L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE MILITAIRE DANS LA BUNDESWEHR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAYER, KARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1978. P. 575 - 591.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, DISZIPLINARRECHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, JUSTIZ, JUSTIZVERWALTUNG, KRIEGSRECHT, MILITAER, STRAFE, STRAFTAT, Administration, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, INFRACTION, JURIDICTION, Jurisprudence, JUSTICE, MESURE DISCIPLINAIRE, MILITAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, SANCTION, TRIBUNAL
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE MILITAIRE (BASE JURIDIQUE ET ORGANISATION DES JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES MILITAIRES, LES COMMISSAIRES DISCIPLINAIRES MILITAIRES, LES GRANDES LIGNES DE LA PROCEDURE DU CODE DE DISCIPLINE MILITAIRE, LE NOMBRE ET OBJET DES PROCEDURES DISCIPLINAIRES JURIDICTIONNELLES, LES GRANDES LIGNES DE LA PROCEDURE) ET LE DOMAINE EXECUTIF DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE MILITAIRE (LE CONSEILLER JURIDIQUE, LE PROFESSEUR DE DROIT).

LA GESTION DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STAATS, JOHANN-FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. NUMERO 57. P. 117 - 126.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, Gerichtsbarkeit, JUSTIZ, JUSTIZVERWALTUNG, PERSONALWESEN, RECHTSPFLEGE, Administration, COOPERATION, FEDERALISME, FEDERATION, JURIDICTION, JUSTICE, LAENDER, ORGANISATION JUDICIAIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL
L'ACCOMPLISSEMENT DE SES MISSIONS PAR LA JUSTICE SUPPOSE UNE ORGANISATION ADMI- NISTRATIVE APTE A GERER LES MOYENS EN PERSONNEL ET MATERIEL. L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT L'ORGANISATION JUDICIAIRE, LA REPARTITION DU POUVOIR JUDICIAIRE ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER, L'ORGANISATION DE LA GESTION, LES RESSOURCES HUMAINES ET LES MOYENS MATERIELS.