Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1992-XV. P. 559 - 587. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 27.7.1993, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, HOCHSCHULWESEN, OEFFENTLICHER DIENST, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, UMWELT, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, AGENCE FIDUCIAIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT D'ASILE, ENVIRONNEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRIVATISATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, STASI |
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L'AUTEUR FAIT LE POINT SUR LES PROBLEMES QUI ONT DOMINE DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE EN 1992. OUTRE LES PROBLEMES PROPRES AUX NOUVEAUX LAENDER, (REFORME DE L'ADMINISTRATION LOCALE, SITUATION DES UNIVERSITES ET DES ARCHIVES DE L'ANCIEN MINISTERE DE LA SECURITE D'ETAT, POLITIQUE DE PRIVATISATION ET D'ACCELERATION DES PROCEDURES DE CONSTRUCTION DES VOIES DE COMMUNICATION), CEUX COMMUNS A TOUTE L'ALLEMAGNE CONCERNENT : LA REFORME DE LA PROCEDURE D'OCTROI DU DROIT D'ASILE (GESETZ ZUR NEUEREGELUNG DES ASYLSVERFAHRENS : LOI DU 26 JUIN 1992 SUR LA "NOUVELLE PROCEDURE D'ATTRIBUTION DU DROIT D'ASILE) ; L'ACCELERATION DE LA" "JUSTICE ADMINISTRATIVE ; LE PROBLEME DE LA CODIFICATION DU DROIT DE" L'ENVIRONNEMENT ET LE PROJET DE PRIVATISATION DE TELEKOM.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BAUMANN, WOLFGANG; |
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| Source / Fundstelle: | "IN: PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DE LA CONTRAINTE AU CONTRAT. 90 EME CONGRES"
DES NOTAIRES DE FRANCE. OFFENBURG. DOKUMENTE VERLAG. 1994-I. P. 693 - 751. |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ALTLAST, GRUNDSTUECKERWERB, HAFTPFLICHTRECHT, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, STEUER, UMWELT, Vertrag, ACQUISITION, CONTAMINATION RESIDUELLE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DECHARGE ANCIENNE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, ENVIRONNEMENT, IMPOT, NOTAIRE, RESPONSABILITE, VENTE |
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CETTE ETUDE FAIT PARTIE D'UN OUVRAGE RASSEMBLANT L'ENSEMBLE DES TRAVAUX DU DU 90 EME CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE QUI S'EST TENU A NANTES DU 8 AU 10 MAI 1994. CE RAPPORT PRESENTE LES TRAITS ESSENTIELS DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ALLEMAND EXERCANT UNE INFLUENCE EN MATIERE NOTARIALE. LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT INCOMBANT PRIORITAIREMENT A L'ETAT, LE DROIT ALLEMAND DE L'ENVIRONNEMENT EXISTANT EST ESSENTIELLEMENT D'ORDRE PUBLIC ET SE SOUSTRAIT AINSI A TOUTE LIBERTE CONTRACTUELLE. CEPENDANT, LE NOTAIRE DOIT SE PENCHER SUR LE DROIT ADMINISTRATIF DE L'ENVIRONNEMENT AFIN DE DETERMINER LES FRONTIERES QU'IL IMPOSE A LA LIBERTE CONTRATUELLE (CHAP. I). EN PRINCIPE, LE DROIT CIVIL N'INTERVIENT QUE LORSQU'IL Y A COINCIDENCE ENTRE BIENS "ECOLOGIQUES ET PROPRIETE PRIVEE ; ENCORE FAUT-IL UNE IMPUTABILITE INDIVIDUELLE ?" L'AUTEUR EN VIENT DONC A ANALYSER LE RESPONSABILITE DELICTUELLE ET CONTRACTU- ELLE (CHAP. II). EN CONCLUSION, IL EST SOULIGNE LE ROLE DU NOTAIRE ALLEMAND. EN ANNEXE SE TROUVENT D'UNE PART QUELQUES EXEMPLES DE CLAUSES DE VENTE DE BIENS FONCIERS ET D'AUTRE PART QUELQUES DISPOSITIONS LEGALES IMPORTANTES.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KLEIN, PETER; DEPOORTER, CHARLES; |
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| Source / Fundstelle: | BONN. VORWAERTS VERLAG 1988, 465 P. |
