LA PROTECTION DU DISTRIBUTEUR INTÉGRÉ EN DROIT FRANÇAIS ET ALLEMAND : UNE CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA COMPENSATION DU DÉSÉQUILIBRE CONTRACTUEL DANS LES CONTRATS DE CONCESSION ET DE FRANCHISE COMMERCIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LICARI, FRANÇOIS-XAVIER;
Source / Fundstelle:"1 VOL. (686 P.) ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Absatzmittler, Agb-Kontrolle, BELIEFERUNGSVERTRAG, INFORMATIONSPFLICHT, KONZESSION, LIEFERANT, MISSBRAUCH, MISSBRÄUCHLICHE KLAUSELN, PRIVATRECHT, RAHMENVEREINBARUNG, RECHTSVERGLEICHGUNG, Schuldrecht, TREU UND GLAUBEN, VERTRAGSFREIHEIT, VERTRAGSHÄNDLERVERTRAG, VERTRAGSRECHT, VERTRIEB, VERTRIEBSVERTRAG, VORVERTRAGLICHE INFORMATIONSPFLICHT, BONNE FOI, CLAUSE ABUSIVE, CONCESSION, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE FRANCHISE, CONTRAT-CADRE, DISTRIBUTEUR, DISTRIBUTION, Droit civil, DROIT DES CONTRATS, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PRIVE, FRANCHISE, INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
LA RECHERCHE ENTREPRISE VISE NON SEULEMENT À IDENTIFIER LES INSTITUTIONS DU DROIT CIVIL DONT L'OBJET EST DE COMPENSER LE DÉSÉQUILIBRE INHÉRENT À LA RELATION CONTRACTUELLE DE DISTRIBUTION INTÉGRÉE, MAIS AUSSI À PROPOSER DES SOLUTIONS AUX QUESTIONS QUI SONT RESTÉES JUSQU'À AUJOURD'HUI SANS RÉPONSE. A DE NOMBREUX ÉGARDS, LA COMPARAISON AVEC LE DROIT ALLEMAND SE RÉVÊLE FRUCTUEUSE. LA QUALIFICATION DES CONTRATS DE CONCESSION ET DE FRANCHISE, NÉGLIGÉE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE, EST AU CENTRE DE NOTRE ÉTUDE. L'ASSIMILATION DES CONTRATS DE DISTRIBUTION INTÉGRÉE AU LOUAGE D'OUVRAGE PERMET DE PROPOSER L'APPLICATION ANALOGIQUE DU DROIT DE L'AGENCE COMMERCIALE ET AINSI DE FORGER UN "RÉGIME PRIMAIRE" DE LA DISTRIBUTION INTÉGRÉE, À L'INSTAR DE CE QUI EST PRATIQUE EN ALLEMAGNE DEPUIS PLUSIEURS DÉCENNIES. UNE APPROCHE CHRONOLOGIQUE CONDUIT À REPÉRER LES DIFFÉRENTES SOURCES DE DÉSÉQUILIBRE QUI SE MANIFESTENT AU MOMENT DE LA FORMATION, DE L'EXÉCUTION ET DE L'EXTINCTION DE LA RELATION CONTRACTUELLE. DES QUESTIONS AUSSI VARIÉES QUE L'INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE DU DISTRIBUTEUR PAR LE MAÎTRE DU RÉSEAU, LES CLAUSES DE DÉTERMINATION OU DE MODIFICATION UNILATÉRALE DE L'OBJET, LES CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS CONCLUS ENTRE PROFESSIONNELS, OU ENCORE L'INDEMNITÉ DE CLIENTÊLE, SONT EXAMINÉES À LA LUMIÊRE DU DROIT ALLEMAND ET D'UNE CONCEPTION MATÉRIELLE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE. UN USAGE PLUS DYNAMIQUE DES CLAUSES GÉNÉRALES DU DROIT CIVIL (ART. 1134, AL. 3 ET 1382 C. CIV.) SERAIT FÉCOND. AINSI, LA RESPONSABILITÉ AQUILIENNE POURRAIT REMÉDIER AU CAS OU LE CHEF DE RÉSEAU ABUSERAIT DE L'INSTITUTION DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE POUR IMPOSER DES CLAUSES DÉRAISONNABLES À SON PARTENAIRE. LA FONCTION COMPLÉTIVE DE LA BONNE FOI AUTORISERAIT L'ÉLARGISSEMENT DES DEVOIRS INCOMBANT AU CHEF DE RÉSEAU AFIN DE RÉÉQUILIBRER L'ÉCONOMIE DU CONTRAT, SANS POUR AUTANT NIER L'ESSENCE DES CONTRATS DE DISTRIBUTION, CONTRATS DE SUBORDINATION ET NON D'INTÉRÈT COMMUN.

LA PROTECTION DU DISTRIBUTEUR INTEGRE EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND.
UNE CONTRIBUTION A L’ETUDE DE LA COMPENSATION DU DESEQUILIBRE CONTRACTUEL DANS LES CONTRATS DE CONCESSION ET DE FRANCHISE COMMERCIALES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LICARI, FRANCOIS-XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN (STRASBOURG III). 2000. 686 P.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EIGENHAENDLER, HERSTELLER, PREIS, VERTRAG, LIEFERUNGS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, VERTRIEBSNETZ, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, DISTRIBUTEUR, DISTRIBUTION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES AFFAIRES, PRIX, PRODUCTEUR
AUSSI BIEN DANS LE CODE CIVIL QUE DANS LE BGB, IL N'A ETE PREVU QUE PEU DE MOYENS POUR PROTEGER LE CONTRACTANT EN POSITION D'INFERIORITE. OR UN TEL DESEQUILIBRE DES FORCES EST PARTICULIEREMENT MANIFESTE DANS LE CADRE DE CONTRATS DE CONCESSION ET DE FRANCHISE COMMERCIALES
DANS SA THESE, L'AUTEUR ETUDIE LES MECANISMES DE PROTECTION DU DISTRIBUTEUR INTEGRE AU STADE DE LA FORMATION (I), DE L'EXECUTION (II) ET DE LA CESSATION (III) "D'UN TEL CONTRAT ; D'OU IL RESSORT QUE L'ALLEMAGNE SEMBLE AVOIR" TROUVE UN DEGRES D'EQUILIBRE PLUS SATISFAISANT.

LE PLATEAU CONTINENTAL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEIDL-HOHENVELDERN, IGNAZ;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1964. P. 717 - 725.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:KONZESSIONSVERTRAG, SEERECHT, VERTRAG, KONZESSIONS-, CONCESSION, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT MARITIME
L'ARTICLE PORTE SUR LE PROBLEME JURIDIQUE DU REGIME DU PLATEAU CONTINENTAL ENTRAINE PAR LES PROMESSES DE CONCESSIONS FAITES PAR L'OFFICE MINIER DE CLAUSTHAL-ZELLERFED AU NOM DES LAENDER COTIERS A UN CONSORTIUM DE DIX FIRMES ALLEMANDES, LORSQU'EN 1963 UNE FIRME AMERICAINE SE MIT SANS AUTORISATION A PROSPECTER DANS LE PLATEAU CONTINENTAL ALLEMAND.

