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LES ACTIVITES D’UTILITE PUBLIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERNICE, INGOLF;
Source / Fundstelle:IN: LYON-CAEN, ANTOINE/CHAMPEIL-DESPLATS, VERONIQUE. SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. PARIS. DALLOZ 2001, P. 9 - 31.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEIHILFE, BUNDESBAHN, BUNDESPOST, DEUTSCHE BUNDESBAHN AG, DEUTSCHE BUNDESPOST, ENERGIEPOLITIK, FERNMELDEWESEN, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, MONOPOL, PRIVATISIERUNG, REGIEBETRIEB, Staat, STAATSBETRIEB, STADTWERK, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMEN, STAATS-, UNTERNEHMENSANTEIL, VERKEHR, Verwaltung, Wettbewerb, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, Administration, CHEMINS DE FER FEDERAUX, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONCURRENCE, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, ENERGIE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERALISME, INTERET GENERAL, LAENDER, PARTICIPATION, POSTE FEDERALE, PRIVATISATION, PUISSANCE PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC, SERVICE PUBLIC LOCAL, SOCIETE D'ELECTRICITE ET DU GAZ, SUBVENTION, TELECOMMUNICATION, TRANSPORT FERROVIAIRE
CETTE CONTRIBUTION S'INTEGRE DANS L'OUVRAGE COLLECTIF DE DROIT COMPARE ELABORE SOUS LA DIRECTION DE ANTOINE LYON-CAEN ET DE VERONIQUE CHAMPEIL-DESPLATS PORTANT SUR LES SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LE CHAMP DE L'ACTION PUBLIQUE EN ALLEMAGNE (A) EN DISTINGUANT D'UNE PART LES ACTIVITES ECONOMIQUES DIRECTEMENT PRISES EN CHARGE PAR LES AUTORITES PUBLIQUES ET D'AUTRE PART CELLES DONNANT LIEU A UNE INTERVENTION DES AUTORITES PUBLIQUES SANS ETRE PRISES EN CHARGE PAR CELLES-CI. LES POINTS SUIVANTS CONCERNENT : -LES JUSTIFICATIONS DE L'INTERVENTION PUBLIQUE (B), -LES OBLIGATIONS A REMPLIR PAR LES ENTREPRISES EN CONTREPARTIE DES DROITS CONFERES (C). L'AUTEUR TERMINE SON ETUDE PAR DEUX MODALITES ORIGINALES D'ORGANISATION, LES STADTWERKE ET LES PROCEDURES D'INTERVENTION DES USAGERS.

LA NAISSANCE DU REICH

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KREBS, GILBERT; SCHNEILIN, GERARD;
Source / Fundstelle:PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND 1995, 237 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAYERN, Bund, ELSASS-LOTHRINGEN, GERMANISIERUNG, Geschichte, GRENZE, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, MINDERHEIT, NATIONALE-, NATIONALISMUS, PARLAMENT, POLITIKWISSENSCHAFT, PREUSSEN, RECHTSLEHRE, Staat, Verfassung, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, ALSACE, BAVIERE, CONFEDERATION, CONSTITUTION, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, DOCTRINE, Droit constitutionnel, FRONTIERE, GERMANISATION, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LORRAINE, MINORITE NATIONALE, NATIONALISME, PHILOSOPHIE DU DROIT, PRUSSE, REICH, RELATIONS INTERNATIONALES, SCIENCE POLITIQUE
L'OUVRAGE REUNIT 13 ETUDES (DONT 7 REDIGEES EN FRANCAIS) ISSUES D'UN COLLOQUE ORGANISE PAR LES UNIVERSITES DE PARIS III ET DE PARIS IV SUR LE THEME DE LA NAISSANCE DU REICH ALLEMAND. CES ETUDES PORTENT SUR LES CAUSES, LES CIRCONSTANCES ET LES CONSEQUENCES DE LA FONDATION DE L'EMPIRE ALLEMAND EN 1871 AINSI QUE SUR LES REPERCUSSIONS DU PROCESSUS D'UNIFICATION ALLEMANDE EN FRANCE.

