LA REPRESSION DES INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLOPP, ANNE-MARIE;
Source / Fundstelle:REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. JUILLET-SEPTEMBRE 2002. NUMERO 3. P. 565 - 581.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, SOZIALTHERAPEUTISCHE-, FREIHEITSSTRAFE, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, KIND, MINDERJAEHRIGE, SICHERUNGSVERWAHRUNG, STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, VERGEWALTIGUNG, ABUS SEXUEL, DETENTION, DROIT PENAL, ENFANT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, ETABLISSEMENT SOCIO-THERAPEUTIQUE, INFRACTION, INFRACTION PENALE, INFRACTION SEXUELLE, MINEUR, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION, VIOL
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS:
I/ LES INCRIMINATIONS: L'AUTEUR RECENSE LES CATEGORIES D'INFRACTION A CARACTERE SEXUEL EN DROIT PENAL ALLEMAND.
II/ L'ETAT DES POURSUITES: A PARTIR DE STATISTIQUES RECENTES, L'AUTEUR PRESENTE L'EVOLUTION DES INFRACTIONS SEXUELLES CONSTATEES EN ALLEMAGNE, DE MEME QUE L'ETAT DES PLAINTES POUR ABUS SEXUELS SUR MINEURS.
III/ LES CONDAMNATIONS POUR INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL: MALGRE LA RELATIVE STABILITE DU NOMBRE D'INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL CONSTATEES PAR LES AUTORITES POLICIERES ET JUDICIAIRES, LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT ONT PRONONCE UN NOMBRE CROISSANT DE CONDAMNATIONS POUR CE TYPE DE FAITS. EN OUTRE, DE NOUVELLES MODALITES D'EXECUTION PENALE SONT VENUES S'AJOUTER A LA PEINE D'EMPRISONNEMENT.
IV/ LA PRISE EN CHARGE JUDICIAIRE ET PENITENTIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL: ETUDE DES NOTIONS DE "TRAITEMENT" ET DE "SOCIOTHERAPIE" AU SENS DE LA LOI DU 26 JANVIER 1998.

L’UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2002. NUMERO LC 113. P. 3.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FUEHRERSCHEIN, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, AMENDE, CODE PENAL (STGB), DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INFRACTION, PERMIS DE CONDUIRE
DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2001, L'UTILISATION D'UN TELEPHONE PORTABLE OU D'UN TELEPHONE DE VOITURE DEPOURVU D'UN SYSTEME MAINS LIBRES PAR UN CONDUCTEUR DE VEHICULE MOTORISE OU NON CONSTITUE UNE INFRACTION SPéCIFIQUE. LES CONTREVENANTS SONT PASSIBLES D'UNE PEINE D'AMENDE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’ETAT PROTECTEUR, MOBILISATION DE NOUVEAUX ACTEURS ET REPLIS SECURITAIRE. LES POLITIQUES DE SECURITE ET DE PREVENTION EN ALLEMAGNE DANS LES ANNEES 1990.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ADEN, H.;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 2001. NUMERO 4. P. 459 - 477.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALITAET, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, Politik, POLIZEI, SICHERHEIT, STRAFTAT, VERBRECHEN, VEREIN, ASSOCIATION, CRIMINALITE, DELINQUANCE, DROIT PENAL, INFRACTION, ORDRE PUBLIC, POLICE, POLITIQUE, PREVENTION, SECURITE, SECURITE PUBLIQUE
L'ALLEMAGNE A PROGRESSIVEMENT ABANDONNE AU COURS DES ANNEES 1990 (2.EXPLICATION DU RETARD ALLEMAND) L'IDEE D'UN ETAT FORT DONT LA PROTECTION SE SITUERAIT AU PREMIER RANG DES PRIORITES POLITIQUES, AU PROFIT DE POLITIQUES DE PREVENTION "NOUVEAU STYLE".
CELLES-CI SONT BASEE NOTAMMENT SUR LA PARTICIPATION AUX COTES DE LA POLICE DE NOUVEAUX ACTEURS PRIVES AFIN DE RESOUDRE DES PROBLEMES LOCAUX (5.LES DEVIANCES CIBLEES) SELON UNE STRATEGIE CONSENSUALISTE (7.LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION).

LA DEPENALISATION DE LA CONSOMMATION DU CANNABIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 2002. NUMERO LC 99. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BETAEUBUNGSMITTELGESETZ VOM 28.7.1981, CANNABISPRODUKT, DROGE, HANDLUNG, STRAFBARE-, HASCHISCH, MARIHUANA, RAUSCHGIFT, STRAFTAT, CANNABIS, DROGUE, DROIT PENAL, INFRACTION, INFRACTION PENALE, LOI DU 28 JUILLET 1981 (LOI SUR LES STUPEFIANTS), MARIJUANA, SANCTION, STUPEFIANT
SI LA LOI DU 28 JUILLET 1981 SUR LES STUPEFIANTS, LAQUELLE NE DISTINGUE PAS ENTRE DROGUES DURES ET DROGUES DOUCES, N'EN INTERDIT PAS LA CONSOMMATION, ELLE SANCTIONNE EN REVANCHE PENALEMENT TOUTES LES OPERATIONS QUI LES CONCERNENT.
TOUTEFOIS DES AMENAGEMENTS ONT ETE PREVUS LORSQUE LA DETENTION, LA VENTE OU LA CULTURE PORTE SUR UNE FAIBLE OU MOYENNE QUANTITE (ABANDON DES POURSUITES, ABSENCE DE SANCTION), ABOUTISSANT DE FACTO A UNE QUASI-DEPENALISATION DANS CES CAS-LA.
[BIBLI BIJUS: F.27]

LA JUSTICE PENALE MILITAIRE EN CAS DE DEFENSE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOENHERR, CARL-HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1978. P. 493 - 509.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, AUSSERORDENTLICHE-, GERICHTSVERFAHREN, KRIEGSRECHT, MILITAER, Rechtsprechung, RICHTER, STRAFE, STRAFTAT, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PENAL, JUGE, JURIDICTION, Jurisprudence, MESURE DISCIPLINAIRE, MILITAIRE, SANCTION, SERVICE MILITAIRE, TRIBUNAL
PRESENTATION DU PROJET DE MISE EN PLACE DE JURIDICTIONS MILITAIRES EN CAS DE DEFENSE. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LES MESURES PREPARATOIRES EN CAS DE DEFENSE (JURIDICTIONS MILITAIRES, TRAVAUX PREPARATOIRES), -LES DISPOSITIONS PREVUES (COMPETENCE DES JURIDICTIONS MILITAIRES, ORGANISATION DE LA JUSTICE MILITAIRE PENALE, PERSONNEL DES JURIDICTIONS MILITAIRES ET DES AUDITORATS MILITAIRES, DISPOSITIONS STATUTAIRES, DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES), -ORGANISATION JUDICIAIRE ET MISSIONS CONFIEES AUX JURIDICTIONS MILITAIRES (COMPOSITION DES TRIBUNAUX, POUVOIRS DES COMMANDANTS MILITAIRES), -EXECUTION DES JUGEMENTS ET DES PEINES.