ALLEMAGNE: LA RUPTURE DES CONTRATS DE DISTRIBUTION ET L’INDEMNITE DE CLIENTELE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEVERS, JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1997. NUMERO 6. P. 1297 - 1305.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSGLEICHANSPRUCH, EIGENHAENDLER, ENTSCHAEDIGUNG, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HERSTELLER, RAHMENVERTRAG, VERTRAG, HANDELSVERTRETER-, VERTRAG, LIEFERUNGS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, CODE DE COMMERCE (HGB), Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT-CADRE, DISTRIBUTEUR, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES AFFAIRES, INDEMNITE DE CLIENTELE, Jurisprudence, PRODUCTEUR
EN DROIT ALLEMAND, LES REGLES APPLICABLES AUX CONTRATS DE DISTRIBUTION COMMER- CIALE RESULTENT ESSENTIELLEMENT DE LA PRATIQUE CONTRACTUELLE ET DE LA JURISPRU- DENCE. L'AUTEUR ETUDIE LA REGLE SELON LAQUELLE LES DISTRIBUTEURS COMMERCIAUX SE VOIENT ACCORDER PAR LA JURISPRUDENCE UNE INDEMNITE DE CLIENTELE ANALOGUE A CELLE ACCORDEE AUX AGENTS COMMERCIAUX CONFORMEMENT A L'ARTICLE 89 B DU CODE DE COM- MERCE ALLEMAND. IL EXPOSE EN PREMIERE PARTIE LES CONDITIONS D'OCTROI DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE ET, EN DEUXIEME PARTIE, LES PRINCIPES APPLICABLES POUR LE CALCUL DU MONTANT DE L'INDEMNITE.

LE CONTRAT-CADRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS; SPIEGEL, NICO; WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: (ETUDE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES). SAYAD, ALAIN/TALLON, DENIS. LE CONTRAT-CADRE, TOME I : EXPLORATION COMPARATIVE (FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE, ANGLETERRE, ETATS-UNIS). PARIS. LITEC 1994, P. 165 - 196.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, INFORMATIK, KONZESSIONSVERTRAG, KREDIT, RAHMENVERTRAG, VERLAGSRECHT, Vertrag, VERTRAG, FRANCHISE-, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, VERTRAG, VOR-, VERTRAGSHAENDLER, WERBUNG, BANQUE, Contrat, CONTRAT D'AFFACTURAGE, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE FRANCHISE, CONTRAT GENERAL DE BANQUE, CONTRAT-CADRE, CREDIT, DISTRIBUTION, Droit civil, EDITION, FACTORING, INFORMATIQUE, PUBLICITE, TRANSPORT
APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL HISTORIQUE DE L'EVOLUTION DE LA NOTION DE CONTRAT- CADRE, LES AUTEURS RELEVENT LES CARACTERISTIQUES DE BASE DE LA NOTION DE CONTRAT-CADRE ET CE MALGRE LA MULTITUDE DE REGIMES SPECIFIQUES ET TENTE DE RECENSER LES CAS OU LA NOTION DE CONTRAT-CADRE EST OU PARAIT MISE EN OEUVRE JUSQU'A FORMER UNE CATEGORIE JURIDIQUE. CE SERA LE CAS DE LA DISTRIBUTION QU'IL S'AGISSE DU CONTRAT DE CONCESSION, DU CONTRAT DE FRANCHISE OU DU CONTRAT DE DISTRIBUTION DE JOURNAUX. D'AUTRES SECTEURS FONT CEPENDANT AUSSI APPEL A CETTE TECHNIQUE : IL SERA ALORS TRAITE DU "CONTRAT GENERAL DE BANQUE", DU CONTRAT D'OUVERTURE DE CREDIT OU ENCORE DU CONTRAT "D'AFFACTURAGE POUR CE QUI EST DU DOMAINE BANCAIRE ; LES" SECTEURS DU TRANSPORT, DE LA PUBLICITE, DE L'EDITION ET DE L'INFORMATIQUE FONT DE MEME L'OBJET D'UNE ETUDE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A LA CONCEPTUALISATION DE LA NOTION AUTOUR DE PLUSIEURS CARACTERISTIQUES PRINCIPALES. DANS UN ULTIME DEVELOPPEMENT, LES AUTEURS ANALYSENT LES CONSEQUENCES QUI DECOULENT DE LA NATURE COMPLEXE DE REGIME TENANT D'UNE PART A L'INTERDEPENDANCE DU CONTRAT DE BASE ET DES CONTRATS D'APPLICATION ET D'AUTRE PART AU RAPPORT JURIDIQUE A LONG TERME INFLUENCANT LA FIN DU CONTRAT. [BIBLI BIJUS: F. 103]