L’EVOLUTION DU TAUX DE DETENTION EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUHN, ANDRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1995. TOME 48. P. 427 - 452.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Europarecht, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, FREIHEITSSTRAFE, LEBENSLAENGLICHE-, HAEFTLING, HAFT, KRIMINALPOLITIK, Reform, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, Wiedervereinigung Deutschlands, DETENTION, DETENU, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SANCTION, SANCTION PENALE
L'AUTEUR ANALYSE L'EVOLUTION DU NOMBRE DE DETENUS DANS LES PRISONS EUROPEENNES ET NOTAMMENT EN ALLEMAGNE. IL REMARQUE QU'EN ALLEMAGNE LE TAUX DE PREVENTION BAISSE DEPUIS LA REFORME DU DROIT PENAL ALLEMAND EN 1969 QUI PREVOIT LA LIMITATION DU PRONONCE DES COURTES PEINES. IL EXPLIQUE QUE CETTE BAISSE EST EN OUTRE EN CORRELATION AVEC LA BAISSE DE LA NATALITE QUE SUBIT LE PAYS DEPUIS LE MILIEU DES ANNEES 1960. A PARTIR DE 1991, LA COURBE AUGMENTE A NOUVEAU SOUS L'EFFET DE L'AUGMENTATION DU TAUX DE PREVENUS TANDIS QUE LE TAUX DE CONDAMNES RESTE STABLE. LA REUNIFICATION EXPLIQUERAIT SELON L'AUTEUR CE PHENOMENE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LES EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1977.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1978. P. 1549 - 1571.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUDGETBEFUGNIS, BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 27.1.1977, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, FREIHEITSSTRAFE, LEBENSLAENGLICHE-, GEHEIMNIS, HAFT, RECHTSPRECHUNG, 1977, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, DONNEE INFORMATIQUE, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, INFORMATION, INFORMATIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1977, LOI DU 27 JANVIER 1977 (PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES), PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SECRET SANITAIRE
L'ANNEE 1977 VIT PEU DE REFORMES LEGISLATIVES ABOUTIR, PAR CONTRE UN CERTAIN NOMBRE DE DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ONT ETE CONTESTEES DANS L'OPINION. POUR LES DECISIONS LEGISLATIVES, NOTONS: LA LOI SUR LA PROTECTION DES INDIVIDUS CONTRE L'ABUS DES FICHIERS RELATIFS AUX PERSONNES. LES DECISIONS JURIDICTIONNELLES CONCERNANT LA CONSTITUTIONNALITE DE LA PRISON A VIE, LE SECRET SANITAIRE, LES STAGES DANS L'ADMINISTRATION, LES EXTREMISTES, L'INFORMATION GOUVERNEMENTALE, LES PRIVILEGES DE LA FONCTION PUBLIQUE.