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LA REFORME DU CODE DE LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BESSON DE VEZAC, MARIE-PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. NUMERO 12/13. P. 20 - 22.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ANERKENNUNG DER VATERSCHAFT, AUSLAENDERRECHT, AUSSIEDLER, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, GESETZ VOM 14.07.1999 (STAATSANGEHOERIGKEIT), Reform, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, UEBERSIEDLER, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, IMMIGRATION, LOI DU 14 JUIN 1999 (CODE DE LA NATIONALITE, REFORME), NATIONALITE, NATURALISATION, PATERNITE, REFORME
L'ARTICLE PORTE SUR LA REFORME DU CODE DE LA NATIONALITE DU 14 JUIN 1999 QUI PERMET NOTAMMENT DE RECONNAITRE LE DROIT DU SOL COMME MODE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE. ELLE APPORTE EGALEMENT QUELQUES MODIFICATIONS SUR LES POINTS SUIVANTS : LE DROIT A LA NATURALISATION DEVIENT "PLUS OUVERT ; LE REJET DE LA DOUBLE NATIONALITE" EST MAINTENU, A QUELQUES "EXCEPTIONS PRES ; LE VOTE DES ETRANGERS DEVIENT" POSSIBLE. QUANT AU PROBLEME DU LIEU DE SERVICE MILITAIRE, IL EST REGLE SELON LE PRINCIPE SUIVANT : LE CITOYEN ALLEMAND DOIT EFFECTUER SON SERVICE EN ALLEMAGNE.

L’EVOLUTION DU TAUX DE DETENTION EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUHN, ANDRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1995. TOME 48. P. 427 - 452.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Europarecht, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, FREIHEITSSTRAFE, LEBENSLAENGLICHE-, HAEFTLING, HAFT, KRIMINALPOLITIK, Reform, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, Wiedervereinigung Deutschlands, DETENTION, DETENU, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SANCTION, SANCTION PENALE
L'AUTEUR ANALYSE L'EVOLUTION DU NOMBRE DE DETENUS DANS LES PRISONS EUROPEENNES ET NOTAMMENT EN ALLEMAGNE. IL REMARQUE QU'EN ALLEMAGNE LE TAUX DE PREVENTION BAISSE DEPUIS LA REFORME DU DROIT PENAL ALLEMAND EN 1969 QUI PREVOIT LA LIMITATION DU PRONONCE DES COURTES PEINES. IL EXPLIQUE QUE CETTE BAISSE EST EN OUTRE EN CORRELATION AVEC LA BAISSE DE LA NATALITE QUE SUBIT LE PAYS DEPUIS LE MILIEU DES ANNEES 1960. A PARTIR DE 1991, LA COURBE AUGMENTE A NOUVEAU SOUS L'EFFET DE L'AUGMENTATION DU TAUX DE PREVENUS TANDIS QUE LE TAUX DE CONDAMNES RESTE STABLE. LA REUNIFICATION EXPLIQUERAIT SELON L'AUTEUR CE PHENOMENE.

LE CENTENAIRE DU BGB

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1997. P. 106 - 110.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Geschichte, GESETZ, Grundgesetz, KODIFIKATION, Reform, SACHENRECHT, Schuldrecht, Wiedervereinigung Deutschlands, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LOI, LOI FONDAMENTALE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
A L'OCCASION DU CENTENAIRE DU CODE CIVIL ALLEMAND, L'AUTEUR RAPPELLE COMMENT LE NOUVEAU CODE A ETE ACCUEILLI A L'ETRANGER, NOTAMMENT EN FRANCE ET COMMENT IL A SURMONTE LES CRISES ET LES DEFIS AUXQUELS IL A ETE CONFRONTE AU COURS DU XXEME SIECLE.

LA REFORME DES ASSURANCES SOCIALES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1962. NUMERO 3. P. 180 - 189.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, GESETZ VOM 12.7.1961 (WIRTSCHAFTLICHE VERSICHERUNG DER ARBEITER IM KRANKHEITSFALLE), Reform, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, LOI DU 12 JUILLET 1961 (PROTECTION DES OUVRIERS EN CAS DE MALADIE), SALARIE
LA REFORME D'ENSEMBLE DES ASSURANCES SOCIALES ALLEMANDES ENTREPRISE PAR LE GOUVERNEMENT AU DEBUT DES ANNEES SOIXANTE CONSTITUE UNE DES PLUS IMPORTANTES REFORMES APPORTEES AU SYSTEME ALLEMAND D'ASSURANCES SOCIALES DURANT SA LONGUE EXISTENCE.
LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CET ARTICLE : -LA REFORME JUDICIAIRE, -LA REFORME DE L'ASSURANCE INVALIDITE-VIEILLESSE, -LE PLAN DE REFORME DE L'ASSURANCE-MALADIE, -LA LOI DU 12 JUILLET 1961, -L'EVOLUTION ULTERIEURE.

JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE. LA REFORME DE L’ORTHOGRAPHE EN ALLEMAGNE : ASPECTS JURIDIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:QUOY, ISABELLE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1999. NUMERO 38. P. 371 - 384.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERMANISTIK, Grundgesetz, Grundrechte, KULTUR, RECHTSCHREIBREFORM, Rechtsprechung, Reform, RICHTER, WESENTLICHKEITSTHEORIE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, CULTURE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC SUBJECTIF, DROIT SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, GERMANISTIQUE, JUGE, Jurisprudence, LANGUE, LOI FONDAMENTALE, REFORME, REGLEMENT
LA REFORME DE L'ORTHOGRAPHE EST ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER AOUT 1998 ET DEVRAIT S'ACHEVER EN 2005 APRES UNE PERIODE TRANSITOIRE PENDANT LAQUELLE LES DEUX ORTHOGRAPHES DOIVENT COEXISTER, LES REGLES ORTHOGRAPHIQUES ANCIENNES ETANT CONSIDEREES COMME DEPASSEES MAIS NON JUGEES COMME DES FAUTES. DANS LA PREMIERE PARTIE INTITULEE REFORME DE L'ORTHOGRAPHE ET DEMOCRATIE LINGUISTIQUE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES MODALITES DE L'EVOLUTION DE LA LANGUE ECRITE : - CONTROVERSE SUR LA QUESTION DE LA NORMALITE DES PRATIQUES ECRITES DE LA LANGUE, - VERS UNE APPLICATION DIFFERENCIEE DE LA REFORME : LE PROBLEME DE LA COMPETENCE DES ETATS FEDERES. LA SECONDE PARTIE POSE LE PROBLEME DE LA REFORME DE L'ORTHOGRAPHE ET DES DROITS FONDAMENTAUX : -REFORME DE L'ORTHOGRAPHE ET WESENTLICHKEITSTHEORIE, -ATTEINTES EVENTUELLES AUX DROITS FONDAMENTAUX.