMETTEUR, LES COMMERCANTS AFFILIES ET LE TITULAIRE DE LA CARTE.

CHRONIQUE DES JURISPRUDENCES NATIONALES RELATIVES AUX CONTRATS INTERNATIONNAUX – RFA –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FREIHERR VON MARSCHALL, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1984. TOME 10, NUMERO 2. P. 249 - 256.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, EINHEITLICHES KAUFGESETZ VOM 17.7.1973, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, HANDELSSCHIEDS-, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, LUFTFRACHT, Rechtsprechung, SCHECK, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, Vertrag, WARENKAUF, ARBITRAGE, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, BANQUE, COMPETENCE INTERNATIONALE, Contrat, CONVENTION DE LA HAYE DU 01 JUILLET 1964 (VENTE INTERNATIONALE), CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU 25 MAI 1970, Droit civil, JURIDICTION, Jurisprudence, LOI DU 17 JUILLET 1973 (LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE), TRANSPORT, TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
DANS CETTE CHRONIQUE L'AUTEUR ABORDE DIFFERENTS DOMAINES DU DROIT ALLEMAND AYANT FAIT L'OBJET DE DECISIONS JURISPRUDENTIELLES D'IMPORTANCE. - LA COMPETENCE INTERNATIONALE DES JURIDICTIONS ALLEMANDES - LE DROIT DU FRET AERIEN - LA CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) - LA LOI UNIFORME DE LA HAYE SUR LA VENTE - LE DROIT DU CHEQUE - LA CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL.