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LA PUBLICITE FONCIERE ET LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EN DROIT CIVIL QUEBECOIS A LA LUMIERE DU DROIT FRANCAIS, SUISSE, ALLEMAND ET AUSTRALIEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BROCHU, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:THESE. UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE. DROIT PRIVE. 1997. 441 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, EIGENTUMSUEBERTRAGUNG, GRUNDBUCH, PUBLIZITAET, VERGLEICHUNGSRECHT, VERJAEHRUNG, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES BIENS, DROIT REEL, LIVRE FONCIER, POSSESSION, PRESCRIPTION, PROPRIETE, PROPRIETE FONCIERE, PROPRIETE IMMOBILIERE, PROTECTION POSSESSOIRE, PUBLICITE, TRANSFERT DE PROPRIETE
INSPIRE DES DROITS SUISSE, ALLEMAND, AUSTRALIEN ET ALSACIEN-MOSELLAN, LE NOUVEAU CODE CIVIL DU QUEBEC, ENTRE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1994 CONSERVE COMME CHACUN DE SES PAYS LE MECANISME DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE. L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET OUVRAGE SUR LES RAPPORTS EXISTANT ENTRE PUBLICITE FONCIERE ET PRESCRIPTION ACQUISITIVE : L'IMPORTANCE DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EST-ELLE INVERSEMENT PROPORTIONNELLE A CELLE DE LA QUALITE D'UN SYSTEME DE PUBLICITE DES DROITS REELS IMMOBILIERS (PARTIE I) ? CETTE PREMIERE QUESTION EN AMENE UNE SECONDE : LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE DEMEURERAIT-ELLE NECESSAIRE SI L'ON PARVENAIT A CREER UN MECANISME PARFAIT DE PUBLICITE FONCIERE ? L'AUTEUR S'APPUIE SUR LES EXEMPLES DES DROITS FRANCAIS, SUISSE, AUSTRALIEN ET ALLEMAND. SUR CE POINT, UNE SECTION (SECTION II, CHAPITRE I, TITRE II DE LA PARTIE I) EST CONSACREE AU SYSTEME CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, SECTION DANS LAQUELLE SONT ABORDES EN PREMIER LIEU LES PRINCIPES DE BASE DU CODE CIVIL ALLEMAND (LE ROLE DE LA PUBLICITE FONCIERE DANS LE PROCESSUS DE TRANSFERT DE PROPRIETE, LA PRESOMPTION D'EXISTENCE DES DROITS INSCRITS, LA FOI PUBLIQUE DES INSCRIPTIONS DES LIVRES FONCIERS). L'AUTEUR EXPOSE EN SECOND LIEU LES MECANISMES DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EN DROIT ALLEMAND (PRESCRIPTION ORDINAIRE ET PRESCRIPTION EXTRAORDINAIRE).

DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:BRUYLANT. OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 1994, 1631 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GESETZMAESSIGKEIT, GLEICHHEIT, GLEICHHEITSPRINZIP, RECHTSSICHERHEIT, VERGLEICHUNGSRECHT, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, EGALITE, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE LEGALITE, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SECURITE JURIDIQUE
L'OUVRAGE EN DEUX VOLUMES PORTE SUR LE PROCESSUS DE FORMATION ET D'EVOLUTION VERS UN SYSTEME DE DROIT ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE, QUI S'INSPIRE LARGEMENT DES DROITS DES ETATS-MEMBRES (CHAPITRE I). APRES AVOIR PRESENTE LES TRAITS SAILLANTS DES SYSTEMES DE DROIT ADMINISTRATIF DES ETATS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (CHAPITRE II), L'AUTEUR EXPOSE UNE VUE D'ENSEMBLE DES PRINCIPES JURIDIQUES DE LA LEGALITE DE L'ADMINISTRATION (CHAPITRE III), DE L'EGALITE DE TRAITEMENT (CHAPITRE IV), DE LA PROPORTIONNALITE (CHAPITRE V), DE LA SECURITE JURIDIQUE (CHAPITRE VI), DE LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME (CHAPITRE VII) ET DU PROCES LOYAL ET REGULIER (CHAPITRE VIII).

PAUL LABAND ET LA DOCTRINE FRANCAISE DE DROIT PUBLIC

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAUDEMET, PAUL-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1989. P. 957 - 979.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:LABAND, PAUL, LEHRE, OEFFENTLICHES RECHT, POSITIVISMUS, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, POSITIVISME, SCIENCE JURIDIQUE
L'ARTICLE EVOQUE LE SOUVENIR DU PROFESSEUR PAUL LABAND, QUI, IL Y A PRES D'UN SIECLE MALGRE LES OBSTACLES DE L'EPOQUE, AVAIT FAIT RAYONNER PAR DELA LES FRONTIERES DU IIE REICH LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE. APRES AVOIR RETRACE LA VIE DE CE JURISTE (PARTIE 1), L'AUTEUR ANALYSE L'INFLUENCE DE LA METHODE LABAND EN LA COMPARANT AVEC CELLE DES PUBLICISTES POSITIVISTES FRANCAIS (PARTIE 2). IL PRESENTE ENSUITE LA CONTESTATION DES CONCLUSIONS DE LABAND PAR LA DOCTRINE FRANCAISE EN CE QUI CONCERNE LES NOTIONS D'ETAT ET DE LOI (PARTIE 3) POUR CONCLURE SUR LE NOUVEL INTERET PORTE EN FRANCE AU DROIT ALLEMAND (PARTIE 4).

LES COMPETENCES DES REGIONS EN MATIERE DE SANTE DANS LES 15 ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE BERRANGER, THIBAUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1996. P. 249 - 273.
Revue / Zeitschrift:revue de droit sanitaire et social
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, GESUNDHEIT, KOMPETENZVERTEILUNG, REGION, SOZIALPOLITIK, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, COMPETENCE, COTISATION, DECENTRALISATION, DROIT COMPARE, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, FINANCEMENT, LAENDER, POLITIQUE SOCIALE, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, SANTE, TARIFICATION
L'ALLEMAGNE EST, PARMI LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, L'UN DES PAYS A AVOIR SU MAITRISER SES DEPENSES DE SANTE. CERTAINES DIFFICULTES SUBSISTENT CEPENDANT ET SONT LA CONSEQUENCE DES DISPARITES ECONOMIQUES QUI EXISTENT ENTRE LES LAENDER. UNE INSTITUTION DE CONTROLE VEILLE AU MAINTIEN DE LA COHESION NATIONALE ET A LA BONNE COOPERATION ENTRE L'AUTORITE CENTRALE, LES LAENDER, LES COMMUNES ET LES ARRONDISSEMENTS.

L’IMPOSITION DES PERSONNES PHYSIQUES DANS LA CEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JURIF;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1978. P. 1041 - 1044.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, JURISTISCHE PERSON, Staat, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, VERGLEICHUNGSRECHT, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETAT, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, PERSONNE PHYSIQUE, TAXE, UNION EUROPEENNE
PRESENTATION, SOUS FORME DE TABLEAUX, DU TARIF GENERAL D'IMPOSITION DU REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES DANS CHAQUE PAYS MEMBRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. ANALYSE DES ECARTS IMPORTANTS EXISTANT ENTRE LES PAYS ET EXPOSE DES REGLES FISCALES PARTICULIERES A L'ALLEMAGNE TELLES QUE LA PROCEDURE DU "SPLITTING" POUR L'IMPOSITION DES EPOUX SOUS REGIME CONJOINT, OU LES DIFFERENTES ZONES D'IMPOSITION.