Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FORBIN, GUILLAUME; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1998. NUMERO 4/5. P. 477 - 493. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de droit des affaires internationales |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VERTRAGS-, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, Schadensersatz, TREU UND GLAUBEN, Vertrag, Vertragliche Haftung, VERTRAGSHAENDLER, VERTRAGSHAFTUNG, VERTRAGSRECHT, VERTRAGSSTRAFE, VERTRAGSVERHANDLUNG, VERTRAGSVERLETZUNG, AVANT-CONTRAT, BONNE FOI, CODE CIVIL (BGB), CONFIDENTIALITE, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, FAUTE PRECONTRACTUELLE, NEGOCIATION, OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE |
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L'ARTICLE PORTE SUR L'EXISTENCE D'UNE OBLIGATION AUTONOME DE BONNE FOI DANS LES RELATIONS PRECONTRACTUELLES, CE QUI IMPLIQUE UNE OBLIGATION D'INFORMATION. OR, CELLE-CI SE HEURTE AU PRINCIPE DE CONFIDENTIALITE. APRES S'ETRE ATTACHE A DONNER UN APERCU DE DROIT COMPARE, NOTAMMENT DE DROIT ALLEMAND AVEC LA NOTION DE SECRET PROFESSIONNEL, L'AUTEUR INSISTE SUR L'INSUFFISANCE DES DIFFERENTS DROITS NATIONAUX ET TENTE DE PROPOSER DES SOLUTIONS UNIFORMES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS; SPIEGEL, NICO; WITZ, CLAUDE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: (ETUDE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES).
SAYAD,
ALAIN/TALLON, DENIS. LE CONTRAT-CADRE, TOME I : EXPLORATION
COMPARATIVE
(FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE, ANGLETERRE, ETATS-UNIS). PARIS.
LITEC 1994, P. 165
- 196. |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, INFORMATIK, KONZESSIONSVERTRAG, KREDIT, RAHMENVERTRAG, VERLAGSRECHT, Vertrag, VERTRAG, FRANCHISE-, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, VERTRAG, VOR-, VERTRAGSHAENDLER, WERBUNG, BANQUE, Contrat, CONTRAT D'AFFACTURAGE, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE FRANCHISE, CONTRAT GENERAL DE BANQUE, CONTRAT-CADRE, CREDIT, DISTRIBUTION, Droit civil, EDITION, FACTORING, INFORMATIQUE, PUBLICITE, TRANSPORT |
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APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL HISTORIQUE DE L'EVOLUTION DE LA NOTION DE CONTRAT- CADRE, LES AUTEURS RELEVENT LES CARACTERISTIQUES DE BASE DE LA NOTION DE CONTRAT-CADRE ET CE MALGRE LA MULTITUDE DE REGIMES SPECIFIQUES ET TENTE DE RECENSER LES CAS OU LA NOTION DE CONTRAT-CADRE EST OU PARAIT MISE EN OEUVRE JUSQU'A FORMER UNE CATEGORIE JURIDIQUE. CE SERA LE CAS DE LA DISTRIBUTION QU'IL S'AGISSE DU CONTRAT DE CONCESSION, DU CONTRAT DE FRANCHISE OU DU CONTRAT DE DISTRIBUTION DE JOURNAUX. D'AUTRES SECTEURS FONT CEPENDANT AUSSI APPEL A CETTE TECHNIQUE : IL SERA ALORS TRAITE DU "CONTRAT GENERAL DE BANQUE", DU CONTRAT D'OUVERTURE DE CREDIT
OU ENCORE DU CONTRAT "D'AFFACTURAGE POUR CE QUI EST DU DOMAINE BANCAIRE ; LES" SECTEURS DU TRANSPORT, DE LA PUBLICITE, DE L'EDITION ET DE L'INFORMATIQUE FONT DE MEME L'OBJET D'UNE ETUDE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A LA CONCEPTUALISATION DE LA NOTION AUTOUR DE PLUSIEURS CARACTERISTIQUES PRINCIPALES. DANS UN ULTIME DEVELOPPEMENT, LES AUTEURS ANALYSENT LES CONSEQUENCES QUI DECOULENT DE LA NATURE COMPLEXE DE REGIME TENANT D'UNE PART A L'INTERDEPENDANCE DU CONTRAT DE BASE ET DES CONTRATS D'APPLICATION ET D'AUTRE PART AU RAPPORT JURIDIQUE A LONG TERME INFLUENCANT LA FIN DU CONTRAT.
[BIBLI BIJUS: F. 103]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SPIEGEL, NICO; WITZ, CLAUDE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: (ETUDE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES).
SAYAD,
ALAIN/RONZANO, ALAIN. LE CONTRAT-CADRE, TOME II : LA
DISTRIBUTION. PARIS.
LITEC 1995, P. 113 - 140. |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSGLEICHANSPRUCH, EIGENHAENDLER, HANDELSVERTRETER, KOMMISSIONNAER, LIEFERUNGSVERTRAG, RAHMENVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, LIEFERUNGS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, VERTRAG, VOR-, VERTRAGSHAENDLER, AGENT COMMERCIAL, COMMERCANT, Contrat, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT-CADRE, DISTRIBUTION, Droit civil, DROIT DES AFFAIRES, FABRICANT, INDEMNITE DE CLIENTELE, REPRESENTATION COMMERCIALE, VENTE |
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DE LA NECESSITE DE COLLABORER ENTRE EUX, FABRICANTS OU PRODUCTEURS S'ORGANISENT EN RESEAUX AVEC LEURS INTERMEDIAIRES ET CONCLUENT DES ACCORDS FIXANT L'ENSEMBLE DE LEURS RELATIONS. DANS LA PREMIERE PARTIE, IL EST EXPLIQUE EN QUOI CES ACCORDS RELEVENT DE LA QUALIFICATION DE CONTRAT-CADRE ET NON DE CELLE DE VENTE A EXECUTION SUCCESSIVE ("SUKZESSIVLIEFERUNGSSVERTRAG") PUIS ETUDIE LES CONDITIONS DE FORME ET LE CONTENU DE CE CONTRAT. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AUX DIFFICULTES PRINCIPALES QUI AFFECTENT LA CESSATION DU CONTRAT. LE DROIT ALLEMAND APPARAISSANT DE PLUS EN PLUS COMME UN DROIT PROTECTEUR DE L'INTERMEDIAIRE, CELUI-CI REVET DES ACCENTS DE DROIT SOCIAL. LES QUESTIONS TRAITEES SONT DONC LES SUIVANTES : - LE DROIT POUR LE FABRICANT DE METTRE FIN AU CONTRAT, - LE DROIT, POUR LE DISTRIBUTEUR, A UNE INDEMNITE DE CLIENTELE AINSI QUE CELUI D'AMORTIR LES INVESTISSEMENTS REALISES. LE DERNIER DEVELOPPEMENT EST CONSACRE AUX DIFFICULTES RELATIVES AU DROIT DE LA CONCURRENCE DONT CERTAINES PRESCRIPTIONS RISQUENT D'ENTRER EN CONFLIT AVEC LES CONTRATS DE DISTRIBUTION. [BIBLI BIJUS: F. 104]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BELTZ, KARL-HEINRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII.
NUMERO
5. P. 1411 - 1435. |
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| Revue / Zeitschrift: | Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | FRANCHISEVERTRAG, KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, FRANCHISE-, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAGSHAENDLER, VERTRIEBSNETZ, Wettbewerb, CEE, CONCESSION, CONCESSIONNAIRE, CONCURRENCE, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE CONCESSION INTERNATIONALE, CONTRAT DE FRANCHISE, DROIT COMMERCIAL, FRANCHISE, REPRESENTATION COMMERCIALE |
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DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DU CONTRAT DE CONCESSION ET Y DECRIT LE STATUT DU CONCESSIONNAIRE, SES OBLIGATIONS ENVERS LE FABRICANT, LES OBLIGATIONS DU FABRICANT, LA FIN DU CONTRAT PUIS LES CONTRATS DE CONCESSION INTERNATIONAUX. DANS UNE DEUXIEME PARTIE IL ANALYSE LE CONTRAT DE FRANCHISE, DEFINIT CE TYPE DE CONTRAT EN INDIQUANT SES CARACTERISTIQUES ET SES DIFFERENTES FORMES ET ENVISAGE LES PRINCIPALES CLAUSES DU CONTRAT DE FRANCHISE SOUS L'ASPECT DE LA LIBRE CONCURRENCE, NOTAMMENT AU REGARD DU DROIT COMMUNAUTAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 82]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FORSTERLING, THOMAS; GUILLOT, CHRISTIAN-CLAUDE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 1981 II. P. 83 - 86. |
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| Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
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| Année / Jahr: | 1981 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | HANDELSREISENDER, HANDELSVERTRETER, KONZESSIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAGSHAENDLER, AGENT COMMERCIAL, CONCESSIONNAIRE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, REPRESENTANT SALARIE, REPRESENTATION COMMERCIALE |
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CONSEILS AUX CHEFS D'ENTREPRISE DESIRANT S'IMPLANTER EN ALLEMAGNE FEDERALE QUANT AU MODE D'IMPLANTATION COMMERCIALE: RECOURS SOIT A UN REPRESENTANT SALARIE, A UN AGENT COMMERCIAL OU A UN CONCESSIONNAIRE, COMMERCANT INDEPENDANT. L'AUTEUR EXAMINE LE STATUT ET LES OBLIGATIONS DES PARTIES EN DISTINGANT SELON LES TROIS PROFESSIONS, PUIS LES PROBLEMES POSES EN FIN DE CONTRAT.
