L’ALLEMAGNE AU SECOURS DU SERVICE PUBLIC FRANCAIS ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC - DU DROIT ADMINISTRATIF AU DROIT CONSTITUTIONNEL. DU DROIT FRANCAIS AUX AUTRES DROITS. MELANGES EN L'HONNEUR DE FRANCK MODERNE. PARIS. DALLOZ 2004, P. 1045 - 1057.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DASEINSVORSORGE, LEHRE, LEISTUNGSVERWALTUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION DE PRESTATIONS, DOCTRINE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, SERVICE PUBLIC, SERVICE PUBLIC EXISTENTIEL
SOUS LA PRESSION DE L'UNION EUROPEENNE, LE MONOPOLE DES GRANDS SERVICES D'INFRASTRUCTURE FRANCAIS RISQUE DE DISPARAITRE. RETICENTE A CETTE IDEE, LA FRANCE TENTE DE TROUVER DU SOUTIEN AUPRES DE SES PARTENAIRES EUROPEENS, NOTAMMENT AUPRES DE L'ALLEMAGNE. LA SPECIFICITE DU SERVICE PUBLIC FRANCAIS REND DIFFICILE CETTE ENTREPRISE. APRES AVOIR RAPPELE LES RAISONS HISTORIQUES ET DOGMATIQUES DE CET ISOLEMENT, M. BULLINGER S'ATTACHE A PRESENTER LES POINTS COMMUNS ET SURTOUT LES DIFFERENCES ENTRE LES CONCEPTIONS ET LES REGIMES DU SERVICE PUBLIC A LA FRANCAISE ET A L'ALLEMANDE. IL TERMINE SON ETUDE EN EXAMINANT LES POSSIBILITES DE COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LA DEFENSE DU SERVICE PUBLIC.

LA NOUVELLE LITTERATURE ALLEMANDE DE DROIT MARITIME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE BRUN, ROGER (TRADUCTION);
Source / Fundstelle:LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1952. P. 687
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1952
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:KONNOSSEMENT, LEHRE, SCHIFF, SCHIFFSHYPOTHEK, SEERECHT, SEETRANSPORT, CONNAISSEMENT, DOCTRINE, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, ENTREPRISE DE DECHARGEMENT, HYPOTHEQUE MARITIME, NAVIRE, TRANSPORT MARITIME
DURANT LES ANNEES DE L'APRES-GUERRE, PLUSIEURS OUVRAGES CONSACRES AU DROIT MARITIME ONT VU LE JOUR EN ALLEMAGNE. PARMI LES AUTEURS LES PLUS IMPORTANTS, IL CONVIENT DE CITER ABRAHAM, BOTTICHER, HAAGE, JULIUS VON GIERKE, LEBUHN, LINDENMAIER, MOLLER, VON LAUN, WOLFF, WUESTENDORFER ET WUERDINGER. CERTAINES OEUVRES QU'ILS ONT REALISEES OU AUXQUELLES ILS ONT CONTRIBUEES CONSTITUENT UNE REFERENCE EN LA MATIERE. SI LES OUVRAGES SPECIALISES DANS LE DROIT MARITIME NE MANQUENT PAS, IL EN EST AUTREMENT S'AGISSANT DES REVUES. POUR LE MOMENT, SEULES TROIS D'ENTRE ELLES ("ZEITSCHRIFT FUER DAS GESAMTE HANDELSRECHT UND KONKURSRECHT", "MONATSSCHRIFT FUER DEUTSCHES RECHT", "HANSA") S'EFFORCENT DE TRAITER DES QUESTIONS MARITIMES.

LA NOTION DE DROIT FONDAMENTAL DANS LES JURISPRUDENCES ET DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES FRANCAISES ET ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEINDL, THOMAS;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. L.G.D.J. 2003, 514 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, EIGENTUMSRECHT, FREIHEIT DER EHESCHLIESSUNG, FREIZUEGIGKEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, LEHRE, Rechtsprechung, SOZIALRECHTE, SOZIALSTAAT, UNVERLETZLICHKEIT DER WOHNUNG, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, DOCTRINE, DROIT A LA SURETE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DE MENER UNE VIE FAMILIALE NORMALE, DROIT DE PARTICIPATION, DROIT DE PROPRIETE, DROIT SUBJECTIF, DROIT SYNDICAL, DROITS FONDAMENTAUX, DROITS SOCIAUX, ETAT SOCIAL, INVIOLABILITE DU DOMICILE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LIBERTE AUDIOVISUELLE, LIBERTE D'ALLER ET VENIR, LIBERTE DE CIRCULATION, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE DU MARIAGE, LIBERTE INDIVIDUELLE, LOI FONDAMENTALE, PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE
BIEN QU'ABSENTE, EN FRANCE, DE L'ENSEMBLE DES CONSTITUTIONS DEPUIS 1789, LA NOTION DE DROIT FONDAMENTAL SUSCITE AU SEIN DE LA DOCTRINE UN INTERET GRANDISSANT. LES AUTEURS FRANCAIS, A LA DIFFERENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Y FONT DE PLUS EN PLUS REFERENCE. CE DECALAGE ENTRE LA DOCTRINE, D'UNE PART, ET LE JUGE CONSTITUTIONNEL, D'AUTRE PART, A CONDUIT T. MEINDL A S'INTERROGER SUR LA SIGNIFICATION DE CETTE NOTION JURIDIQUE. IL NE LIMITE PAS SON ANALYSE AU SEUL DROIT FRANCAIS, MAIS PREND AUSSI EN CONSIDERATION LE DROIT ALLEMAND, GENERALEMENT PERCU COMME LE BERCEAU DE LA NOTION EN EUROPE. DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR DEMONTRE L'IMPOSSIBILITE DE DEFINIR DE MANIERE FORMELLE LA NOTION DE DROIT FONDAMENTAL (I). UNE TELLE IMPOSSIBILITE EST TOUTEFOIS COMPENSEE, SELON LUI, PAR LA POSSIBILITE D'UNE DEFINITION MATERIELLE (II). CE FAISANT, IL SOULIGNE LE RAPPROCHEMENT ENTRE LA CONCEPTION FRANCAISE DE DROITS FONDAMENTAUX ET CELLE ALLEMANDE. LA SUBJECTIVATION DE LA PREMIERE ET L'OBJECTIVATION DE LA SECONDE TENDENT EN EFFET A EFFACER LES DISTINCTIONS ORIGINELLES AU PROFIT D'UN EVENTUEL PATRIMOINE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN.

LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LA FORMATION DE L’ACTE JURIDIQUE D’APRES LES DOCTRINES ALLEMANDES DU XIXE SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LE DROIT. ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT (NOUVELLE SERIE). 1957. P. 125 - 133.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERKLAERUNGSTHEORIE, ERKLAERUNGSWILLE, LEHRE, RECHTSGESCHAEFT, Schuldrecht, Vertrag, WILLENSDOGMA, WILLENSERKLAERUNG, WILLENSTHEORIE, WIRKUNGSWILLE, ACTE JURIDIQUE, AUTONOMIE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, DECLARATION DE VOLONTE, DOCTRINE, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, EQUITE, VOLONTE
AU COURS DU XIXE SIECLE, LE ROLE DE LA VOLONTE DANS L'ACTE JURIDIQUE "RETINT PARTICULIEREMENT L'ATTENTION DES AUTEURS ALLEMANDS; NOMBREUX FURENT" LES OUVRAGES ET LES ARTICLES QU'ILS CONSACRERENT A CE SUJET. PARMI LES POSITIONS AVANCEES, TROIS EURENT UN IMPORTANT RETENTISSEMENT. IL S'AGIT DE LA THEORIE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE (WILLENSTHEORIE), DE LA THEORIE DE LA DECLARATION (ERKLAERUNGSTHEORIE) ET DE LA THEORIE DE L'EQUITE. CHACUNE DE CES THEORIES EST BRIEVEMENT EXPOSEE PAR A. RIEG. IL TERMINE SA PRESENTATION EN SOULIGNANT LES LIMITES DE CELLES-CI. AUCUNE D'ENTRE ELLES N'A, D'APRES LUI, RESOLU LE PROBLEME DE L'OPPOSITION ENTRE LA VOLONTE INTERNE ET LA VOLONTE DECLAREE ET CE, PARCE QU'ELLES ETAIENT EXCESSIVES. EN REALITE, VOLONTE ET DECLARATION NE SONT PAS OPPOSEES, MAIS INDISSOCIABLES L'UNE DE L'AUTRE.

LES EFFETS JURIDIQUES DES DROITS FONDAMENTAUX EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. L.G.D.J. 2001, 348 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, LEHRE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Rechtsprechung, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, CONTROLE JURIDICTIONNEL, DOCTRINE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, PROTECTION PROVISOIRE
LA DOCTRINE JURIDIQUE ALLEMANDE OCTROIE UNE PLACE IMPORTANTE A LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS PARTICULIEREMENT A LA QUESTION DES CONSEQUENCES JURIDIQUES DECOULANT DE L'INSCRIPTION DE TELS DROITS DANS LE TEXTE CONSTITUTIONNEL. L'AUTEUR, APRES AVOIR REPLACE DE FACON HISTORIQUE LE DEVELOPPEMENT DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND (CH.I), ETUDIE L'EFFET DEFENSIF DE TELS DROITS ET INTRODUIT LA NOTION D'INGERENCE(CH.II). PARALLELEMENT AU DEVELOPPEMENT QUE CONNAISSENT LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LEUR SENS DEFENSIF CLASSIQUE, LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE RECONNAISSENT A CES DROITS DE NOUVELLES FONCTIONS AYANT UN CARACTERE POSITIF (CH.III). L'AUTEUR INSISTE SUR LE PROBLEME PARTICULIER POSE PAR LES NOUVEAUX EFFETS POSITIFS DE CES DROITS, CELUI DE LEUR CONTROLE JURIDICTIONNEL.