LA TECHNIQUE JURIDIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUETHJE, UWE;
Source / Fundstelle:(UNIVERSITE DE NANCY. PUBLICATIONS DU CENTRE EUROPEEN UNIVERSITAIRE. "COLLECTION DES MEMOIRES; N'6). NANCY-SAINT-NICOLAS-DE-PORT. IMPRIMERIE V." IDOUX 1963, 38 P.
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, Administration, CONCESSION, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
QUE CE SOIT EN FRANCE, EN ALLEMAGNE, EN ANGLETERRE OU EN SUISSE, LES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET SES PARTENAIRES (PARTICULIERS OU ORGANES "ADMINISTRATIFS) ONT CHANGE; ELLES SONT DEVENUES PLUS INTENSES ET PLUS" COMPLEXES. L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE NE PEUT PAS CONSISTER UNIQUEMENT EN L'APPLICATION MECANIQUE DES LOIS. AUSSI L'ADMINISTRATION S'EFFORCE-T-ELLE DE PLUS EN PLUS D'UTILISER LE CONTRAT COMME MOYEN DE MENER SON ACTION. LE CONTRAT ADMINISTRATIF, INSTITUTION JURIDIQUE A MI-CHEMIN ENTRE L'ACTE ADMINISTRATIF ET LE CONTRAT CIVIL, SEMBLE CORRESPONDRE AUX NOUVELLES DONNES SOCIALES, POLITIQUES ET ECONOMIQUES. L'AUTEUR EXAMINE, DANS UN PREMIER TEMPS, L'EVOLUTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS DANS LES SYSTEMES JURIDIQUES FRANCAIS, ALLEMAND, SUISSE ET ANGLAIS. IL ANALYSE, DANS UN SECOND TEMPS, LEUR REGIME, A SAVOIR LEUR DETERMINATION ET LEUR FORMATION AINSI QUE LES DROITS DE L'ADMINISTRATION ET DU CO-CONTRACTANT.

LE PLATEAU CONTINENTAL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEIDL-HOHENVELDERN, IGNAZ;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1964. P. 717 - 725.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:KONZESSIONSVERTRAG, SEERECHT, VERTRAG, KONZESSIONS-, CONCESSION, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT MARITIME
L'ARTICLE PORTE SUR LE PROBLEME JURIDIQUE DU REGIME DU PLATEAU CONTINENTAL ENTRAINE PAR LES PROMESSES DE CONCESSIONS FAITES PAR L'OFFICE MINIER DE CLAUSTHAL-ZELLERFED AU NOM DES LAENDER COTIERS A UN CONSORTIUM DE DIX FIRMES ALLEMANDES, LORSQU'EN 1963 UNE FIRME AMERICAINE SE MIT SANS AUTORISATION A PROSPECTER DANS LE PLATEAU CONTINENTAL ALLEMAND.

