LE COMITE D’ENTREPRISE : L’ORGANE D’UNE VERITABLE COGESTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. FEVRIER 1995. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Betriebsrat, Gesellschaft, KAPITALISIERUNG, KAUFRECHT, KRAFTFAHRZEUG, KREDIT, KUNDENSERVICE, KUNDSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, VERKAUFSVERSPRECHEN, Wettbewerb, CAPITALISATION, CLIENTELE, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONCURRENCE, Entreprise, FILIALE, GENERALITES, PRET, PROMESSE DE VENTE, SERVICE APRES-VENTE, Société, VEHICULE A MOTEUR, VENTE
LE THEME PRINCIPAL ABORDE PAR CE FASCICULE CONCERNE LE COMITE D'ENTREPRISE ABORDE SOUS L'ANGLE DE LA COGESTION. LES AUTRES SUJETS TRAITES SONT : "- EN DROIT DES AFFAIRES : LE SERVICE APRES-VENTE ; LA VENTE DE VEHICULES;" "- EN DROIT DE LA CONCURRENCE : LA VENTE A LA BOULE DE NEIGE;" "- EN DROIT DES SOCIETES : LA PROMESSE DE VENTE;" - EN DROIT FISCAL : LE FINANCEMENT DES FILIALES ALLEMANDES : CAPITALISATION OU RECOURS AU PRET.

LE CONTRAT DE VENTE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. JUILLET/AOUT 1993. P. 2 - 4.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, AUSGLEICHANSPRUCH, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 89 B, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, KUNDSCHAFT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, CAUTIONNEMENT, CLAUSE DE TRANSFERT DE PROPRIETE, CLIENTELE, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 89 B, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, INDEMNITE, INSTALLATION CLASSEE, SURETE, VENTE
L'ARTICLE RESUME LES REGLES APPLICABLES AU CONTRAT DE VENTE. IL DEFINIT L'OFFRE, L'ACCEPTATION, LES GARANTIES ACCORDEES PAR LE VENDEUR ET LE PRIX. IL EST SIGNALE AU LECTEUR DE CE CAHIER PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE QUE CE DERNIER PROPOSE DES INFORMATIONS RAPIDES RELATIVES - A LA REDACTION DU CONTRAT DE VENTE D'UNE ENTREPRISE, - A LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, - A L'INDEM- NITE DE CLIENTELE (ART. 89 B III HGB - AUSGLEICHANSPRUCH), - AU CAUTIONNEMENT CONCLU A DOMICILE, - AUX INSTALLATIONS CLASSEES ET LES ORDONNANCES DE TYPE "TOEPFER".

L’INDEMNITE DE CLIENTELE DE L’AGENT COMMERCIAL EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KERSTING, MARK OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 24. P. 20.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNGSVERTRAG, KUNDSCHAFT, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETER-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES AFFAIRES, INDEMNITE, REPRESENTATION COMMERCIALE
L'ARTICLE PRESENTE SUCCINTEMENT L'INDEMNITE DE CLIENTELE DE L'AGENT COMMERCIAL EN DROIT ALLEMAND LORS DE LA CESSATION DU CONTRAT DE L'AGENT COMMERCIAL. LE BENEFICE ECONOMIQUE DE LA CLIENTELE QUE L'AGENT A SUSCITEE RESTE CHEZ LE MANDANT. LE DROIT PREVOIT ALORS UNE INDEMNITE DE CLIENTELE AU PROFIT DE L' AGENT COMMERCIAL EN COMPENSATION DU BENEFICE CREE. L'AUTEUR EXPOSE TOUT D'ABORD LES ELEMENTS ENTRANT DANS LE CALCUL DE L'INDEMNITE PUIS LES CAS DANS LESQUELS L'AGENT N'A PAS DROIT A L'INDEMNITE. POUR OBTENIR DES INFORMATIONS ET CONSEILS PRATIQUES EN DROIT DES AFFAIRES ALLEMAND, L'ARTICLE DONNE L'ADRESSE D'UN SPECIALISTE: DR. MARK OLIVER KERSTIN, LLM. YALE CABINET D'AVOCATS SCHUERMANN ET PARTNER POSTFACH 11 16 33 D - 60051 FRANKFURT TEL. 069/75490. [BIBLI BIJUS: F. 11]

LA REPRESENTATION COMMERCIALE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITTMANN, FRANZ-JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: UNION FEDERALE DES AVOCATS: LA REPRESENTATION COMMERCIALE INTERNATIONALE. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1971, P. 61 - 107.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, HANDELSAGENT, HANDELSVERBOT, HANDELSVERTRETER, HANDLUNGSBEVOLLMAECHTIGTER, KONZESSIONSVERTRAG, KUNDSCHAFT, PROKURIST, STEUER, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CLAUSE DE NON CONCURRENCE, CLIENTELE, CONCESSIONNAIRE, Contrat, CONTRAT DE REPRESENTATION COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, INDEMNITE, MANDATAIRE, REPRESENTANT SALARIE, REPRESENTATION COMMERCIALE, Société
CET OUVRAGE A POUR OBJET D'ETUDIER LES SOLUTIONS JURIDIQUES DONNEES EN ALLEMAGNE FEDERALE AUX PROBLEMES DE CONTROLE DES INTERMEDIAIRES C'EST A DIRE L'EXAMEN DES LIENS CONTRACTUELS ELABORES PAR LES INTERESSES SOUVENT SANS CONTROLE LEGISLATIF. - LE REPRESENTANT SALARIE - L'AGENT MANDATAIRE - LE CONCESSIONNAIRE EN ANNEXES LES DIFFERENTS TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES ET DES INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES.

LE DROIT DE LA DISTRIBUTION COMMERCIALE DANS L’EUROPE COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BALDI, ROBERTO;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1988, P. 54, P. 95 - 98, P. 102 - 103.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, HANDELSVERTRETER, KONZESSIONSVERTRAG, KUNDSCHAFT, PREISBINDUNG, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, CONCESSIONNAIRE, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, DISTRIBUTION, DROIT COMMERCIAL, INDEMNITE
CETTE ETUDE PORTE SUR LE REGIME JURIDIQUE DES INTERMEDIAIRES ENTRE L'INDUSTRIEL ET LE CONSOMMATEUR OPERANT DANS LES PAYS MEMBRES DE LA CEE. - L'INDEMNITE DE RUPTURE DE L'AGENT DE COMMERCE EN DROIT ALLEMAND (P. 54) - LA VALIDITE DES CONTRATS DE CONCESSION ET L'INDEMNITE DE RUPTURE DU CONCESSIONNAIRE SELON LE DROIT ET LA JURISPRUDENCE ( P. 95 - 98) - LE PRIX IMPOSE DANS LES CONTRATS DE CONCESSION (P. 102 - 103).