PROTECTION DES DEPOTS BANCAIRES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUBERT, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1976. P. 845 - 852.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKENAUFSICHT, BANKRECHT, Bankwesen, KREDIT, KREDITSICHERHEIT, BANQUE, DEPOT, DEPOT BANCAIRE, DEPOT DE FONDS, DROIT BANCAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS BANCAIRES, SURETE
RAPPEL SUR LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE ALLEMAND ET LA GENESE DES DIFFICULTES INTERVENUES EN 1974 PUIS PRESENTATION DES PRINCIPALES DISPOSITIONS ADOPTEES POUR RENFORCER LA PROTECTION DES DEPOSANTS : NOUVELLE REGLEMENTATION DES OPERATIONS DE CHANGE, CREATION D'UNE BANQUE CONSORTIALE DE LIQUIDITES, MODIFICATIONS DE LA LOI BANCAIRE PORTANT PRINCIPALEMENT SUR LA FORME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS DE BANQUE, LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE L'AUTORITE DE CONTROLE ET LA DIVISION DE RISQUES, ETABLISSEMENT D'UN NOUVEAU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS BANCAIRES.

LA SURVEILLANCE DES BANQUES PAR L’OFFICE FEDERAL DE CONTROLE DU CREDIT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRIAUF, KARL HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1973 II. P. 511 - 520.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKENAUFSICHT, Bankwesen, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER KREDITWESEN, BUNDESBANK, KREDITWESENGESETZ VOM 10.7.1961, BANQUE, BANQUE FEDERALE, CREDIT, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, OFFICE FEDERAL DE CONTROLE DU CREDIT, SURVEILLANCE
LA SURVEILLANCE DES BANQUES EST REGIE EN RFA PAR LA LOI SUR LE CREDIT DU 10 JUILLET 1961. LE CONTROLE DES BANQUES REPOSE DE FACON GENERALE SUR DES CONCEPTIONS TRES LIBERALES. IL LIMITE LE MOINS POSSIBLE LA LIBERTE DE L'ENTREPRISE. L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS: L'ORGANISATION ET LA "FONCTION DE LA SURVEILLANCE DES BANQUES PAR LE BIAIS DE L'OFFICE FEDERAL; LES" "RELATIONS ENTRE L'OFFICE FEDERAL ET LA BANQUE FEDERALE; LE DOMAINE DE LA" "SURVEILLANCE; LES MOYENS DE CONTROLE MIS A LA DISPOSITION DE L'OFFICE FEDERAL;" LES NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE L'OFFICE FEDERAL.