LE CONTRAT-CADRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS; SPIEGEL, NICO; WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: (ETUDE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES). SAYAD, ALAIN/TALLON, DENIS. LE CONTRAT-CADRE, TOME I : EXPLORATION COMPARATIVE (FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE, ANGLETERRE, ETATS-UNIS). PARIS. LITEC 1994, P. 165 - 196.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, INFORMATIK, KONZESSIONSVERTRAG, KREDIT, RAHMENVERTRAG, VERLAGSRECHT, Vertrag, VERTRAG, FRANCHISE-, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, VERTRAG, VOR-, VERTRAGSHAENDLER, WERBUNG, BANQUE, Contrat, CONTRAT D'AFFACTURAGE, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE FRANCHISE, CONTRAT GENERAL DE BANQUE, CONTRAT-CADRE, CREDIT, DISTRIBUTION, Droit civil, EDITION, FACTORING, INFORMATIQUE, PUBLICITE, TRANSPORT
APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL HISTORIQUE DE L'EVOLUTION DE LA NOTION DE CONTRAT- CADRE, LES AUTEURS RELEVENT LES CARACTERISTIQUES DE BASE DE LA NOTION DE CONTRAT-CADRE ET CE MALGRE LA MULTITUDE DE REGIMES SPECIFIQUES ET TENTE DE RECENSER LES CAS OU LA NOTION DE CONTRAT-CADRE EST OU PARAIT MISE EN OEUVRE JUSQU'A FORMER UNE CATEGORIE JURIDIQUE. CE SERA LE CAS DE LA DISTRIBUTION QU'IL S'AGISSE DU CONTRAT DE CONCESSION, DU CONTRAT DE FRANCHISE OU DU CONTRAT DE DISTRIBUTION DE JOURNAUX. D'AUTRES SECTEURS FONT CEPENDANT AUSSI APPEL A CETTE TECHNIQUE : IL SERA ALORS TRAITE DU "CONTRAT GENERAL DE BANQUE", DU CONTRAT D'OUVERTURE DE CREDIT OU ENCORE DU CONTRAT "D'AFFACTURAGE POUR CE QUI EST DU DOMAINE BANCAIRE ; LES" SECTEURS DU TRANSPORT, DE LA PUBLICITE, DE L'EDITION ET DE L'INFORMATIQUE FONT DE MEME L'OBJET D'UNE ETUDE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A LA CONCEPTUALISATION DE LA NOTION AUTOUR DE PLUSIEURS CARACTERISTIQUES PRINCIPALES. DANS UN ULTIME DEVELOPPEMENT, LES AUTEURS ANALYSENT LES CONSEQUENCES QUI DECOULENT DE LA NATURE COMPLEXE DE REGIME TENANT D'UNE PART A L'INTERDEPENDANCE DU CONTRAT DE BASE ET DES CONTRATS D'APPLICATION ET D'AUTRE PART AU RAPPORT JURIDIQUE A LONG TERME INFLUENCANT LA FIN DU CONTRAT. [BIBLI BIJUS: F. 103]

CONTRAT D’ENTREPRISE OU MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. NOVEMBRE 1993. P. 1 - 3.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abordnung, Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERUEBERLASSUNGSGESETZ VOM 14.6.1985, ARBEITSZEIT, FREIER MITARBEITER, GESCHAEFTSRAUMMIETE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, KONZESSIONSVERTRAG, LEIHARBEITER, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAG, ZEIT-, BAIL COMMERCIAL, COLLABORATEUR LIBRE, CONCESSION, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, DETACHEMENT, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, EGALITE DES SEXES, MISE A DISPOSITION, SALARIE, TRAVAIL TEMPORAIRE
CET ARTICLE TRAITE DU DETACHEMENT VERS L'ETRANGER (ALLEMAGNE) DE PERSONNEL FRANCAIS. IL EST ETUDIE LE CAS DU CONTRAT D'ENTREPRISE ET L'HYPOTHESE DU TRAVAIL TEMPORAIRE. IL EST SIGNALE D'AUTRE PART AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT" PROPOSE UNE INFORMATION RAPIDE SUR LES SUJETS SUIVANTS : - LE BAIL COMMERCIAL - LE CONCESSIONNAIRE ET LES CLAUSES PRINCIPALES DU CONTRAT - L'EGALITE DES SEXES EN DROIT DU TRAVAIL - LE STATUT DU COLLABORATEUR LIBRE (FREIER MITARBEITER).

LES CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES D’UN IMPORTEUR D’AUTOMOBILES A LA LUMIERE DE L’AGB-GESETZ

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. AVRIL 1994. P. 1 - 2.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BESITZKONSTITUT, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 930, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, KONZESSIONSVERTRAG, PFLEGEVERSICHERUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, PFLEGE-, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, ASSURANCE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE MALADIE, CONCESSION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, Droit civil, NANTISSEMENT, PROPRIETE, SURETE REELLE
CETTE NOTE ANALYSE UN CAS D'ESPECE METTANT EN JEU UN IMPORTEUR EXCLUSIF ALLE- "MAND DE VOITURES JAPONAISES ET SON RESEAU DE CONCESSIONNAIRES ; CE DERNIER" DENONCANT CERTAINES CLAUSES CONTRACTUELLES. LA NOTE REPREND QUELQUES UNES DE CES CLAUSES ET DONNE LA RAISON DE LEUR ILLI- CEITE. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE DANS CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" IL POURRA TROUVER DES INFORMATIONS RAPIDES SUR LES SUJETS SUIVANTS : - LE SILENCE DANS LES AFFAIRES - LE TRANSFERT DE PROPRIETE A TITRE DE SURETE (EQUIVALENT DU NANTISSEMENT EN DROIT FRANCAIS) - L'ASSURANCE POUR SOINS PARTICULIERS.