LES MOYENS DE PAIEMENT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. FEVRIER 2007. 5 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Abbuchung, BANKKONTO, BANKSCHECK, BANKUEBERWEISUNG, EIGENTUMSVORBEHALT, FORDERUNG, LASTSCHRIFTVERFAHREN, MAHNBESCHEID, SCHECK, Vertrag, ZAHLUNG GEGEN NACHNAHME, AFFACTURAGE, CHEQUE, CHEQUE DE BANQUE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, COMPTE BANCAIRE, Contrat, CREANCE, CREDIT DOCUMENTAIRE, DROIT DE RETENTION, FACTORING, INJONCTION DE PAYER, PAIEMENT, PRELEVEMENT, PRELEVEMENT SUR AUTORISATION, PRELEVEMENT SUR INSTRUCTION, RECOUVREMENT, RESERVE DE PROPRIETE, VENTE, VIREMENT BANCAIRE
AVEC L'INTENSIFICATION DES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE, PAR EXEMPLE, LES ENTREPRISES FRANCAISES ET ALLEMANDES, SE POSE LA QUESTION DES MOYENS DE PAIEMENT. CETTE FICHE DE SYNTHESE REALISEE PAR LA MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF Y APPORTE QUELQUES ELEMENTS DE REPONSE EN PRESENTANT :
-LES PRINCIPALES CONDITIONS CONTRACTUELLES (DELAIS DE PAIEMENT, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE),
-LES TECHNIQUES DE PAIEMENT LES PLUS ADAPTEES AU MARCHE ALLEMAND,
-LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT A PRIVILEGIER,
-LES PROCEDURES POUR RECOUVRER UNE CREANCE.
[BIBLI BIJUS: F. 44]

LES MOYENS DE PAIEMENT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. SEPTEMBRE 2003. 4 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Abbuchung, BANKKONTO, BANKSCHECK, BANKUEBERWEISUNG, BUERGSCHAFT, EIGENTUMSVORBEHALT, EINZUGSERMAECHTIGUNG, FORDERUNG, INKASSO, LASTSCHRIFTVERFAHREN, MAHNBESCHEID, SCHECK, Vertrag, ZAHLUNG, ZAHLUNG GEGEN NACHNAHME, AFFACTURAGE, CAUTIONNEMENT, CHEQUE, CHEQUE DE BANQUE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, COMPTE BANCAIRE, Contrat, CREANCE, CREDIT DOCUMENTAIRE, DROIT DE RETENTION, FACTORING, INJONCTION DE PAYER, PAIEMENT, PRELEVEMENT, PRELEVEMENT SUR AUTORISATION, PRELEVEMENT SUR INSTRUCTION, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, VENTE, VIREMENT BANCAIRE
CETTE FICHE OFFRE UN APERCU DU CADRE LEGAL, DES TECHNIQUES (COMPTE CENTRALISATEUR, AFFACTURAGE, ENCAISSEMENT DIRECT, CONTRE-REMBOURSEMENT, CREDIT OU ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE) ET INSTRUMENTS (VIREMENT, PRELEVEMENT, CHEQUE, CHEQUE DE BANQUE, LETTRE DE CHANGE, BILLET A ORDRE) DE PAIEMENT EN ALLEMAGNE. EN OUTRE, ELLE PRESENTE DE MANIERE SUCCINTE LA GESTION DES IMPAYES ET INDIQUE PLUSIEURS ADRESSES UTILES EN MATIERE D'AFFACTURAGE, DE NOTORIETE, DE RECOUVREMENT, DE GARANTIES ET DE CAUTIONNEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LE CONTRAT-CADRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS; SPIEGEL, NICO; WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: (ETUDE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES). SAYAD, ALAIN/TALLON, DENIS. LE CONTRAT-CADRE, TOME I : EXPLORATION COMPARATIVE (FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE, ANGLETERRE, ETATS-UNIS). PARIS. LITEC 1994, P. 165 - 196.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, INFORMATIK, KONZESSIONSVERTRAG, KREDIT, RAHMENVERTRAG, VERLAGSRECHT, Vertrag, VERTRAG, FRANCHISE-, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, VERTRAG, VOR-, VERTRAGSHAENDLER, WERBUNG, BANQUE, Contrat, CONTRAT D'AFFACTURAGE, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE FRANCHISE, CONTRAT GENERAL DE BANQUE, CONTRAT-CADRE, CREDIT, DISTRIBUTION, Droit civil, EDITION, FACTORING, INFORMATIQUE, PUBLICITE, TRANSPORT
APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL HISTORIQUE DE L'EVOLUTION DE LA NOTION DE CONTRAT- CADRE, LES AUTEURS RELEVENT LES CARACTERISTIQUES DE BASE DE LA NOTION DE CONTRAT-CADRE ET CE MALGRE LA MULTITUDE DE REGIMES SPECIFIQUES ET TENTE DE RECENSER LES CAS OU LA NOTION DE CONTRAT-CADRE EST OU PARAIT MISE EN OEUVRE JUSQU'A FORMER UNE CATEGORIE JURIDIQUE. CE SERA LE CAS DE LA DISTRIBUTION QU'IL S'AGISSE DU CONTRAT DE CONCESSION, DU CONTRAT DE FRANCHISE OU DU CONTRAT DE DISTRIBUTION DE JOURNAUX. D'AUTRES SECTEURS FONT CEPENDANT AUSSI APPEL A CETTE TECHNIQUE : IL SERA ALORS TRAITE DU "CONTRAT GENERAL DE BANQUE", DU CONTRAT D'OUVERTURE DE CREDIT OU ENCORE DU CONTRAT "D'AFFACTURAGE POUR CE QUI EST DU DOMAINE BANCAIRE ; LES" SECTEURS DU TRANSPORT, DE LA PUBLICITE, DE L'EDITION ET DE L'INFORMATIQUE FONT DE MEME L'OBJET D'UNE ETUDE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A LA CONCEPTUALISATION DE LA NOTION AUTOUR DE PLUSIEURS CARACTERISTIQUES PRINCIPALES. DANS UN ULTIME DEVELOPPEMENT, LES AUTEURS ANALYSENT LES CONSEQUENCES QUI DECOULENT DE LA NATURE COMPLEXE DE REGIME TENANT D'UNE PART A L'INTERDEPENDANCE DU CONTRAT DE BASE ET DES CONTRATS D'APPLICATION ET D'AUTRE PART AU RAPPORT JURIDIQUE A LONG TERME INFLUENCANT LA FIN DU CONTRAT. [BIBLI BIJUS: F. 103]

