UN TOURNANT NOUVEAU DE LA REFORME DU DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHULTZ, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE. 1968. P. 493 - 509.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, GELDSTRAFE, HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALPOLITIK, Reform, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFRECHTSREFORM, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, INFRACTION, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, REFORME, SANCTION, SANCTION PENALE
EN REPONSE AU PROJET OFFICIEL DE REFONTE DU CODE PENAL ALLEMAND JUGE TROP COMPLIQUE ET CONSERVATEUR, QUATORZES PROFESSEURS D'UNIVERSITES ALLEMANDES ET SUISSES SE SONT REGROUPES POUR PROPOSER UN PROJET ALTERNATIF CONCERNANT ESSENTIELLEMENT LE SYSTEME DES SANCTIONS.
L'IDEE ESSENTIELLE EST D'INTRODUIRE UN SYSTEME DUALISTE COMPRENANT AUX COTES DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE UN EVENTAIL DE MESURES DE SURETE.

ETAT DES TRAVAUX DE REFORME DU CODE PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1972. P. 78 - 80.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, FREIHEITSSTRAFE, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALPOLITIK, Reform, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFRECHTSREFORM, STRAFTAT, SEXUELLE-, STRAFVOLLSTRECKUNG, STRAFVOLLSTRECKUNGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSRECHT, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), DETENU, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, HISTOIRE, INFRACTION, INFRACTION SEXUELLE, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, REFORME, SANCTION, SANCTION PENALE
PRESENTATION DE LA SECONDE LOI DE REFORME DU DROIT PENAL DU 4 JUILLET 1969 METTANT PROVISOIREMENT LE POINT FINAL AUX REFORMES TOUCHANT LA PARTIE GENERALE DU CODE PENAL EN REMANIANT ENTIEREMENT LA MATIERE. L'AUTEUR FAIT ETAT DE LA NECESSITE D'UNE HARMONISATION DES AUTRES DISPOSITIONS LEGALES DE DROIT PENAL AVANT D'EVOQUER ENSUITE UN PROJET DE LOI INTRODUCTIVE, LES QUATRIEME ET CINQUIEME LOIS DE REFORME (INFRACTIONS SEXUELLES, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET STERILISATION VOLONTAIRE) AINSI QUE LE PROJET DE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES.

ETAT DES TRAVAUX DE REFORME DU CODE PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1971. P. 41 - 45.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, FREIHEITSSTRAFE, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, Reform, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFRECHTSREFORM, STRAFTAT, SEXUELLE-, STRAFVOLLSTRECKUNGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSBEHOERDE, STRAFVOLLZUGSRECHT, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), DETENU, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, INFRACTION, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, REFORME, SANCTION, SANCTION PENALE
LES TRAVAUX DE REFORME DE LA PARTIE GENERALE DU CODE PENAL ONT ETE POURSUIVIS AVEC LA QUATRIEME LOI DE REFORME DU DROIT PENAL ET ETENDUS SOUS FORME DE PROJET D'UNE CINQUIEME LOI RELATIVE AU MEME OBJET. L'AUTEUR DEVELOPPE NOTAMMENT LE CONTENU DU PROJET DE LA CINQUIEME LOI DE REFORME DU DROIT PENALE QUI CONCERNE : -L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET LA STERILISATION VOLONTAIRE, -PROJET DE LOI INTRODUCTIVE, -PROJET DE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES.

L’INTERRUPTION DE GROSSESSE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOULAS DE RUSSEL, DOMINIQUE JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1977. NUMERO 7. P. 541 - 549.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.2.1975, FAMILIE, FRISTENLOESUNG, GESETZ VOM 28.8.1975 (SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH), GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, KIND, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 218, STRAFRECHTSREFORM, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 218, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 25 FEVRIER 1975, DROIT PENAL, ENFANT, INFRACTION, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
L'AUTEUR RETRACE TOUT D'ABORD DANS CET ARTICLE LES POSITIONS RETENUES PAR LES ANCIENS DROITS ALLEMANDS EN MATIERE D'AVORTEMENT ET NOTAMMENT LA SOLUTION DES INDICATIONS (INDIKATIONSLOESUNG) AVANT D'EXAMINER LA LOI DU 26 AVRIL 1974 QUI ADOPTAIT LA SOLUTION DU DELAI ET DONT LES DISPOSITIONS FURENT DECLAREES CONTRAIRES A LA LOI FONDAMENTALE

L’EVOLUTION DU TAUX DE DETENTION EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUHN, ANDRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1995. TOME 48. P. 427 - 452.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Europarecht, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, FREIHEITSSTRAFE, LEBENSLAENGLICHE-, HAEFTLING, HAFT, KRIMINALPOLITIK, Reform, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, Wiedervereinigung Deutschlands, DETENTION, DETENU, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SANCTION, SANCTION PENALE
L'AUTEUR ANALYSE L'EVOLUTION DU NOMBRE DE DETENUS DANS LES PRISONS EUROPEENNES ET NOTAMMENT EN ALLEMAGNE. IL REMARQUE QU'EN ALLEMAGNE LE TAUX DE PREVENTION BAISSE DEPUIS LA REFORME DU DROIT PENAL ALLEMAND EN 1969 QUI PREVOIT LA LIMITATION DU PRONONCE DES COURTES PEINES. IL EXPLIQUE QUE CETTE BAISSE EST EN OUTRE EN CORRELATION AVEC LA BAISSE DE LA NATALITE QUE SUBIT LE PAYS DEPUIS LE MILIEU DES ANNEES 1960. A PARTIR DE 1991, LA COURBE AUGMENTE A NOUVEAU SOUS L'EFFET DE L'AUGMENTATION DU TAUX DE PREVENUS TANDIS QUE LE TAUX DE CONDAMNES RESTE STABLE. LA REUNIFICATION EXPLIQUERAIT SELON L'AUTEUR CE PHENOMENE.