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| Année / Jahr: | 1988 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Föderalismus, Gemeinde, KULTUR, MEDIEN, SPORTPOLITIK, STADT, UMWELT, Verwaltung, VERWALTUNG, KOMMUNAL-, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, COMMUNE, CULTURE, DROIT COMPARE, ENVIRONNEMENT, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, MEDIAS, POLITIQUE, POLITIQUE COMMUNALE, POLITIQUE SOCIALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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CET OUVRAGE REDIGE EN FRANCAIS ET EN ALLEMAND EST LE PRODUIT DE RENCONTRES ENTRE EXPERTS ET ELUS DES DEUX PAYS DANS LE BUT D'UNE MEILLEURE COMPREHENSION DE LA POLITIQUE COMMUNALE. IL APPORTE DE MEME UNE CONTRIBUTION CULTURELLE A L' APPROFONDISSEMENT DU PARTENARIAT FRANCO-ALLEMAND. LES THEMES ABORDES SONT LES SUIVANTS : - ASPECTS HISTORIQUES, JURIDIQUES ET ECONOMIQUES DE LA POLITIQUE COMMUNALE FRANCAISE ET ALLEMANDE - COMPARAISON DE LA POLITIQUE COMMUNALE DANS LES DEUX PAYS - ROLE DE LA POLITIQUE COMMUNALE DANS LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT - REFORME DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE PAR LA POLITIQUE COMMUNALE - DOTATION FINANCIERE DES COMMUNES EN RFA - POLITIQUE SOCIALE COMMUNALE - POLITIQUE CULTURELLE ET DES SPORTS AU SEIN DE LA COMMUNE - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE ENERGETIQUE - LA TRANSFORMATION DES ADMINISTRATIONS PAR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMU- NICATION - ADMINISTRATION COMMUNALE : ENTREPRISE DE PRESTATIONS DE SERVICES OU AUTORITE D'EXECUTION - RADIOS LOCALES.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WINKLER, WOLFGANG; |
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| Source / Fundstelle: | IN: (GERMAN NATIONAL REPORTS IN CIVIL LAW MATTERS FOR THE XVI TH CONGRESS
OF THE COMPARATIVE LAW IN ATHEN 1994. HEIDELBERG. C.F. MUELLER 1994, 229 P.
VOIR P. 109 - 134. |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Agrarrecht, BAURECHT, CHEMIKALIEN, DUENGEMITTEL, FUTTERMITTELRECHT, LANDSCHAFTSPFLEGE, LANDWIRTSCHAFT, LEBENSMITTELRECHT, NATURSCHUTZ, RAUMORDNUNG, UMWELT, VERURSACHERPRINZIP, VORSORGEPRINZIP, AGRICULTURE, AIR, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DECHET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT AGRAIRE, EAU, ENVIRONNEMENT, ETUDE D'IMPACT, GENETIQUE, PAYSAGE, POLLUTION, PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR, SOL, URBANISME |
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DANS UN PREMIER TEMPS, L'AUTEUR PRESENTE LES STRUCTURES AGRAIRES EN ALLEMAGNE, LES RAPPORTS ENTRE L'AGRICULTURE ET L'ENVIRONNEMENT, LES SOURCES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET LES PRINCIPES QUI LE REGISSENT. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR ANALYSE LES RELATIONS EXISTANTES ENTRE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, L'URBANISME, LE DROIT AGRAIRE ET LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. PAR LA SUITE, IL ABORDE LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET ETUDIE LES LEGISLATIONS SUR LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE, SUR LES POLLUTIONS DE L'AIR, SUR LES ETUDES D'IMPACTS, SUR LA RESPONSABILITE D'UN DOM- MAGE ECOLOGIQUE, SUR LA PROTECTION DES EAUX, SUR LES DECHETS, SUR LA PROTECTION DU SOL, SUR LA PROTECTION CONTRE LES SUBSTANCES DANGEREUSES (PRODUITS PHYTOSANI- TAIRES, ENGRAIS, ALIMENTS DU BETAIL), SUR LA TECHNOLOGIE GENETIQUE. DANS SES DEVELOPPEMENTS, L'AUTEUR INDIQUE LES INTERACTIONS DE LA LEGISLATION ENVIRONNEMENTALE SUR L'AGRICULTURE.
Avr 27, 2012
L'AUTEUR RETRACE TOUT D'ABORD LES ETAPES DE L'AMENAGMENT DU RHIN PAR L'HOMME PUIS CONSACRE SON DEUXIEME DEVELOPPEMENT AUX PROBLEMES DE L'AMENAGEMENT A L'AVAL DE STRASBOURG. L'AUTEUR ABORDE ENSUITE LES PROBLEMES DE SOUVERAINETE, LES PROBLEMES DE COMMUNI- CATION ENTRE LES DEUX RIVES, LES PROBLEMES TENANT AU CONTEXTE INTERNATIONAL ET NOTAMMENT DU FAIT DE L'APPARTENCNE DES DEUX ETATS A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, LES PROBLEMES FINANCIERS, TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS.