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REGOUT-MASSON, MARTINE; WELTER, REINHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1986. P. 325 - 334.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGSCHAFT, EIGENTUMSVORBEHALT, KREDITSICHERUNGSRECHT, LEASING, LETTER OF INTENT, REMBOURSKREDIT, SICHERUNGSABTRETUNG, UNTERLASSUNGSPFLICHT, VERRECHNUNG, ZAHLUNG AUF ERSTES ANFORDERN, ZURUECKBEHALTUNGSRECHT, CAUTIONNEMENT, COMPENSATION, CREDIT DOCUMENTAIRE, Droit civil, DROIT DE RETENTION, FACTORING, GARANTIE A PREMIERE DEMANDE, Jurisprudence, LETTRE D'INTENTION, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
CETTE CHRONIQUE DRESSE UN PANORAMA DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE EN MATIERE DE SURETES. SONT ENVISAGEES LES SURETES SUIVANTES: LE CAUTIONNEMENT, LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE, LA LETTRE DE PATRONAGE, LA RESERVE DE PROPRIETE, LE TRANSFERT DE PROPRIETE A TITRE DE GARANTIE, LA COMPENSATION ET LE DROIT DE RETENTION, L'OBLIGATION DE NE PAS FAIRE, LE CREDIT DOCUMENTAIRE, LE LEASING ET LE FACTORING. LES AUTEURS ANALYSENT POUR CHAQUE SURETE LA REGLEMENTATION EN DROIT ALLEMAND ET LE CAS ECHEANT LA QUESTION DE LA VALIDITE.

LES SURETES REELLES MOBILIERES EN DROIT ALLEMAND – VUE D’ENSEMBLE ET PRINCIPES GENERAUX –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SERICK, ROLF;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE (COLLECTION DROIT DES AFFAIRES) 1990, 179 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EIGENTUMSVORBEHALT, KONKURSRECHT, KREDITSICHERUNGSRECHT, SICHERHEIT, DINGLICHE-, SICHERHEIT, MOBILIAR-, SICHERHEITENPOOL, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, TREUHAND, SICHERUNGS-, CESSION FIDUCIAIRE DE CREANCE, Droit civil, DROIT REEL, FACTORING, FAILLITE, FIDUCIE-SURETE, POOL DE GARANTIE, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, SURETE MOBILIERE, SURETE REELLE, SURETE REELLE MOBILIERE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
CET OUVRAGE EST LA TRADUCTION D'UNE SERIE DE COURS ET DE CONFERENCES DONNEES AU JAPON PAR LE PROFESSEUR SERICK (L'UN DES SPECIALISTES DU DROIT ALLEMAND DES SURETES MOBILIERES). - TRANSFERT SIMPLE A TITRE DE GARANTIE - RESERVE DE PROPRIETE SIMPLE - TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE PROLONGE ET ELARGI - RESERVE DE PROPRIETE PROLONGEE ET ELARGIE - TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE EN ALLEMAGNE FEDERALE (FIDUCIE-SURETE) - CESSIONS FIDUCIAIRES DE CREANCE A TITRE DE GARANTIE, CESSIONS GLOBALES (FACTORING ET RECOUVREMENT DE CREANCES FIDUCIAIRES) - SURETES MOBILIERES (SURETES REELLES DESTINEES A LA VENTE ET CREANCES CEDEES A TITRE DE GARANTIE) - RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE - REFORME DU DROIT DE LA FAILLITE ET REFORME DES SURETES MOBILIERES VUE SOUS L'ANGLE DES POOLS DE GARANTIES. [BIBLI BIJUS: F. 14]