Le principe de subsidiarité dans l’Allemagne du Vormärz

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COHEN- AVENEL PACALE ; ROHLFING- DIJOUX STEFANIE; PEGLOW, KERSTIN
Source / Fundstelle:dans: La subsidiarité: Regards croisés franco- allemands sur un principe pluridisciplinaire, Peter Lang 2014, Travaux Interdisciplinaires et Plurilingues. Vol. 20., pp. 51-69
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Deutsch, Droit comparé, français, Généralités, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Deutschland, Deutschland im Vormärz, Grundsatz der Subsidiarität, Subsidiarität und Föderalismus, concept de subsidiarité, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, subsidiarité et fédéralisme
ISBN 978-3-0343-1135-97 978-3-0352-0235-9
  • Introduction
  • Le Congrès de Vienne et les petits Etats
  • La constitution confédérale de 1815 Le débat constitutionnel et le principe de subsidiarité en 1815-1820
  • La constitution confédérale de 1820 et le parlementarisme constitutionnel
  • Les décrets de Karlsbad
  • Les années 1830, ou l’article 56 contre l’article 58
  • Conclusion

Organisation lexicale des termes français et allemands liés au concepts de subsidiarité/ Subsidiarität

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRIU JEAN- JACQUES; ROHLFING- DIJOUX STEFANIE; PEGLOW, KERSTIN
Source / Fundstelle:Dans: La subsidiarité: Regards croisés franco- allemands sur un principe pluridisciplinaire, Peter Lang 2014, Travaux Interdisciplinaires et Plurilingues. Vol. 20., pp. 7-19.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit comparé, Généralités, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Grundsatz der Subsidiarität, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, la subsidiarité, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE

ISBN 978-3-0343-1135-9/ 978-3-0352-0235-9

1. Histoire des significations des termes

2. Repères dans l’histoire des idées

2.1 L’idée subsidiaire

2.2 Le principe de subsidiarité

   

Subsidiarität und Föderalismus/ Subsidiarité et fédéralisme

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROHLFING- DIJOUX STEFANIE; PEGLOW, KERSTIN; GRIMM, DIETER
Source / Fundstelle:dans La subsidiarité: Regards croisés franco- allemands sur un principe pluridisciplinaire, Travaux Interdisciplinaires et Plurilingues. Vol. 20.,125- 134.
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit comparé, Généralités, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:SUBSIDIARITAETSPRINZIP, Subsidiarität, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE

ISBN 978-3-0343-1135-9/ 978-3-0352-0235-9

1. Le rapport entre les deux principes

2. La structure fondamentale du fédéralisme allemand

3. Les réformes portant sur l’ordre constitutionnel fédéral

4. La subsidiarité au niveau européen

 

LES COMPETENCES DES REGIONS EN MATIERE DE SANTE DANS LES 15 ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE BERRANGER, THIBAUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1996. P. 249 - 273.
Revue / Zeitschrift:revue de droit sanitaire et social
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, GESUNDHEIT, KOMPETENZVERTEILUNG, REGION, SOZIALPOLITIK, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, COMPETENCE, COTISATION, DECENTRALISATION, DROIT COMPARE, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, FINANCEMENT, LAENDER, POLITIQUE SOCIALE, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, SANTE, TARIFICATION
L'ALLEMAGNE EST, PARMI LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, L'UN DES PAYS A AVOIR SU MAITRISER SES DEPENSES DE SANTE. CERTAINES DIFFICULTES SUBSISTENT CEPENDANT ET SONT LA CONSEQUENCE DES DISPARITES ECONOMIQUES QUI EXISTENT ENTRE LES LAENDER. UNE INSTITUTION DE CONTROLE VEILLE AU MAINTIEN DE LA COHESION NATIONALE ET A LA BONNE COOPERATION ENTRE L'AUTORITE CENTRALE, LES LAENDER, LES COMMUNES ET LES ARRONDISSEMENTS.

LES LAENDER: UN FREIN POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HRBEK, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1986. NUMERO 3. P. 28 - 30
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHE EUROPAEISCHE AKTE, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, Föderalismus, Grundgesetz, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, ACTE UNIQUE EUROPEEN, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957
LES CRITIQUES FORMULEES PAR LES LAENDER (ET EN PARTICULIER PAR LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DE BAVIERE) A L'ENCONTRE DU GOUVERNEMENT FEDERAL AU MOMENT DES POURPARLERS SUR L'ACTE UNIQUE EUROPEEN ONT POUR OBJET L'AFFAIBLISSEMENT DE LA PARTICIPATION DES LAENDER AUX DECISIONS EUROPEENNES. LES LAENDER CRITIQUENT LA FACON DONT LE GOUVERNEMENT FEDERAL A MENE LES "DISCUSSIONS CONCERNANT L'ACTE UNIQUE EUROPEEN; ILS CRAIGNENT LA MISE EN DANGER" DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ET UN EMPIETEMENT SUR LEUR AUTONOMIE ET LEURS COMPETENCES. L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA MARGE DE MANOEUVRE DONT VA POUVOIR DISPOSER LE GOUVERNEMENT FEDERAL EN MATIERE DE POLITIQUE EUROPEENNE.