BISMARCK, LA PRUSSE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROVAN, JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. LA NAISSANCE DU REICH. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND 1995, P. 197 - 215.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Bund, GERMANISIERUNG, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, MINDERHEIT, NATIONALE-, NATION, NATIONALISMUS, POLITIKWISSENSCHAFT, PREUSSEN, Staat, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, CONFEDERATION, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, GERMANISATION, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, MINORITE NATIONALE, PRUSSE, REICH, RELATIONS INTERNATIONALES, SCIENCE POLITIQUE
DANS SA CONTRIBUTION, JOSPEH ROVAN EXPOSE LES FAITS HISTORIQUES MARQUANTS DU XIXEME SIECLE A TRAVERS LA PERSONNALITE DE BISMARCK QU'IL DECRIT COMME UN SERVITEUR FIDELE ET SANS SCRUPULES MAITRISANT L'ART DU COMPROMIS POUR PARVENIR A SES FINS.

LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE : NATION ET EMPIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARIETY, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. LA NAISSANCE DU REICH. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND 1995, P. 25 - 38.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, ELSASS-LOTHRINGEN, GERMANISIERUNG, GRENZE, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, MINDERHEIT, NATIONALE-, NATION, NATIONALISMUS, POLITIKWISSENSCHAFT, PREUSSEN, Staat, Verfassung, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, ALSACE, CONFEDERATION, CONSTITUTION, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, Droit constitutionnel, FRONTIERE, GERMANISATION, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LORRAINE, MINORITE NATIONALE, PRUSSE, REICH, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SCIENCE POLITIQUE
LES MOTS NATION ET EMPIRE SONT CHARGES DU POIDS DE L'USAGE QUI EN A ETE FAIT DANS CHAQUE LANGUE ET DE CE QU'ONT VECU CES DIFFéRENTS PEUPLES, CE QUI LES REND SOUVENT INTRADUISIBLES. CES DEUX EXEMPLES DONNENT MATIERE A REFLEXION S'AGISSANT DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES ENTRE 1866 ET 1875. L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR L'ACHEVEMENT DE L'UNITE ALLEMANDE SOUS LA FORME DU DEUXIEME REICH, QUI S'EST REALISE DANS LE CONTEXTE D'UNE GUERRE COMMUNE DES ETATS ALLEMANDS CONTRE LA FRANCE TANDIS QUE DANS LE MEME TEMPS LE CONCEPT DE NATION REDEVIENT QUANT A LUI FRANCAIS.

LA BAVIERE ET L’EMPIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POLONI, BERNARD;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. LA NAISSANCE DU REICH. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND 1995, P. 81 - 100.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BAYERN, GERMANISIERUNG, Geschichte, GRENZE, MINDERHEIT, NATIONALE-, NATION, NATIONALISMUS, POLITIKWISSENSCHAFT, PREUSSEN, REGIERUNG, Staat, Verfassung, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, BAVIERE, CONFEDERATION, CONSTITUTION, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, FRONTIERE, GERMANISATION, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, MINORITE NATIONALE, POUVOIR, PRUSSE, SCIENCE POLITIQUE
L'ADOPTION LE 21 JANVIER 1871 PAR LE PARLEMENT BAVAROIS DES TRAITES SIGNES A VERSAILLES ENTRE LA CONFEDERATION DU NORD ET L'ETAT DE BAVIERE ENTRAINA L'ABOLITION DE L'AUTONOMIE DE LA BAVIERE. L'AUTEUR TENTE DE COMPRENDRE LES RAISONS DE CE RENONCEMENT, CE QUI LE CONDUIT A RETRACER DANS CET ARTICLE L'EVOLUTION HISTORIQUE DE LA BAVIERE, DE SON INDEPENDANCE SOUS TUTELLE EN 1806 A SON INTEGRATION DANS L'EMPIRE EN 1871. CETTE EVOLUTION SE DECOMPOSE SELON LUI EN QUATRE EPOQUES : - LA BAVIERE ET LA CONFEDERATION DU RHIN, - L'ECHEC DE 1848-49 ET SES SUITES, - LA CRISE DE 1866, - LA BAVIERE REJOINT L'EMPIRE.